Document de référence et rapport fi nancier annuel 2014 - BNP PARIBAS98

2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE

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Rapport du Président du Conseil d administration établi en application de l article L225-37 du Code de commerce

Dispositif d élaboration des données

Le dispositif d élaboration des données s organise autour de deux fi lières distinctes :

■ la filière comptable : elle est plus particulièrement chargée de l établissement de la comptabilité fi nancière et analytique des entités ainsi que de l établissement des états fi nanciers consolidés du Groupe dans le respect des politiques et normes comptables. Elle produit également des informations connexes participant à la solvabilité et à la liquidité en s assurant à tous les niveaux de leur réconciliation avec la comptabilité. La fi lière atteste de la fi abilité des informations produites en application des procédures de certifi cation interne (décrites plus loin) ;

■ la filière gestion : elle élabore les informations de gestion (organisées par Pôles-EO/métiers notamment et s appuyant pour leur construction sur des données par entité) participant au pilotage économique des activités dans le respect des principes et normes internes retenus. Elle s assure à tous les niveaux de la concordance des données de gestion avec les données comptables. L élaboration des ratios de solvabilité et de liquidité ainsi que leur expression analytique relèvent de cette fi lière.

Finance Groupe conçoit, déploie et administre les outils de reporting des deux fi lières, destinés à fournir une information pour l ensemble du Groupe, en prenant en compte leurs objectifs respectifs et leur nécessaire complémentarité. En particulier, Finance Groupe promeut l implantation de systèmes comptables standards au sein des entités du Groupe, conçus à son niveau et faisant l objet d un déploiement progressif. Cette démarche favorise le partage d informations et facilite la mise en œuvre de projets transversaux dans un contexte de développement des plates-formes mutualisées de traitement et synthèse comptables dans le Groupe.

Concernant l élaboration des données relatives à la liquidité, le Groupe a retenu un principe d intégration des données de pilotage interne et celles nécessaires aux reportings réglementaires, qui s articule autour du dispositif suivant :

■ une gouvernance impliquant la Finance, l ALM Trésorerie et les Risques, tant au niveau du Groupe qu au niveau des Pôles-EO/métiers et entités ;

■ des politiques et méthodologies applicables compte tenu de la réglementation ;

■ des outils et processus pérennes au niveau du Groupe, des Pôles-EO / métiers et des entités ;

■ un outil Groupe dédié assurant la collecte des données et la production des reportings internes et réglementaires.

Ce dispositif assure la production des reportings réglementaires LCR et NSFR.

CONTRÔLE PERMANENT DE L INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE

Contrôle interne au sein de la fonction Finance

Afi n de lui permettre d assurer le suivi de la maîtrise du risque lié à l information comptable et fi nancière de manière centralisée, Finance Groupe dispose d un département « Contrôle & Certifi cation Groupe » qui assure les principales missions suivantes :

■ défi nir la politique du Groupe en matière de dispositif de contrôle interne comptable. Ce dispositif prévoit la mise en œuvre par les entités comptables des principes organisant l environnement de

contrôle interne comptable et de contrôles clés destinés à s assurer de la fi abilité des informations fi gurant dans leur liasse de consolidation. À ce titre, le Groupe a émis à l usage des entités consolidées des normes de contrôle interne comptable ainsi qu un plan de contrôles comptables standard recensant les contrôles majeurs devant être mis en œuvre afi n de couvrir le risque comptable ;

■ s assurer du bon fonctionnement de l environnement de contrôle interne de l information comptable et fi nancière au sein du Groupe, notamment par la procédure de certifi cation interne comptable décrite ci-après ; rendre compte chaque trimestre à la Direction Générale et au Comité des comptes du Conseil d administration de la qualité des É tats fi nanciers du Groupe ;

■ veiller, conjointement avec GRM, au bon fonctionnement du dispositif de collecte et de traitement des reportings de risque de crédit consolidés, notamment au moyen d un dispositif de certification spécifi que et d indicateurs qualité ;

■ veiller à la mise en œuvre par les entités des recommandations des Commissaires aux comptes, et des recommandations de l Inspection Générale relatives au risque comptable, avec l appui des Pôles- EO/métiers. Ce suivi est facilité par l utilisation d outils dédiés qui permettent à chaque entité de suivre les recommandations qui lui sont adressées et de préciser régulièrement l état d avancement des différents plans d action. Le suivi centralisé de ces recommandations permet à Finance Groupe de connaître les points d amélioration du dispositif de contrôle interne comptable au sein des entités consolidées, d identifi er, le cas échéant, les problématiques transversales et de faire évoluer, si nécessaire, les procédures et instructions de niveau Groupe.

Pour la filière comptable, ces missions sont relayées au sein des départements Finance des Pôles-EO par des équipes de contrôle centrales qui réalisent une supervision rapprochée des entités et mettent en œuvre, si nécessaire, des procédures de contrôle comptable adaptées aux spécifi cités de leur périmètre.

Enfi n, au sein des départements Finance des entités, la déclinaison des principes de contrôle interne comptable du Groupe conduit à la mise en place, selon la taille des entités, de correspondants ou d équipes de contrôle comptable dédiés. À ce titre, les démarches de mutualisation des travaux de synthèse comptable au sein de plates-formes régionales engagées au sein du Groupe, qui assurent une meilleure harmonisation des processus de reporting et de contrôle et accroissent leur effi cacité sur le périmètre des entités concernées, permettent également de disposer d équipes de contrôle comptable d une taille et d une expertise adaptées. Les principales missions de ces équipes locales sont les suivantes :

■ assurer le lien entre Finance et les back-offi ces qui alimentent la comptabilité, notamment en vérifi ant que ces derniers disposent des informations nécessaires à la réalisation des travaux comptables (formation aux outils comptables mis à leur disposition ; connaissance des schémas comptables ) ;

■ mettre en œuvre les contrôles comptables de second niveau sur l ensemble des entités relevant de leur périmètre. Dans le cadre d une comptabilité décentralisée, ces contrôles complètent ceux réalisés au premier niveau par les back-offi ces, et s appuient notamment sur des outils de contrôle comptable qui permettent par exemple d identifi er, pour chaque compte, le service responsable de sa justifi cation et de son contrôle, de rapprocher les soldes enregistrés dans le système comptable avec les soldes fi gurant dans les systèmes opérations de chaque activité et d identifi er, de justifi er et de suivre l apurement des suspens dans les comptes de fl ux ;