Document de référence et rapport fi nancier annuel 2014 - BNP PARIBAS148

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014

4

Notes annexes aux é tats fi nanciers

leur valeur de marché et les variations de celle-ci, hors revenus courus des titres à revenu fi xe, sont présentées, ainsi que les dividendes des titres à revenu variable et les plus et moins-values de cession réalisées, sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur les instruments fi nanciers à la valeur de marché par résultat » du compte de résultat.

Les revenus perçus sur les titres à revenu fi xe classés dans cette catégorie sont présentés sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat.

L évaluation du risque de contrepartie sur ces titres est comprise dans leur valeur de marché.

Prêts et créances

Les titres à revenu fixe ou déterminable, qui ne sont pas cotés sur un marché actif, autres que ceux pour lesquels le porteur peut ne pas recouvrer la quasi-totalité de son investissement initial pour des raisons autres que la détérioration du crédit, sont classés en « Prêts et créances » quand ils ne répondent pas aux conditions de classement en actifs fi nanciers à la valeur de marché par résultat. Ils sont comptabilisés et évalués comme précisé au paragraphe 1.c.1.

Actifs financiers détenus jusqu à l échéance

La catégorie des « Actifs financiers détenus jusqu à l échéance » comprend les titres à revenu fi xe ou déterminable, à échéance fi xe, que le Groupe a l intention et la capacité de détenir jusqu à leur échéance. Les opérations de couverture du risque de taux d intérêt éventuellement mises en place sur cette catégorie de titres ne sont pas éligibles à la comptabilité de couverture défi nie par la norme IAS 39.

Les titres classés dans cette catégorie sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d intérêt effectif, qui intègre l amortissement des primes et décotes correspondant à la différence entre la valeur d acquisition et la valeur de remboursement de ces titres ainsi que les frais d acquisition des titres s ils sont signifi catifs. Les revenus perçus sur ces titres sont présentés sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat.

Actifs financiers disponibles à la vente

La catégorie des « Actifs fi nanciers disponibles à la vente » comprend les titres à revenu fi xe ou à revenu variable qui ne relèvent pas des trois catégories précédentes.

Les titres classés dans cette catégorie sont initialement comptabilisés à leur valeur de marché, frais de transaction inclus lorsque ces derniers sont signifi catifs. En date d arrêté, ils sont évalués à leur valeur de marché et les variations de celle-ci, hors revenus courus, présentées sous une rubrique spécifi que des capitaux propres. Lors de la cession des titres, ces gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en capitaux propres sont constatés en compte de résultat sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs fi nanciers disponibles à la vente ». Il en est de même en cas de dépréciation.

Les revenus comptabilisés selon la méthode du taux d intérêt effectif sur les titres à revenu fi xe de cette catégorie sont présentés dans l agrégat « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat. Les dividendes

perçus sur les titres à revenu variable sont présentés dans l agrégat « Gains ou pertes nets sur actifs fi nanciers disponibles à la vente » lorsque le droit du Groupe à les recevoir est établi.

Opérations de pensions et prêts/emprunts de titres Les titres cédés temporairement dans le cas d une mise en pension restent comptabilisés au bilan du Groupe dans leur portefeuille d origine. Le passif correspondant est comptabilisé sous la rubrique de « Dettes » appropriée, à l exception des opérations de pension initiées par les activités de négoce du Groupe, pour lesquelles le passif correspondant est comptabilisé en « Passifs fi nanciers à la valeur de marché par résultat ».

Les titres acquis temporairement dans le cas d une prise en pension ne sont pas comptabilisés au bilan du Groupe. La créance correspondante est comptabilisée sous la rubrique « Prêts et Créances », à l exception des opérations de pension initiées par les activités de négoce du Groupe, pour lesquelles la créance correspondante est comptabilisée en « Actifs fi nanciers à la valeur de marché par résultat ».

Les opérations de prêts de titres ne donnent pas lieu à la décomptabilisation des titres prêtés et les opérations d emprunts de titres ne donnent pas lieu à la comptabilisation au bilan des titres empruntés. Dans le cas où les titres empruntés sont ensuite cédés par le Groupe, l obligation de livrer les titres à l échéance de l emprunt est matérialisée par un passif fi nancier présenté au bilan sous la rubrique « Passifs fi nanciers à la valeur de marché par résultat ».

Date de comptabilisation des opérations sur titres Les titres en valeur de marché par résultat ou classés en actifs fi nanciers détenus jusqu à l échéance ou en actifs fi nanciers disponibles à la vente sont comptabilisés en date de négociation.

Les opérations de cession temporaire de titres (qu elles soient comptabilisées à la juste valeur par le résultat, en prêts et créances ou en dettes) ainsi que les ventes de titres empruntés sont comptabilisées initialement en date de règlement livraison. Pour les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres, un engagement de financement respectivement donné et reçu est comptabilisé entre la date de négociation et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées respectivement en « Prêts et Créances » et en « Dettes ». Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées respectivement en « Actifs fi nanciers à la valeur de marché par résultat » et en « Passifs fi nanciers à la valeur de marché par résultat » l engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument fi nancier dérivé.

Ces opérations sont maintenues au bilan jusqu à l extinction des droits du Groupe à recevoir les fl ux qui leur sont attachés ou jusqu à ce que le Groupe ait transféré substantiellement tous les risques et avantages qui leur sont liés.