Document de référence et rapport fi nancier annuel 2014 - BNP PARIBAS 169

4ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014

4

Notes annexes aux é tats fi nanciers

acquisitions et des activités de marché primaire actions) et Corporate Banking (Europe, Asie, Amériques, Moyen Orient Afrique).

Les Autres Activités comprennent essentiellement les activités de Principal Investments, les activités liées à la fonction de centrale fi nancière du Groupe, certains coûts relatifs aux projets transversaux, l a ctivité de c rédit immobilier de Personal Finance (dont une partie signifi cative est gérée en extinction) et certaines participations comme la foncière immobilière Klépierre.

Elles regroupent également les éléments ne relevant pas de l activité courante qui résultent de l application des règles propres aux regroupements d entreprises. Afi n de préserver la pertinence économique des éléments de résultat présentés pour chacun des domaines d activité opérationnels, les effets d amortissement des ajustements de valeur constatés dans la situation nette des entités acquises ainsi que les coûts de restructuration constatés au titre de l intégration des entités ont été affectés au segment Autres Activités. Il en est de même des coûts de transformation liés au programme transverse d économie du Groupe (Simple and Effi cient).

Les transactions entre les différents métiers du Groupe sont conclues à des conditions commerciales de marché. Les informations sectorielles sont présentées en prenant en compte les prix de transfert négociés entre les différents secteurs en relation au sein du Groupe.

Les fonds propres sont alloués par métiers en fonction des risques encourus, sur la base d un ensemble de conventions principalement fondées sur la consommation en fonds propres résultant des calculs d actifs pondérés fi xés par la réglementation relative à la solvabilité des établissements de crédit et entreprises d investissement. Les résultats par métiers à fonds propres normalisés sont déterminés en affectant à chacun des métiers le produit des fonds propres qui lui sont ainsi alloués. L allocation de capital dans les différents métiers s effectue sur la base de 9 % des actifs pondérés. La ventilation du bilan par pôle d activité suit les mêmes règles que celles utilisées pour la ventilation du résultat par pôle d activité.

Pour fournir une référence homogène avec la présentation des comptes de l exercice 2014, la ventilation des résultats de l exercice 2013 par pôle d activité a été retraitée des principaux effets présentés ci-dessous comme s ils étaient intervenus au 1er janvier 2013 :

1. Dans le contexte du plan à moyen terme, des transferts internes d activités et de résultats ont été opérés au 1er janvier 2014, dont les principaux sont les suivants :

■ allocation de l activité de Crédit immobilier de Personal Finance (dont une partie signifi cative est gérée en extinction) à « Autres Activités » ;

■ création de deux nouvelles « joint-ventures » internes de Banque Privée entre Investment Solutions et, d une part l ensemble TEB (Europe Méditerranée), d autre part BancWest. Les résultats d Europe Méditerranée et de BancWest sont désormais publiés d une manière identique à ceux de Domestic Markets ;

■ réallocation des coûts de lancement de Hello bank!, antérieurement logés en « Autres Domestic Markets », aux ensembles opérationnels de Domestic Markets qui en bénéfi cient ;

2. L allocation de capital par pôle et métier a été modifi ée pour intégrer l application de Bâle 3 (CRD IV ) à partir du 1er janvier 2014 et en tenant compte des transferts internes ci-dessus. Le capital alloué à chaque métier est basé sur ses actifs pondérés (moyenne des débuts de périodes trimestrielles) multipliés par 9 %, à l exception du métier Assurance, à qui reste allouée l exigence prudentielle de la réglementation des assurances ;

3. Le Groupe a fait évoluer les modalités de facturation du coût de liquidité aux pôles opérationnels pour intégrer les nouvelles exigences en matière de ratio de liquidité ;

4. L adoption par l Union européenne des normes IFRS 10 « États fi nanciers consolidés » et IFRS 11 « Partenariats » se traduit par une évolution de la méthode de consolidation de plusieurs entités du Groupe à compter du 1er janvier 2014 et a pour effet de diminuer le résultat net part du Groupe de l exercice 2013 de 14 millions d euros.

Le groupe TEB, consolidé par intégration globale depuis le 20 décembre 2013, était auparavant consolidé par intégration proportionnelle. L application de la norme IFRS 11 se traduit par sa consolidation selon la méthode de mise en équivalence jusqu au 20 décembre dans le compte de résultat retraité de l exercice 2013. Des résultats 2013 pro forma sont présentés ci-après en considérant le groupe TEB en intégration globale tout au long de l année, pour assurer la comparabilité avec les résultats de l exercice 2014. La ligne « Effets de la consolidation des entités TEB en mise en équivalence » indique l effet de la mise en équivalence de TEB par rapport à l intégration globale.