Document de référence et rapport fi nancier annuel 2014 - BNP PARIBAS146

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014

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Notes annexes aux é tats fi nanciers

aux réserves consolidées, à la mise à zéro de l ensemble des écarts de conversion en part du Groupe et en Intérêts minoritaires dans le bilan d ouverture du 1er janvier 2004.

En cas de liquidation ou de cession de tout ou partie d une participation détenue dans une entreprise située hors de la zone euro conduisant à changer la nature de l investissement (perte de contrôle, perte d infl uence notable ou perte de contrôle conjoint sans conservation d une infl uence notable), l écart de conversion cumulé à la date de liquidation ou de cession, déterminé selon la méthode par palier, est enregistré en résultat.

En cas de variation de pourcentage d intérêts ne conduisant pas à changer la nature de l investissement, l écart de conversion est réalloué entre la part du Groupe et les intérêts minoritaires si l entité est intégrée globalement ; dans le cas d une entreprise mise en équivalence, il est enregistré en résultat pour la fraction afférente à la participation cédée.

1.b.4 Regroupements d entreprises et évaluation des écarts d acquisition

Regroupement d entreprises Les regroupements d entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l acquisition.

Selon cette méthode, les actifs identifi ables acquis et les passifs repris de l entité acquise sont comptabilisés à la valeur de marché ou son équivalent, déterminée à la date d acquisition, à l exception des actifs non courants classés comme actifs détenus en vue de la vente, qui sont comptabilisés à la valeur de marché nette des coûts de sortie.

Les passifs éventuels de l entité acquise ne sont comptabilisés au bilan consolidé que dans la mesure où ils sont représentatifs d une obligation actuelle à la date de prise de contrôle et où leur valeur de marché peut être estimée de façon fi able.

Le coût d acquisition est égal à la valeur de marché ou son équivalent, à la date d échange des actifs remis, des passifs encourus ou assumés ou des instruments de capitaux propres émis pour obtenir le contrôle de la société acquise. Les coûts directement afférents à l opération de regroupement constituent une transaction séparée du regroupement et sont enregistrés en résultat.

Les compléments de prix éventuels sont intégrés dès la prise de contrôle dans le coût d acquisition pour leur valeur de marché à la date d acquisition. Les variations ultérieures de valeur des compléments de prix éventuels qualifi és de passifs fi nanciers sont enregistrées en résultat.

Le Groupe dispose d un délai de douze mois après la date d acquisition pour finaliser la comptabilisation du regroupement d entreprises considéré.

L écart d acquisition, ou survaleur, correspond à la différence entre le coût d acquisition et la quote-part d intérêt de l acquéreur dans la valeur de marché ou son équivalent des actifs et passifs identifi ables à la date d acquisition. À cette date, cet écart est inscrit à l actif de l acquéreur s il est positif, et est comptabilisé immédiatement en résultat s il est négatif. Les intérêts minoritaires sont alors évalués pour leur quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifi ables de l entité acquise. Cependant, le Groupe peut également choisir, pour chaque regroupement d entreprises, d évaluer les intérêts minoritaires à leur juste valeur, une fraction de l écart d acquisition ainsi déterminé leur étant alors affectée. Le Groupe n a, à ce jour, jamais retenu cette option.

Les écarts d acquisition sont enregistrés dans la monnaie fonctionnelle de la société acquise et sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture.

À la date de prise de contrôle d une entité, l éventuelle quote-part antérieurement détenue dans cette dernière est réévaluée à sa valeur de marché en contrepartie du compte de résultat. Lorsqu un regroupement d entreprise a été réalisé au moyen de plusieurs transactions d échange (acquisition par étapes), l écart d acquisition est déterminé par référence à la valeur de marché à la date de prise de contrôle.

L application de la norme IFRS 3 révisée étant prospective, les regroupements d entreprises réalisés avant le 1er janvier 2010 n ont pas été retraités des effets des révisions de la norme IFRS 3.

En application de l exception offerte par la norme IFRS 1, les regroupements d entreprises intervenus avant le 1er janvier 2004 et comptabilisés selon les règles comptables françaises prévalant à l époque, n avaient pas été retraités selon les principes de la norme IFRS 3.

Évaluation des écarts d acquisition Le Groupe BNP Paribas procède régulièrement à des tests de dépréciation des écarts d acquisition.

Ensemble homogène de métiers

Le Groupe a réparti l ensemble de ses activités en « ensembles homogènes de métiers » (1). Cette répartition, opérée de manière cohérente avec le mode d organisation et de gestion des métiers du Groupe, tient compte à la fois du caractère indépendant des résultats générés et du mode de gestion et de direction de ces ensembles. Cette répartition est régulièrement revue afin de tenir compte des événements susceptibles d avoir une conséquence sur la composition des ensembles homogènes de métiers (opérations d acquisition et de cession, réorganisation majeure, etc.).

Tests de dépréciation d un ensemble homogène de métiers

Des tests de dépréciation consistant à s assurer que les écarts d acquisition affectés à chaque ensemble homogène de métiers ne sont pas frappés d une dépréciation durable sont effectués lorsqu apparaît un risque de dépréciation durable, et en tout état de cause une fois par an. La valeur comptable de l ensemble homogène de métiers est alors comparée à sa valeur recouvrable. Dans le cas où la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, il est procédé à une dépréciation irréversible de l écart d acquisition égale à la différence entre la valeur comptable et la valeur recouvrable de l ensemble homogène considéré.

Valeur recouvrable d un ensemble homogène de métiers

La valeur recouvrable d un ensemble homogène de métiers est défi nie comme la valeur la plus élevée entre sa valeur de marché nette des coûts de cession et sa valeur d utilité.

La valeur de marché correspond au montant susceptible d être obtenu de la cession de l ensemble homogène de métiers dans les conditions de marché prévalant à la date d évaluation. Les références au marché sont essentiellement constituées par les prix observés lors de transactions récentes sur des entités comparables ou bien encore établies par rapport à des multiples boursiers de sociétés comparables cotées.

La valeur d utilité repose sur une estimation des fl ux futurs dégagés par l ensemble homogène de métiers tels qu ils résultent des plans

(1) Le terme consacré aux ensembles homogènes de métiers par la norme IAS 36 est celui d « Unité Génératrice de Trésorerie ».