Document de référence et rapport fi nancier annuel 2014 - BNP PARIBAS 17

1PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS

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BNP Paribas et ses actionnaires

➤ COMPOSITION DE L ACTIONNARIAT DE BNP PARIBAS AU 31 DÉCEMBRE 2014 (EN % DES DROITS DE VOTE)

44,6 % Investisseurs institutionnels européens

2,9 %

10,3 %

1,0 %

Autres et non identifiés

31,5 % Investisseurs institutionnels hors Europe

SFPI

Gd Duché de Luxembourg

5,2 % Salariés

4,5 % Actionnaires

Individuels

À la connaissance de l Entreprise, seule la SFPI détient plus de 5 % du capital ou des droits de vote.

La Société Fédérale de Participations et d Investissement (SFPI) est devenue actionnaire de BNP Paribas à l occasion du rapprochement, concrétisé courant 2009, avec le groupe Fortis ; elle a procédé au cours de cet exercice, à deux déclarations de franchissement de seuil auprès de l Autorité des Marchés Financiers (AMF) :

■ le 19 mai 2009 (Information AMF n° 209C0702), la SFPI déclarait avoir franchi à la hausse les seuils légaux de 5 % et 10 % du capital ou des droits de vote de BNP Paribas, à la suite de l apport de 74,94 % de Fortis Banque SA/NV, rémunéré par l émission de 121 218 054 actions BNP Paribas représentant alors 9,83 % du capital et 11,59 % des droits de vote. Il était notamment précisé que ni l État belge ni la SFPI n envisageaient d acquérir le contrôle de la Banque.

BNP Paribas a concomitamment informé l AMF ce même 19 mai (Information AMF n° 209C0724), de la conclusion d un contrat d option entre l État belge, la SFPI et Fortis SA/NV (devenue Ageas SA/NV fi n avril 2010), aux termes duquel Fortis SA/NV bénéfi cie d une option d achat portant sur les 121 218 054 actions BNP Paribas émises en rémunération des apports effectués par la SFPI, de participations détenues dans Fortis Banque avec faculté pour BNP Paribas de mettre en œuvre un droit de substitution sur les actions concernées ;

■ le 4 décembre 2009 (Information AMF n° 209C1459), la SFPI déclarait détenir 10,8 % du capital et des droits de vote de BNP Paribas ; cette évolution est consécutive, pour l essentiel :

■ à l augmentation de capital réalisée en actions ordinaires par BNP Paribas en 2009 ;

■ à la réduction de capital opérée par la Banque à la suite de l annulation le 26 novembre 2009 des actions de préférence émises le 31 mars 2009 au profi t de la Société de Prise de Participation de l État ;

Le 27 avril 2013, l État belge a annoncé le rachat par la SFPI de l option d achat accordée à Ageas.

Depuis cette date, aucune déclaration de franchissement de seuil n a été reçue par BNP Paribas de la part de la SFPI.

Le 5 août 2010, le groupe AXA et le Groupe BNP Paribas avaient informé l AMF (Information AMF n° 210C0773) qu un protocole d accord destiné à remplacer la convention établie en décembre 2005 avait été conclu. Prenant en compte les nouvelles règles édictées par les régulateurs à destination des institutions fi nancières, les clauses de ce nouveau protocole ne faisaient plus mention du maintien de participations réciproques stables. En mars 2014, le g roupe AXA et le Groupe BNP Paribas ont annoncé leur décision de mettre fi n à ce protocole et de poursuivre leurs relations dans la continuité de leurs liens et partenariats historiques qui ont contribué au succès et à la croissance des deux g roupes.

LE MARCHÉ DE L ACTION

Depuis l Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2000 au cours de laquelle les actionnaires ont décidé la fusion entre la BNP et Paribas, le titre BNP est devenu BNP Paribas ; le code Euroclear-France est alors resté inchangé (13110). À compter du 30 juin 2003, l action BNP Paribas est désignée par son code ISIN (FR0000131104). Pour maintenir une grande accessibilité aux actionnaires individuels, le nominal de l action de la Banque a été divisé par deux le 20 février 2002, et fi xé à deux euros.

Les actions BNP ont été admises à la cote offi cielle de la Bourse de Paris sur le Règlement Immédiat, le 18 octobre 1993, première date de cotation après la privatisation, puis le 25 octobre sur le Règlement

Mensuel. Depuis la généralisation du comptant le 25 septembre 2000, l action BNP Paribas est éligible au SRD (Service de Règlement Différé).

Le titre est négocié à Londres sur le SEAQ International, à la Bourse de Francfort, ainsi qu à Milan sur le MTA International depuis le 24 juillet 2006. De plus, un programme ADR (American Depositary Receipt) 144A « Level 1 » est actif aux États-Unis depuis la privatisation, JP Morgan Chase agissant en tant que banque dépositaire (1 action BNP Paribas est représentée par 2 ADR).