Document de référence et rapport fi nancier annuel 2014 - BNP PARIBAS 189

4ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014

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Notes annexes aux é tats fi nanciers

5.i DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE ET DETTES SUBORDONNÉES La présente note regroupe les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées comptabilisées au coût amorti et en valeur de marché par résultat sur option.

➤ DETTES COMPTABILISÉES EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT (NOTE 5.a )

Émetteur/Date d émission En millions d euros Devise

Montant en devises

à l origine (en millions)

Date d option de

rembourse- ment ou de majoration

d intérêt Taux

Majo- ration

d intérêt

Rang de subordi- nation(1)

Conditions suspensives

de versement des

coupons(2)

Montant(3) admis en

Tier 1

Montant(3) admis en

Tier 2 31 déc.

2014 31 déc. 2013(4)

Dettes représentées par un titre 1 48 171 42 344

Dettes subordonnées 241 390 1 550 1 613

Dettes subordonnées remboursables (5) 2 352 733 817

Dettes subordonnées perpétuelles 241 38 817 796

BNP Paribas Fortis déc-07 EUR 3 000 déc.-14 Euribor 3 mois

+ 200 pb

5 A 241 780 748

Autres 38 37 48

(1) Le rang de subordination caractérise la priorité de remboursement par rapport aux autres dettes. (2) Conditions suspensives de versement des coupons.

A Le paiement des coupons est interrompu en cas d insuffi sance de fonds propres de l émetteur ou d insolvabilité des garants ou lorsque le dividende déclaré sur les actions Ageas est inférieur à un certain seuil.

(3) Compte tenu des règles d admissibilité et des retraitements prudentiels, notamment la valeur du risque de crédit propre et l amortissement des instruments. (4) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de l amendement à la norme IAS 32 (cf. notes 1.a et 2). (5) Après accord de l autorité de surveillance bancaire et à l initiative de l émetteur, les dettes subordonnées remboursables peuvent faire l objet d une clause de

remboursement anticipé par rachat en Bourse, offre publique d achat ou d échange, ou de gré à gré lorsqu il s agit d émissions privées. Les emprunts ayant fait l objet d un placement international, émis par BNP Paribas SA ou par les fi liales étrangères du Groupe, peuvent faire l objet d un remboursement anticipé du principal et d un règlement avant l échéance des intérêts payables in fi ne, à l initiative de l émetteur, à partir d une date fi xée dans la notice d émission (call option), ou dans l hypothèse où des modifi cations aux règles fi scales en vigueur imposeraient à l émetteur au sein du Groupe l obligation de compenser les porteurs des conséquences de ces modifi cations. Ce remboursement peut intervenir moyennant un préavis, de 15 à 60 jours selon les cas, et en toute hypothèse sous réserve de l accord des autorités de surveillance bancaire.

Les dettes subordonnées perpétuelles comptabilisées en valeur de marché par résultat sont principalement constituées de l émission par BNP Paribas Fortis (anciennement Fortis Banque) en décembre 2007 de Convertible And Subordinated Hybrid Equity-linked Securities (CASHES).

Les CASHES ont une durée indéterminée mais peuvent être échangés en actions Ageas (anciennement Fortis SA/NV) au prix unitaire de 239,40 euros à la seule discrétion du détenteur. Néanmoins, à compter du 19 décembre 2014, les CASHES seront automatiquement échangés en actions Ageas si leur prix est égal ou supérieur à 359,10 euros pendant vingt séances de Bourse consécutives. Le principal de ces titres ne sera jamais remboursé en espèces. Le seul recours dont disposent les titulaires des CASHES est limité aux actions Ageas détenues par BNP Paribas Fortis et nanties au profi t de ces titulaires.

Ageas et BNP Paribas Fortis ont conclu un contrat de Relative Performance Note (RPN) dont la valeur varie contractuellement de telle sorte qu elle neutralise l impact sur BNP Paribas Fortis des différences relatives des variations de valeur des CASHES et des variations de valeur des actions Ageas.

Le 25 janvier 2012, Ageas et BNP Paribas Fortis ont conclu un accord sur le rachat total par BNP Paribas Fortis de titres subordonnés perpétuels et sur le règlement partiel du contrat de RPN qui s est traduit par le rachat partiel en numéraire des CASHES, et dans un second temps, par la conversion en actions Ageas sous-jacentes.

Au 31 décembre 2014, l encours net représente une dette subordonnée de 241 millions d euros admise en fonds propres prudentiels Tier 1 (compte tenu des dispositions transitoires).