Document de référence et rapport fi nancier annuel 2014 - BNP PARIBAS 147

4ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014

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Notes annexes aux é tats fi nanciers

prévisionnels établis chaque année par les responsables des ensembles homogènes et approuvés par la Direction Générale du Groupe, et des analyses d évolution à long terme du positionnement relatif des activités concernées sur leur marché. Ces fl ux sont actualisés à un taux refl étant le niveau de rendement attendu par un investisseur sur le type d activité et dans la zone géographique concernés.

1.c ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS

1.c.1 Crédits

La catégorie « Prêts et créances » inclut les crédits consentis par le Groupe, les participations du Groupe dans des crédits syndiqués, et les crédits acquis non cotés sur un marché actif, lorsqu ils ne sont pas détenus à des fi ns de transaction. Les prêts cotés sur un marché actif sont inclus dans la catégorie « Actifs fi nanciers disponibles à la vente » et valorisés conformément aux règles s appliquant à cette catégorie.

Les prêts et créances sont comptabilisés initialement à leur valeur de marché ou son équivalent, qui est, en règle générale, le montant net décaissé à l origine, et comprend les coûts d origination directement imputables à l opération ainsi que certaines commissions perçues (commissions de participation et d engagement, frais de dossier), analysées comme un ajustement du rendement effectif du prêt.

Les prêts et créances sont évalués ultérieurement au coût amorti, et les intérêts, ainsi que les coûts de transaction et commissions inclus dans la valeur initiale des crédits concourent à la formation du résultat de ces opérations sur la durée du crédit calculé selon la méthode du taux d intérêt effectif.

Les commissions perçues sur des engagements de fi nancement préalables à la mise en place d un crédit sont différées, puis intégrées à la valeur du crédit lors de son attribution.

Les commissions perçues sur des engagements de fi nancement dont la probabilité qu ils donnent lieu au tirage d un prêt est faible, ou dont les utilisations sont aléatoires dans le temps et dans leur montant, sont étalées linéairement sur la durée de l engagement.

1.c.2 Contrats d épargne et de prêt réglementés

Les comptes épargne logement (CEL) et plans d épargne logement (PEL) sont des produits d épargne réglementés par les pouvoirs publics, destinés aux particuliers. Ils associent une phase d épargne et une phase de crédit, indissociablement liées, la phase de crédit étant contingente à la phase d épargne.

Ces produits comportent deux types d engagements pour le Groupe qui s est engagé d une part à rémunérer l épargne, pour une durée indéterminée, à un taux d intérêt fi xé à l ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux refi xé chaque semestre en fonction d une formule d indexation fi xée par la loi pour les CEL, et d autre part à prêter au client, s il le demande, pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d épargne, à un taux fi xé à l ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d épargne pour les contrats de CEL.

Les engagements futurs du Groupe relatifs à chaque génération les PEL de même taux à l ouverture formant une génération, et les CEL formant, pour leur ensemble, une génération sont mesurés par actualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours en risque de la génération considérée.

Les encours en risque sont estimés sur la base d une analyse des historiques des comportements clientèle, et correspondent :

■ pour la phase crédit, aux encours statistiquement probables pour les crédits, ainsi qu aux encours de crédit déjà mis en place ;

■ pour la phase épargne, à la différence entre les encours statistiquement probables et les encours minimum attendus; les encours minimum attendus étant assimilables à des dépôts à terme certains.

Les résultats des périodes futures afférents à la phase épargne sont estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux fi xe de rémunération de l épargne sur l encours en risque d épargne de la période considérée. Les résultats des périodes futures afférents à la phase crédit sont estimés par la différence entre le taux de refi nancement et le taux fi xe de rémunération des crédits sur l encours en risque de crédit de la période considérée.

Les taux de placement de l épargne et les taux de refi nancement des crédits sont déduits de la courbe de taux de swap et des marges attendues sur des instruments fi nanciers de nature et de maturités comparables. Les marges sont déterminées à partir de celles observées sur les crédits à l habitat à taux fi xe pour la phase crédit, et de celles observées sur les produits offerts à la clientèle particulière pour la phase d épargne. Pour traduire l incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque, les engagements sont estimés par application de la méthode dite Monte-Carlo.

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d épargne et sur la phase de crédit d une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le Groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations, et enregistrée sous la rubrique « Provisions pour risques et charges » du bilan. Les variations de cette provision sont enregistrées au compte de résultat en « Produits et charges d intérêt et assimilés ».

1.c.3 Titres

Catégories de titres Les titres détenus par le Groupe peuvent être classés en quatre catégories.

Actifs financiers à la valeur de marché par résultat

La catégorie des « Actifs fi nanciers à la valeur de marché par résultat » comprend, hormis les dérivés :

■ les actifs fi nanciers faisant l objet d opérations de négoce (opérations dites de transaction) ;

■ les actifs fi nanciers que le Groupe a discrétionnairement choisi de comptabiliser et d évaluer à la valeur de marché par résultat dès l origine, conformément à l option offerte par la norme IAS 39 et dont les conditions sont rappelées au paragraphe 1.c.11.

Les titres classés dans cette catégorie sont initialement comptabilisés à leur valeur de marché, les frais des transactions étant directement comptabilisés en compte de résultat. En date d arrêté, ils sont évalués à