Document de référence et rapport fi nancier annuel 2014 - BNP PARIBAS 167

4ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014

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Notes annexes aux é tats fi nanciers

Dépréciations constituées au titre du risque de crédit

En millions d euros Exercice 2014 Exercice 2013(1)

TOTAL DES DÉPRÉCIATIONS CONSTITUÉES EN DÉBUT DE PÉRIODE 27 014 26 976

Dotations nettes aux dépréciations 3 501 3 792

Utilisation de dépréciations (3 146 ) (3 055)

Variation de périmètre, de parités monétaires et divers 576 (699)

TOTAL DES DÉPRÉCIATIONS CONSTITUÉES EN FIN DE PÉRIODE 27 945 27 014

(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de l amendement à la norme IAS 32 (cf. notes 1.a et 2).

➤ DÉPRÉCIATIONS CONSTITUÉES PAR NATURE D ACTIFS

En millions d euros 31 décembre 2014 31 décembre 2013(1)

Dépréciation des actifs

Prêts et créances sur les établissements de crédit (note 5.f) 257 392

Prêts et créances sur la clientèle (note 5.g) 26 418 25 336

Instruments fi nanciers des activités de marché 132 162

Actifs fi nanciers disponibles à la vente (note 5.c) 85 84

Autres actifs 39 38

TOTAL DES DÉPRÉCIATIONS D ACTIFS FINANCIERS 26 931 26 012

dont provisions spécifi ques 23 248 22 395

dont provisions collectives 3 683 3 617

Provisions inscrites au passif

Provisions pour engagements par signature

sur les établissements de crédit 19 23

sur la clientèle 434 469

Autres dépréciations spécifi ques 561 510

TOTAL DES PROVISIONS INSCRITES AU TITRE DES ENGAGEMENTS DE CRÉDIT (NOTE 5.Q) 1 014 1 002

dont provisions spécifi ques sur engagements par signature 312 335

dont provisions collectives 142 157

TOTAL DES DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS CONSTITUÉES 27 945 27 014

(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de l amendement à la norme IAS 32 (cf. notes 1.a et 2).

3.g COÛTS RELATIFS À L ACCORD GLOBAL AVEC LES AUTORITÉS DES ÉTATS-UNIS

Le Groupe est parvenu le 30 juin 2014 à un règlement global relatif à l enquête portant sur certaines transactions en dollars concernant des pays soumis aux sanctions des États-Unis.

Ce règlement inclut des accords avec le US Department of Justice, le US Attorney s Offi ce pour le district sud de New York, le District Attorney s Offi ce du comté de New York, le Conseil des Gouverneurs de la Réserve fédérale américaine (FED), le Département des Services Financiers de l État de New York (DFS) et l Offi ce of Foreign Assets Control (OFAC) du Département du Trésor américain.

Dans le cadre de cet accord, BNP Paribas SA reconnaît sa responsabilité (« guilty plea ») pour avoir enfreint certaines lois et réglementations des États-Unis relatives à des sanctions économiques à l encontre de certains pays et aux enregistrements des opérations liées. BNP Paribas

accepte également de payer un total de 8,97 milliards de dollars (6,55 milliards d euros). Compte tenu des sommes déjà provisionnées au 31 décembre 2013, 0,8 milliard d euros, ce montant a donné lieu à la comptabilisation d une charge exceptionnelle de 5,75 milliards d euros dans les comptes du deuxième trimestre 2014. Une incertitude demeure quant au traitement fi scal qui sera retenu in fi ne au sein des différentes entités du Groupe concernées par cet accord. Par ailleurs, BNP Paribas accepte une suspension temporaire, pour une durée d un an à compter du 1er janvier 2015, de certaines opérations directes de compensation en dollars US, portant principalement sur le périmètre de l activité de fi nancement du négoce international de matières premières, pour la partie pétrole et gaz, dans certaines implantations.

BNP Paribas a travaillé avec les autorités des États-Unis pour aboutir à cet accord dont le règlement a été coordonné par son autorité de tutelle nationale (l Autorité de C ontrôle P rudentiel et de R ésolution - ACPR), en lien avec ses principales autorités de tutelle à l étranger. BNP Paribas conserve ses licences dans le cadre de ces accords.

➤ VARIATION AU COURS DE LA PÉRIODE DES DÉPRÉCIATIONS CONSTITUÉES