Document de référence et rapport fi nancier annuel 2014 - BNP PARIBAS 107

3ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2014

3

Résultats consolidés de BNP Paribas

Le coût du risque du Groupe est en baisse de 2,5 %, à 3 705 millions d euros (57 points de base des encours de crédit à la clientèle), traduisant le bon contrôle des risques du Groupe. Il inclut une provision exceptionnelle de 100 millions d euros du fait de la situation en Europe de l Est.

Le Groupe enregistre l impact de l accord global avec les autorités des États-Unis relatif à la revue de certaines transactions en dollars, qui incluait entre autres le paiement par BNP Paribas d un montant total de pénalités de 8,97 milliards de dollars (6,6 milliards d euros). Compte tenu des sommes déjà provisionnées, le Groupe comptabilise cette année une charge exceptionnelle pour un montant global de 6 milliards d euros, dont 5 750 millions au titre des pénalités, et 250 millions d euros correspondant aux coûts à venir du plan de remédiation annoncé lors de l accord global.

Les éléments hors exploitation s élèvent à 212 millions d euros. Ils incluent notamment cette année un ajustement de la survaleur de BNL bc pour -297 millions d euros. Les éléments hors exploitation s élevaient à +397 millions d euros en 2013 et incluaient des éléments exceptionnels pour -171 millions d euros.

Le résultat avant impôt s élève ainsi à 3 149 millions d euros contre 8 239 millions en 2013. Hors éléments exceptionnels(1), il progresse de 8,9 %.

Le résultat net part du Groupe s établit donc à 157 millions d euros (4 818 millions d euros en 2013). Hors éléments exceptionnels(1), il s élève à 7 049 millions d euros.

Le bilan du Groupe est très solide. Au 31 décembre 2014, le ratio « common equity Tier 1 » de Bâle 3 plein(2), après prise en compte du résultat de l examen détaillé des actifs des banques (Asset Quality Review AQR) effectué par la Banque Centrale Européenne (BCE) et après déduction anticipée de la « Prudent Valuation Adjustment » (PVA), s élève à 10,3 %. Le ratio de levier de Bâle 3 plein(3) s établit pour sa part à 3,6 %(4). Le ratio de liquidité à court terme (Liquidity Coverage Ratio) s élève à 114 %. Enfi n, la réserve de liquidité du Groupe, instantanément mobilisable, est de 291 milliards d euros (247 milliards d euros au 31 décembre 2013), soit plus d un an de marge de manœuvre par rapport aux ressources de marché.

L actif net comptable par action(5) s élève à 61,7 euros, soit un taux de croissance moyen annualisé de 4,5 % depuis le 31 décembre 2008.

Le Conseil d administration proposera à l Assemblée Générale des actionnaires de verser un dividende maintenu au même niveau que l année dernière soit 1,50 euro par action payable en numéraire.

Enfi n, le Groupe met en œuvre activement le plan de remédiation décidé dans le cadre de l accord global avec les autorités des États-Unis et renforce son système de contrôle interne et de conformité.

Allocation de capital

Les pôles bénéficient du revenu des capitaux qui leur sont alloués. L allocation de capital répond en premier lieu aux exigences et méthodes de calcul du ratio européen de solvabilité selon la réglementation CRD IV , dite « Bâle 3 », et s effectue sur la base de 9 % des actifs pondérés.

Les actifs pondérés sont la somme :

■ du montant des expositions pondérées au titre du risque de crédit et de contrepartie calculé en utilisant l approche standard ou l approche avancée de notations internes selon l entité ou l activité du Groupe concernée ;

■ des exigences de fonds propres au titre de la surveillance prudentielle du risque de marché, du risque d ajustement de l évaluation de crédit et du risque opérationnel, multipliées par un facteur de 12,5.

Par ailleurs, les éléments déduits des fonds propres de base de catégorie 1 sont alloués à chaque pôle concerné.

Enfin, le capital alloué au titre des filiales d assurance est égal au maximum entre le besoin en marge de solvabilité calculé conformément à la réglementation des assurances et le capital calculé pour ces entités selon la réglementation bancaire CRD IV .

(1) Cf. Principaux éléments exceptionnels de 2014, section 3.2 Résultats par pôle/métier. (2) Ratio tenant compte de l ensemble des règles de la CRD IV sans disposition transitoire.

(3) Ratio tenant compte de l ensemble des règles de la CRD IV sans disposition transitoire, calculé conformément à l acte délégué de la Commission Européenne du 10 octobre 2014.

(4) Y compris remplacement à venir des instruments hybrides Tier 1 devenant non éligibles par des instruments équivalents éligibles.

(5) Non réévalué.