Document de référence et rapport fi nancier annuel 2014 - BNP PARIBAS 99

2GOUVERNEMENT D ENTREPRISE

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Rapport du Président du Conseil d administration établi en application de l article L225-37 du Code de commerce

■ animer le processus de la « certifi cation élémentaire » (décrit ci- après) par lequel les différents départements d une entité rendent compte de la réalisation de leurs contrôles ;

■ s assurer que le dispositif de contrôle interne comptable permet au département Finance de l entité d avoir une visibilité adéquate sur le processus d élaboration des synthèses comptables, et notamment sur l ensemble des éléments nécessaires à la procédure de certifi cation vis-à-vis du Groupe (décrite ci-après). La formalisation des travaux d arrêté au moyen d outils de cartographie des processus et des risques associés et de documentation des contrôles, ainsi que la coordination avec les autres fi lières de contrôle (conformité, risques) pour la qualité des données amont participe à cet objectif.

Dispositif de certifi cation Interne

Au niveau du Groupe Finance Groupe anime, au moyen de l outil FACT (Finance Accounting Control Tool), un processus de certifi cation interne des données produites trimestriellement pour la liasse de consolidation par chaque entité ainsi que des travaux de validation réalisés au sein des départements Finance des Pôles-EO/métiers et du processus de consolidation dont le département « Reportings Groupe » de Finance Groupe a la responsabilité.

Le responsable Finance de chaque entité concernée certifi e à Finance Groupe :

■ que les données transmises sont établies en conformité avec les normes et standards du Groupe ;

■ que le bon fonctionnement du système de contrôle interne comptable permet d en garantir la qualité et la fi abilité.

Le certifi cat principal renseigné par les entités consolidées par intégration globale reprend les résultats de l ensemble des contrôles majeurs défi nis dans le plan de contrôles comptables du Groupe, et conduit à déterminer une notation pour chaque entité. Les entités consolidées par mise en équivalence remplissent un certifi cat adapté. Enfi n, les entités non consolidées font l objet d une procédure de certifi cation annuelle selon des modalités simplifi ées.

Ce processus de certifi cation interne participe au dispositif de surveillance globale du contrôle interne au sein du Groupe et permet à Finance Groupe, en tant que responsable de l établissement et de la qualité des comptes consolidés du Groupe, d avoir connaissance des incidences d éventuels dysfonctionnements sur les comptes et de suivre la mise en œuvre, par les entités, des mesures correctrices appropriées. Un bilan de cette procédure est présenté à la Direction Générale et au Comité des comptes du Conseil d administration lors de chaque arrêté trimestriel des comptes consolidés du Groupe.

Ce dispositif de certifi cation est également en place en liaison avec GRM pour les informations participant aux reportings réglementaires relatifs au risque de crédit et au ratio de solvabilité. Dans ce cadre, les différents contributeurs attestent du respect des normes et procédures et de la qualité des données utilisées, et rendent compte des contrôles réalisés aux différentes étapes de la production des reportings, et notamment de la réconciliation des données comptables et des données risque de crédit.

Sur les mêmes principes, un dispositif de certifi cation a été déployé en 2014 pour les données relatives à la liquidité. Dans ce cadre, les différents contributeurs rendent compte de la conformité aux normes ainsi que des résultats des contrôles clés pour la qualité du reporting.

Au niveau des entités Afi n d assurer une visibilité d ensemble du processus d élaboration de l information comptable au niveau du département Finance de l entité, Contrôle & Certification Groupe préconise la mise en place d une procédure de « certifi cation élémentaire » (ou « sous-certifi cation ») des données comptables dès lors qu une organisation décentralisée du traitement des opérations et d élaboration des données comptables et fi nancières la rend nécessaire.

Il s agit d un processus par lequel les fournisseurs d information contribuant à la confection des données comptables et fi nancières (par exemple : middle-offi ce, back-offi ce, Ressources Humaines, Comptabilité Fournisseurs ) attestent formellement du bon fonctionnement des contrôles fondamentaux visant à assurer la fiabilité des données comptables et financières sous leur responsabilité. Les certificats élémentaires sont transmis au département Finance local qui les analyse en lien avec les contrôles comptables qu il réalise directement, en établit une synthèse avec pour objectif de contribuer au certifi cat principal et assure un suivi des points d attention en liaison avec les différents intervenants.

L outil FACT permet également d automatiser cette sous-certifi cation par la mise à disposition d un environnement spécifi que aux entités, leur permettant de gérer directement le processus mis en place à leur niveau.

Contrôle des valorisations des instruments fi nanciers et de l utilisation de la valorisation dans la détermination des résultats des activités de marché et dans les reportings comptables

Finance Groupe, responsable de l établissement et de la qualité des informations comptables et de gestion du Groupe, délègue la production et le contrôle de la valeur de marché ou de modèle des instruments fi nanciers aux différents acteurs de la chaîne qui constituent ainsi une fi lière de valorisation des instruments fi nanciers unique et intégrée. Les processus couverts incluent notamment :

■ le contrôle de l adéquation du dispositif de valorisation dans le cadre du processus d approbation de nouvelles transactions ou activités ;

■ le contrôle du correct enregistrement des transactions dans les systèmes et de l adéquation de leur représentation avec les méthodologies de valorisation ;

■ le dispositif de développement et d approbation indépendante des méthodes de valorisation ;

■ la détermination des paramètres de marché et le processus de vérifi cation indépendante de ces paramètres ;

■ la détermination des ajustements de valeur pour les risques de marché, de liquidité et de contrepartie ;

■ la classifi cation des instruments au sein de la hiérarchie de juste valeur, la détermination des ajustements de day one profi t, l estimation de la sensibilité des valorisations de niveau 3 aux hypothèses de valorisation.

Au moyen de processus et d outils adaptés, cette fi lière a pour objectifs de garantir la justesse et la fi abilité de la production de la valorisation des instruments fi nanciers ainsi que la qualité et l exhaustivité du dispositif de contrôle. Elle permet ainsi la mise à disposition d une information adéquate aux différentes instances de décision ainsi que l utilisation de ces éléments dans les processus opérationnels de préparation des résultats comptables et de gestion, et permet d assurer la transparence des annexes dédiées à la juste valeur.