Document de référence et rapport fi nancier annuel 2014 - BNP PARIBAS144

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014

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Notes annexes aux é tats fi nanciers

4.6 Notes annexes aux États fi nanciers établis selon les normes comptables IFRS adoptées par l Union européenne

Note 1 RÉSUMÉ DES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUÉS PAR LE GROUPE

1.a NORMES COMPTABLES APPLICABLES Les comptes consolidés du Groupe BNP Paribas sont établis conformément aux normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards IFRS), telles qu elles ont été adoptées au sein de l Union européenne(1). À ce titre, certaines dispositions de la norme IAS 39 relative à la comptabilité de couverture ont été exclues, et l interprétation IFRIC 21 « Droits ou taxes » (adoptée par l Union européenne le 14 juin 2014) n est applicable de manière obligatoire qu à compter des exercices ouverts à partir du 17 juin 2014.

Depuis le 1er janvier 2014, le Groupe applique les normes IFRS 10 « États fi nanciers consolidés », IFRS 11 « Partenariats », IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d autres entités » ainsi que la norme modifi ée IAS 28 « Participations dans des entreprises associées et des coentreprises » et l amendement à IAS 32 « Instruments fi nanciers : présentation compensation d actifs fi nanciers et de passifs fi nanciers », adoptés le 29 décembre 2012 par l Union européenne. Ces normes et amendement étant d application rétrospective, les États financiers comparatifs au 1er janvier et 31 décembre 2013 ont été retraités comme présenté en note 2.

L entrée en vigueur des autres normes d application obligatoire à partir du 1er janvier 2014 n a pas eu d effet sur les États financiers de l exercice 2014.

Le Groupe n a pas anticipé l application des nouvelles normes, amendements et interprétations adoptés par l Union européenne lorsque l application en 2014 est optionnelle.

Le Groupe appliquera l interprétation IFRIC 21 « Droits ou taxes » dans les comptes consolidés à compter du 1er janvier 2015. Son application au 31 décembre 2014 aurait entraîné une augmentation estimée de 49 millions d euros des capitaux propres, comprenant un effet non signifi catif sur le résultat net d impôt de l exercice clos à cette date.

Les informations relatives à la nature et l étendue des risques afférents aux instruments fi nanciers requis par IFRS 7 « Instruments fi nanciers : informations à fournir » et aux contrats d assurance requises par IFRS 4 « Contrats d assurance » ainsi que les informations sur les fonds propres réglementaires prescrites par IAS 1 « Présentation des États fi nanciers » sont présentées au sein du chapitre 5 du Document de référence. Ces informations qui font partie intégrante des notes annexes aux États fi nanciers consolidés du Groupe BNP Paribas sont couvertes par l opinion des Commissaires aux comptes sur les États fi nanciers et sont identifi ées dans le rapport de gestion par la mention « audité ».

Le Groupe n a pas modifi é ses principes comptables à la suite de la revue de qualité des actifs (AQR) menée par la Banque Centrale Européenne durant l exercice 2014.

1.b PRINCIPES DE CONSOLIDATION

1.b.1 Périmètre de consolidation

Les comptes consolidés de BNP Paribas regroupent les entreprises contrôlées, contrôlées conjointement, et sous infl uence notable hormis celles dont la consolidation présente un caractère négligeable pour l établissement des comptes consolidés du Groupe. Une entreprise est présumée présenter un caractère négligeable pour l établissement des comptes consolidés du Groupe dès lors que sa contribution dans les comptes consolidés reste en deçà des trois seuils suivants : 15 millions d euros pour le produit net bancaire, 1 million d euros pour le résultat net avant impôt, et 500 millions d euros pour le total du bilan. Sont également consolidées les entités portant à leur actif des titres de participation de sociétés consolidées.

Une fi liale est consolidée à partir de la date à laquelle le Groupe obtient effectivement son contrôle. Les entités temporairement contrôlées sont également intégrées dans les comptes consolidés jusqu à la date de leur cession.

1.b.2 Méthodes de consolidation

Les entreprises contrôlées par le Groupe sont consolidées par intégration globale. Le Groupe exerce le contrôle sur une fi liale lorsque ses relations avec l entité l exposent ou lui donnent droit à des rendements variables et qu il a la capacité d infl uer sur ces rendements du fait du pouvoir qu il exerce sur cette dernière.

Pour les entités régies par des droits de vote, le Groupe contrôle généralement l entité s il détient, directement ou indirectement, la majorité des droits de vote et s il n existe pas d autres accords venant altérer le pouvoir de ces droits de vote.

Pour les entités structurées, qui sont défi nies comme des entités créées de telle sorte qu elles ne sont pas régies par des droits de vote, comme lorsque ceux-ci sont limités à des décisions administratives alors que la gestion des activités pertinentes est régie par des accords contractuels, l analyse du contrôle considère les raisons ayant présidé à sa création, les risques auxquels il a été prévu que l entité serait exposée et dans

(1) Le référentiel intégral des normes adoptées au sein de l Union européenne peut être consulté sur le site internet de la Commission Européenne à l adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission