Document de référence et rapport fi nancier annuel 2014 - BNP PARIBAS 159

4ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014

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Notes annexes aux é tats fi nanciers

Note 2 EFFET DE L APPLICATION RÉTROSPECTIVE DES NORMES IFRS 10, IFRS 11 ET DE L AMENDEMENT À LA NORME IAS 32

Depuis le 1er janvier 2014, le Groupe applique les normes IFRS 10 « États fi nanciers consolidés », IFRS 11 « Partenariats » ainsi que l amendement à IAS 32 « Instruments fi nanciers : présentation - compensation d actifs fi nanciers et de passifs fi nanciers ». Ces normes et amendement étant d application rétrospective, les États fi nanciers comparatifs au 1er janvier et 31 décembre 2013 ont été retraités.

Effet de l application rétrospective des normes IFRS 10 et IFRS 11

La première application de la norme IFRS 10 a pour principal impact la consolidation de deux conduits émetteurs d ABCP (Asset Backed Commercial Paper).

L application de la norme IFRS 11 a conduit le Groupe à comptabiliser selon la méthode de la mise en équivalence les activités contrôlées conjointement menées via une structure juridique distincte sur laquelle les partenaires ont un droit à l actif net, activités qui jusqu ici étaient comptabilisées par intégration proportionnelle.

Les entités concernées sont identifi ées dans la note 8.k Périmètre de consolidation.

Le Groupe TEB, consolidé par intégration globale depuis le 20 décembre 2013, était auparavant consolidé par intégration proportionnelle. L application de la norme IFRS 11 se traduit par sa consolidation selon la méthode de mise en équivalence jusqu au 20 décembre 2013 dans le compte de résultat de l exercice 2013. Le Groupe TEB contribue donc aux retraitements liés à IFRS 11 portant sur le bilan au 1er janvier 2013 et sur le compte de résultat de l exercice 2013. Il est consolidé par intégration globale dans le bilan au 31 décembre 2013.

Effet de l application rétrospective de l amendement à la norme IAS 32

Des clarifi cations ont été apportées aux principes de compensation des actifs et passifs fi nanciers : le droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés doit être inconditionnel et doit exister en toutes circonstances. Des précisions ont été apportées sur les circonstances dans lesquelles un règlement simultané sur base brute peut être considéré comme équivalent à un règlement net.