Document de référence et rapport fi nancier annuel 2014 - BNP PARIBAS150

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014

4

Notes annexes aux é tats fi nanciers

être mesurées avec la précision nécessaire pour ajuster les paramètres servant à déterminer la provision collective sur les portefeuilles homogènes non spécifi quement dépréciés.

Dépréciation des actifs financiers disponibles à la vente Les « Actifs fi nanciers disponibles à la vente », essentiellement composés de titres, sont dépréciés individuellement par contrepartie du compte de résultat lorsqu existe une indication objective de dépréciation résultant d un ou plusieurs événements intervenus depuis l acquisition.

S agissant des titres à revenu variable cotés sur un marché actif, le dispositif de contrôle permet d identifi er les participations susceptibles d être dépréciées durablement au moyen des deux critères suivants : la baisse signifi cative du cours en deçà de la valeur d acquisition ou la durée sur laquelle une moins-value latente est observée, afi n de procéder à une analyse qualitative complémentaire individuelle. Celle-ci peut conduire à la constitution d une dépréciation, alors déterminée sur la base du cours coté.

Au-delà des critères d identifi cation, le Groupe a défi ni trois critères de dépréciation, l un fondé sur la baisse signifi cative du cours du titre en considérant comme signifi cative une baisse du cours supérieure à 50 % de la valeur d acquisition, un autre fondé sur l observation d une moins- value latente sur deux années consécutives, et le dernier associant une moins-value latente d au moins 30 % à une durée d observation d un an, en moyenne. La durée de deux ans est considérée par le Groupe comme la période nécessaire pour qu une baisse modérée du cours au-dessous du prix de revient puisse être considérée comme n étant pas seulement l effet de la volatilité aléatoire inhérente aux marchés boursiers ni de la variation cyclique sur une période de plusieurs années affectant ces marchés mais un phénomène durable justifi ant une dépréciation.

Une méthode similaire est appliquée pour les titres à revenu variable non cotés sur un marché actif. La dépréciation éventuelle est alors déterminée sur la base de la valeur de modèle.

Pour les titres à revenu fi xe, les critères de dépréciation sont les mêmes que ceux s appliquant aux dépréciations des prêts et créances au niveau individuel. Pour les titres cotés sur un marché actif, la dépréciation est déterminée sur la base du cours coté, pour les autres sur la base de la valeur de modèle.

La dépréciation d un titre à revenu variable est enregistrée au sein du produit net bancaire sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs fi nanciers disponibles à la vente » et ne peut être reprise en compte de résultat, le cas échéant, qu à la date de cession du titre. En outre, toute baisse ultérieure de la valeur de marché constitue une dépréciation reconnue en résultat.

Une dépréciation constituée sur un titre à revenu fi xe est enregistrée au sein de la rubrique « Coût du risque » et peut être reprise en compte de résultat lorsque la valeur de marché du titre s est appréciée du fait d une cause objective intervenue postérieurement à la dernière dépréciation.

Restructuration des actifs classés dans la catégorie « Prêts et créances » Une restructuration pour cause de diffi cultés fi nancières de l emprunteur d un actif classé dans la catégorie « Prêts et créances » se défi nit comme une modifi cation des termes et conditions de la transaction initiale que le Groupe n envisage que pour des raisons économiques ou juridiques liées aux diffi cultés fi nancières de l emprunteur, et telle qu il en résulte une moindre obligation du client, mesurée en valeur actuelle, à l égard du Groupe par rapport aux termes et conditions de la transaction avant restructuration.

Au moment de la restructuration, l actif restructuré fait l objet d une décote pour amener sa valeur comptable au montant actualisé au taux d intérêt effectif d origine de l actif des nouveaux fl ux futurs attendus.

La modifi cation à la baisse de valeur de l actif est enregistrée dans le compte de résultat, dans la rubrique « Coût du risque ».

Lorsque la restructuration consiste en un échange partiel ou total contre d autres actifs substantiellement différents, elle se traduit par l extinction de la créance (cf. note 1.c.14) et par la comptabilisation des actifs remis en échange, évalués à leur valeur de marché à la date de l échange. L écart de valeur constaté lors de cet échange est enregistré dans le compte de résultat, dans la rubrique « Coût du risque ».

1.c.6 Reclassements d actifs financiers

Les reclassements d actifs fi nanciers possibles sont les suivants :

■ de la catégorie « Actifs fi nanciers à la valeur de marché par résultat », pour un actif fi nancier non dérivé qui n est plus détenu en vue d être vendu dans un avenir proche :

■ vers la catégorie « Prêts et créances » dès lors qu il répond à cette défi nition à la date du reclassement et que le Groupe a l intention et la capacité de le détenir dans un avenir prévisible ou jusqu à son échéance,

■ vers les autres catégories dès lors que des circonstances exceptionnelles le justifi ent et pour autant que les actifs transférés respectent les conditions applicables au portefeuille d accueil ;

■ de la catégorie « Actifs fi nanciers disponibles à la vente » :

■ vers la catégorie « Prêts et créances » selon les mêmes conditions que celles défi nies ci-dessus pour les « Actifs fi nanciers à la valeur du marché par résultat » ;

■ vers la catégorie « Actifs fi nanciers détenus jusqu à l échéance », pour les actifs présentant une échéance ou « Actifs fi nanciers au coût » pour les actifs à revenu variable non cotés.

Les reclassements s effectuent à la valeur de marché ou de modèle de l instrument fi nancier à la date du reclassement. Les dérivés incorporés aux actifs fi nanciers transférés sont, le cas échéant, comptabilisés de manière séparée et les variations de valeur portées en résultat.

Postérieurement au reclassement, les actifs sont comptabilisés selon les dispositions applicables au portefeuille d accueil, le prix de transfert à la date du reclassement constituant le coût initial de l actif pour la détermination des dépréciations éventuelles.

Dans le cas de reclassement de la catégorie « Actifs fi nanciers disponibles à la vente » vers une autre catégorie, les profi ts ou pertes antérieurement constatés en capitaux propres sont amortis par le résultat sur la durée de vie résiduelle de l instrument en utilisant la méthode du taux d intérêt effectif.

Les révisions à la hausse des flux estimés recouvrables seront comptabilisées en tant qu ajustement du taux d intérêt effectif à compter de la date de changement d estimation. Les révisions à la baisse se traduiront par un ajustement de la valeur comptable de l actif fi nancier.

1.c.7 Dettes émises représentées par un titre

Les instruments fi nanciers émis par le Groupe sont qualifi és d instruments de dettes s il existe une obligation contractuelle pour la société du Groupe émettrice de ces instruments de délivrer du numéraire ou un actif fi nancier au détenteur des titres. Il en est de même dans les cas où le Groupe peut être contraint à échanger des actifs ou des passifs fi nanciers