Document de référence et rapport fi nancier annuel 2014 - BNP PARIBAS168

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014

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Notes annexes aux é tats fi nanciers

3.h IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES

Rationalisation de la charge d impôt par rapport au taux d impôt sur les sociétés en France(2)

Exercice 2014 Exercice 2013(1)

En millions d euros Taux d impôt

En millions d euros Taux d impôt

Charge d impôt théorique sur le résultat net avant impôt(3) (1 175) 38,0 % (2 970) 38,0 %

Effet du différentiel de taux d imposition des entités étrangères 483 - 15,6 % 293 - 3,7 %

Effet du taux réduit sur les dividendes et les cessions des titres 268 - 8,7 % 309 - 3,9 %

Effet d impôt lié à l activation des pertes reportables et des différences temporelles antérieures 87 - 2,8 % 14 - 0,2 %

Effet d impôt lié à l utilisation de défi cits antérieurs non activés 28 - 0,9 % 32 - 0,4 %

Effet de la non-déduction des coûts relatifs à l accord global avec les autorités des États-Unis (2 185) 70,7 % (303) 3,9 %

Autres effets (148) 4,7 % (55) 0,6 %

Charge d impôt sur les bénéfi ces (2 642) 85,4 % (2 680) 34,3 %

dont

Charge d impôt courant de l exercice (2 634) (2 445)

Charge d impôt différé de l exercice (note 5.k) (8) (235)

(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de l amendement à la norme IAS 32 (cf. notes 1.a et 2). (2) Y compris la contribution sociale de solidarité de 3,3 % et la contribution exceptionnelle de 10,7 % assises sur l impôt sur les sociétés au taux de 33,33 %

le portant ainsi à 38 %. (3) Retraité des quotes-parts de résultat des sociétés mises en équivalence et des écarts d acquisition.

Note 4. INFORMATIONS SECTORIELLES

Le Groupe est organisé autour de trois domaines d activité opérationnels :

■ Retail Banking (RB) : ce domaine réunit les ensembles Domestic Markets, Personal Finance et International Retail Banking. L ensemble Domestic Markets comprend les banques de détail en France (BDDF), en Italie (BNL banca commerciale), en Belgique (BDDB) et au Luxembourg (BDEL), et certains métiers spécialisés de banque de détail (Personal Investors, Leasing Solutions, et Arval). L ensemble International Retail Banking regroupe les activités de banque de détail du Groupe BNP Paribas hors zone euro, incluant Europe Méditerranée et BancWest aux États-Unis ;

■ Investment Solutions (IS) : ce domaine rassemble Wealth Management, Investment Partners qui regroupe l ensemble des expertises du métier Gestion d Actifs, Securities Services spécialisé dans les services titres offerts aux sociétés de gestion, aux institutions fi nancières et aux entreprises, ainsi que les activités d Assurance et de Services Immobiliers ;

■ Corporate and Investment Banking (CIB) : ce domaine rassemble les activités de « Conseils et marchés de capitaux » (Métiers Actions et Dérivés Actions, Fixed Income pour les activités de taux et de change, et Corporate Finance en charge des opérations de conseil en fusions et

Sans attendre cet accord, la banque a mis au point un ensemble de procédures solides en matière de conformité et de contrôle. Elles traduisent une évolution majeure des processus opérationnels du Groupe. En particulier :

■ un nouveau département, baptisé « Sécurité Financière Groupe aux États-Unis » et faisant partie de la fonction « Conformité Groupe », est localisé à New York et a pour mission de veiller à ce que BNP Paribas respecte dans le monde entier les réglementations des États-Unis relatives aux sanctions internationales et aux embargos ;

■ la totalité des fl ux en dollars du Groupe BNP Paribas sera à terme traitée et contrôlée par la succursale de New York.

Le Groupe a constitué une provision de 250 millions d euros pour couvrir l ensemble des charges complémentaires liées à la fi nalisation de la mise en œuvre du plan de remédiation auquel il s est engagé vis-à-vis des autorités des États-Unis, portant à 6 milliards d euros les coûts relatifs au règlement global du litige comptabilisés sur l exercice.