Document de référence et rapport fi nancier annuel 2014 - BNP PARIBAS100

2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE

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Rapport du Président du Conseil d administration établi en application de l article L225-37 du Code de commerce

Le contrôle de la fi lière de valorisation, qui implique l ensemble des acteurs, est placé sous la supervision de la fonction Finance, avec une gouvernance dédiée. Ce dispositif de contrôle s appuie sur un ensemble de principes d organisation défi nis dans la Charte de contrôle interne du Groupe et se décline à chaque niveau de l organisation, c est-à-dire au niveau du Groupe, au niveau du pôle CIB et des principales entités comptabilisant des opérations de marché.

Afi n de s assurer de son correct fonctionnement, la fonction Finance s appuie sur des équipes dédiées (« CIB Methodology & Financial Control Capital Markets » CIB MFC-CM), qui exercent la supervision de l ensemble du dispositif. À cette fin, elle définit les reportings à produire par les différents acteurs qui comportent à la fois les éléments quantitatifs et qualitatifs permettant de rendre compte de l évolution des activités ainsi que des résultats et de la qualité des contrôles réalisés en amont.

Des comités mensuels réunissant l ensemble des acteurs sont mis en place afi n d examiner l ensemble des problématiques liées au processus de valorisation et de représentation des opérations dans les systèmes comptables. Enfi n, dans le cadre des arrêtés des comptes trimestriels, CIB MFC-CM rend compte à un Comité d arbitrage et de décisions (« PFC Product and Financial Control Committee »), présidé par le Directeur Financier du Groupe, de son action sur l effi cacité des contrôles et de la fi abilité du processus de valorisation et de détermination des résultats. Ce comité trimestriel réunit Finance Groupe, CIB Finance et GRM. Des comités intermédiaires (« Intermediary PFC ») complètent ce dispositif et ont pour objectif de défi nir les priorités des projets, de suivre leur mise en œuvre et d examiner de manière approfondie certains éléments techniques.

Évolutions du dispositif

Le dispositif de contrôle fait l objet d une adaptation permanente, les procédures décrites s inscrivant dans un cadre évolutif visant à garantir un niveau de contrôle adéquat au sein du Groupe.

Notamment, en lien avec les Pôles-EO/métiers, des actions systématiques de revue qualité du processus de certifi cation comptable sont mises en œuvre, notamment avec la collecte d indicateurs chiffrés pour certains contrôles, des revues transversales ciblées sur quelques contrôles majeurs ainsi que des actions ponctuelles en lien avec les Pôles-EO sur des points d amélioration spécifi ques aux différents périmètres. Ces actions sont complétées par des présentations lors des différents comités de la fi lière Finance, des visites sur sites et des formations, ainsi que par la diffusion de procédures Groupe venant préciser certains contrôles majeurs, et enfi n par des instructions détaillées visant à assurer des modalités de réponses homogènes et une documentation adéquate de ce processus. Ces procédures Groupe sont complétées, si nécessaire, au niveau des Pôles-EO afi n de couvrir leurs problématiques spécifi ques.

De même, concernant les données contribuant au ratio de solvabilité, le dispositif de certifi cation fait l objet d adaptations afi n de tenir compte des évolutions des processus et de l organisation (concernant par exemple la standardisation des méthodologies de rapprochement des données comptables et des données relatives au risque de crédit) et de capitaliser sur les indicateurs et contrôles mis en place dans les différentes fi lières, en lien avec le programme d amélioration du reporting et de la qualité des données mentionné ci-après.

En outre, dans le cadre du programme engagé pour le reporting liquidité, des actions spécifi ques ont été menées en 2014 avec les différents contributeurs afi n de s assurer de :

■ la prise en compte des évolutions normatives et méthodologiques ;

■ la convergence des délais avec le planning réglementaire applicable au début de l année 2015 ;

■ la défi nition, de la réalisation et d une documentation adéquate des contrôles majeurs, dont les résultats sont restitués dans le cadre d une certifi cation ad hoc.

Enfi n, le Groupe a engagé, à partir de 2013, un programme afi n d assurer la conformité avec les principes fi xés par le Comité de Bâle aux fi ns de l agrégation des données sur les risques et de la notifi cation des risques (« Principles for effective risk data aggregation and risk reporting »). Ce programme a pour objectif la rénovation et l amélioration du reporting des différents risques (crédit, marché, liquidité, opérationnel), et de la qualité et de l intégrité des données qui y participent. Il est organisé autour de différents domaines et a notamment permis cette année d identifi er les données critiques pour lesquelles un degré de qualité élevé et permanent doit être atteint.

CONTRÔLE PÉRIODIQUE ÉQUIPE CENTRALE D INSPECTION COMPTABLE (ECIC) L Inspection Générale dispose d une équipe d inspecteurs (Équipe Centrale d Inspection Comptable ECIC) spécialisés dans l audit comptable et financier, répondant ainsi à la volonté de l Inspection Générale de renforcer le dispositif d audit en matière comptable, tant du point de vue de la technicité de ses interventions que du périmètre de couverture du risque comptable.

Son plan d action est déterminé notamment grâce aux outils de contrôle comptable à distance dont dispose Finance Groupe ainsi qu à l observatoire des risques mis en place par l Inspection Générale.

Les principaux objectifs poursuivis par cette équipe sont les suivants :

■ constituer au sein de l Inspection Générale un pôle d expertise comptable et fi nancière pour renforcer les compétences de l Inspection Générale lors des missions réalisées sur ces thèmes ;

■ diffuser au sein du Groupe les meilleures pratiques en matière d audit interne comptable et harmoniser la qualité des travaux d audit comptable dans le Groupe ;

■ identifi er et inspecter les zones de risque comptable à l échelle du Groupe.

RELATIONS AVEC LES COMMISSAIRES AUX COMPTES Chaque année, dans le cadre de leur mission légale, les Commissaires aux comptes sont appelés à émettre un rapport dans lequel ils délivrent une opinion sur la régularité et la sincérité des comptes consolidés du Groupe BNP Paribas et des comptes annuels des sociétés du Groupe.

En outre, les Commissaires aux comptes réalisent des travaux d examen limité dans le cadre de la clôture semestrielle et des diligences