Document de référence et rapport fi nancier annuel 2014 - BNP PARIBAS 155

4ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014

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Notes annexes aux é tats fi nanciers

marché ou son équivalent, les variations de celle-ci étant comptabilisées au compte de résultat.

Le montant amortissable d une immobilisation est déterminé après déduction de sa valeur résiduelle. Seuls les biens donnés en location simple sont réputés avoir une valeur résiduelle, la durée d utilité des immobilisations d exploitation étant généralement égale à la durée de vie économique attendue du bien.

Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire sur la durée d utilité attendue du bien pour l entreprise. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

Lorsqu une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d amortissement qui lui est propre. L approche par composants a été retenue pour les immeubles d exploitation et de placement.

Les durées d amortissement retenues pour les immeubles de bureaux sont de 80 et 60 ans pour le gros œuvre des immeubles de prestige et les autres immeubles respectivement, 30 ans pour les façades, 20 ans pour les installations générales et techniques et 10 ans pour les agencements.

Les logiciels sont amortis, selon leur nature, sur des durées n excédant pas 8 ans pour les développements d infrastructure et 3 ans ou 5 ans pour les développements essentiellement liés à la production de services rendus à la clientèle.

Les coûts de maintenance des logiciels sont enregistrés en charges au compte de résultat lorsqu ils sont encourus. En revanche, les dépenses qui participent à l amélioration des fonctionnalités du logiciel ou contribuent à en allonger la durée de vie sont portées en augmentation du coût d acquisition ou de confection initial.

Les immobilisations amortissables font l objet d un test de dépréciation lorsqu à la date de clôture, d éventuels indices de perte de valeur sont identifi és. Les immobilisations non amortissables font l objet d un test de dépréciation au moins une fois par an sur le modèle de celui effectué pour les survaleurs affectées aux ensembles homogènes de métiers.

S il existe un tel indice de dépréciation, la nouvelle valeur recouvrable de l actif est comparée à la valeur nette comptable de l immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas de modifi cation de l estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d exploitation sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Gains nets sur autres actifs immobilisés ».

Les plus ou moins-values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Produits des autres activités » ou « Charges des autres activités ».

1.f CONTRATS DE LOCATION Les différentes sociétés du Groupe peuvent être le preneur ou le bailleur de contrats de location.

1.f.1 La société du Groupe est le bailleur du contrat de location

Les contrats de location consentis par le Groupe sont analysés en contrats de location-fi nancement (crédit-bail et autres) ou en contrats de location simple.

Contrats de location-financement Dans un contrat de location-fi nancement, le bailleur transfère au preneur l essentiel des risques et avantages de l actif. Il s analyse comme un fi nancement accordé au preneur pour l achat d un bien.

La valeur actuelle des paiements dus au titre du contrat, augmentée le cas échéant de la valeur résiduelle, est enregistrée comme une créance. Le revenu net de l opération pour le bailleur ou le loueur correspond au montant d intérêts du prêt et est enregistré au compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés ». Les loyers perçus sont répartis sur la durée du contrat de location-fi nancement en les imputant en amortissement du capital et en intérêts de façon à ce que le revenu net représente un taux de rentabilité constant sur l encours résiduel. Le taux d intérêt utilisé est le taux d intérêt implicite du contrat.

Les provisions constatées sur ces prêts et créances, qu il s agisse de provisions individuelles ou de provisions de portefeuille, suivent les mêmes règles que celles décrites pour les prêts et créances.

Contrats de location simple Est un contrat de location simple, un contrat par lequel l essentiel des risques et avantages de l actif mis en location n est pas transféré au preneur.

Le bien est comptabilisé à l actif du bailleur en immobilisations et amorti linéairement sur la période de location. L amortissement du bien s effectue hors valeur résiduelle tandis que les loyers sont comptabilisés en résultat pour leur totalité de manière linéaire sur la durée du contrat de location. Ces loyers et ces dotations aux amortissements sont enregistrés au compte de résultat sur les lignes « Produits des autres activités » et « Charges des autres activités ».

1.f.2 La société du Groupe est le preneur du contrat de location

Les contrats de location conclus par le Groupe sont analysés en contrats de location-fi nancement (crédit-bail et autres) ou en contrats de location simple.

Contrats de location-financement Un contrat de location-fi nancement est considéré comme un bien acquis par le preneur et fi nancé par emprunt. L actif loué est comptabilisé pour sa valeur de marché à l actif du bilan du preneur ou si celle-ci est inférieure, pour la valeur actualisée des paiements minimaux au titre du contrat de location déterminée au taux d intérêt implicite du contrat. En contrepartie, une dette fi nancière d un montant égal à la valeur de marché de l immobilisation ou à la valeur actualisée des paiements minimaux est constatée au passif du preneur. Le bien est amorti selon la même méthode que celle applicable aux immobilisations détenues pour compte propre, après avoir déduit de son prix d acquisition l estimation