Document de référence et rapport fi nancier annuel 2014 - BNP PARIBAS 151

4ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014

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Notes annexes aux é tats fi nanciers

avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables, ou de livrer un nombre variable de ses propres actions.

Les dettes émises représentées par un titre sont enregistrées à l origine à leur valeur d émission comprenant les frais de transaction, puis sont évaluées à leur coût amorti selon la méthode du taux d intérêt effectif.

Les obligations remboursables ou convertibles en actions propres sont considérées comme des instruments hybrides comprenant à la fois une composante dette et une composante capitaux propres, déterminées lors de la comptabilisation initiale de l opération.

1.c.8 Actions propres et dérivés sur actions propres

Le terme « actions propres » désigne les actions de la société consolidante BNP Paribas SA et de ses fi liales consolidées par intégration globale. Les coûts externes directement attribuables à une émission d actions nouvelles, sont déduits des capitaux propres nets de tout impôt y afférent.

Les actions propres détenues par le Groupe sont portées en déduction des capitaux propres consolidés quel que soit l objectif de leur détention et les résultats afférents sont éliminés du compte de résultat consolidé.

Les actions émises par les fi liales du Groupe contrôlées de manière exclusive étant assimilées aux actions émises par la société consolidante, lorsque le Groupe rachète les titres émis par ces fi liales, la différence entre le prix d acquisition et la quote-part d actif net rachetée est enregistrée dans les réserves consolidées, part du Groupe. De même la valeur de la dette, ainsi que ses variations, représentative d options de vente consenties, le cas échéant, aux actionnaires minoritaires de ces fi liales, est imputée sur les intérêts minoritaires et, à défaut, sur les réserves consolidées, part du Groupe. Tant que ces options ne sont pas exercées, les résultats liés aux intérêts minoritaires sont affectés aux intérêts minoritaires au compte de résultat consolidé. L incidence d une baisse du pourcentage d intérêt du Groupe dans une fi liale consolidée par intégration globale, est traitée comptablement comme un mouvement des capitaux propres.

Les dérivés sur actions propres, sont considérés, selon leur mode de dénouement :

■ soit comme des instruments de capitaux propres si le dénouement se fait par livraison physique d un nombre fi xe d actions propres contre un montant fi xe de trésorerie ou un autre actif fi nancier; ces instruments dérivés ne sont dans ce cas pas réévalués ;

■ soit comme des dérivés si le dénouement se fait en numéraire ou au choix par la livraison physique d actions propres ou la remise de numéraire. Les variations de valeur de ces instruments sont dans ce cas enregistrées en résultat.

En outre, si le contrat contient une obligation, même si celle-ci n est qu éventuelle, de rachat par la banque de ses propres actions, une dette est comptabilisée pour sa valeur présente par la contrepartie des capitaux propres.

1.c.9 Instruments dérivés et comptabilité de couverture

Tous les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur prix de transaction. En date d arrêté, ils sont réévalués à leur valeur de marché.

Dérivés détenus à des fins de transaction Les dérivés détenus à des fi ns de transaction sont comptabilisés au bilan dans le poste « Actifs et passifs fi nanciers à la valeur de marché par résultat ». Ils sont comptabilisés en actifs fi nanciers lorsque la valeur de marché est positive, en passifs fi nanciers lorsqu elle est négative. Les gains et pertes réalisés et latents sont comptabilisés au compte de résultat en « Gains et pertes nets sur instruments fi nanciers à la valeur de marché par résultat ».

Dérivés et comptabilité de couverture Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l objectif poursuivi.

La couverture de valeur est notamment utilisée pour couvrir le risque de taux d intérêt des actifs et passifs à taux fi xe, tant pour des instruments fi nanciers identifi és (titres, émissions, prêts, emprunts) que pour des portefeuilles d instruments fi nanciers (dépôts à vue et crédits à taux fi xe notamment).

La couverture de résultats futurs est notamment utilisée pour couvrir le risque de taux d intérêt des actifs et passifs à taux révisable, y compris leur renouvellement, et le risque de change des revenus futurs hautement probables en devises.

Lors de la mise en place de la relation de couverture, le Groupe établit une documentation formalisée : désignation de l instrument ou de la portion d instrument ou de risque couvert, stratégie et nature du risque couvert, désignation de l instrument de couverture, modalités d évaluation de l effi cacité de la relation de couverture.

Conformément à cette documentation, le Groupe évalue, lors de sa mise en place et au minimum trimestriellement, l effi cacité rétrospective et prospective des relations de couverture mises en place. Les tests d effi cacité rétrospectifs ont pour but de s assurer que le rapport entre les variations effectives de valeur ou de résultat des dérivés de couverture et celles des instruments couverts se situe entre 80 % et 125 %. Les tests prospectifs ont pour but de s assurer que les variations de valeur ou de résultat des dérivés attendues sur la durée de vie résiduelle de la couverture compensent de manière adéquate celles des instruments couverts. Concernant les transactions hautement probables, leur caractère s apprécie notamment au travers de l existence d historiques sur des transactions similaires.

En application de la norme IAS 39 adoptée par l Union européenne (excluant certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture d un portefeuille), des relations de couverture de valeur du risque de taux d intérêt sur base de portefeuille d actifs ou de passifs sont utilisées. Dans ce cadre :

■ le risque désigné comme étant couvert est le risque de taux d intérêt associé à la composante de taux interbancaire inclus dans le taux des opérations commerciales de crédits à la clientèle, d épargne et de dépôts à vue ;

■ les instruments réputés couverts correspondent, pour chaque bande de maturité, à une fraction de la position constitutive des impasses associées aux sous-jacents couverts ;

■ les instruments de couverture sont uniquement des swaps de taux simples ;

■ l effi cacité des couvertures est assurée prospectivement par le fait que tous les dérivés doivent avoir à la date de leur mise en place pour effet de réduire le risque de taux d intérêt du portefeuille de sous-jacents couverts. Rétrospectivement, ces couvertures doivent