Document de référence et rapport fi nancier annuel 2014 - BNP PARIBAS 191

4ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014

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Notes annexes aux é tats fi nanciers

➤ DETTES COMPTABILISÉES AU COÛT AMORTI

Émetteur/Date d émission En millions d euros Devise

Montant en

devises à

l origine (en millions)

Date d option de

rembourse- ment ou de majoration

d intérêt Taux Majoration

d intérêt

Rang de subor-

dina- tion(1)

Conditions suspensives

de versement des coupons(2)

Montant(3) admis en

Tier 1

Montant(3) admis en

Tier 2 31 déc.

2014 31 déc. 2013(4)

Dettes représentées par un titre 187 074 186 686

Dettes représentées par un titre dont l échéance est inférieure à un an à l émission 1 95 673 95 234

Titres de créances négociables 95 673 95 234

Dettes représentées par un titre dont l échéance est supérieure à un an à l émission 1 91 401 91 452

Titres de créances négociables 80 079 78 123

Emprunts obligataires 11 322 13 329

Dettes subordonnées 83 7 934 13 936 11 824

Dettes subordonnées remboursables (5) 2 83 7 126 12 095 10 085

Titres subordonnés perpétuels (5) - 586 1 607 1 493

BNP Paribas SA oct-85 EUR 305 - TMO - 0,25 % - 3 B 254 254 254

BNP Paribas SA sept-86 USD 500 -

Libor 6 mois

+ 0,075 % - 3 C 226 226 199

BNP Paribas Fortis oct-04 EUR 1 000 oct.-14 4,625 %

Euribor 3 mois

+ 170 pb 5 D 945

BNP Paribas Cardif nov-14 EUR 1 000 nov.-25 4,032 %

Euribor 3 mois +

393 pb 3 E 1 000

Autres 106 127 95

Titres participatifs - 222 222 222

BNP Paribas SA juil-84(6) EUR 337 - (7) - 4 NA 215 215 215

Autres 7 7 7

Frais et commissions, dettes rattachées - - 12 24

(1) (5) cf. renvois relatifs aux « Dettes comptabilisées en valeur de marché par résultat ». (2) Conditions suspensives de versement des coupons.

B Le paiement des intérêts est obligatoire, sauf si le Conseil d administration décide de différer cette rémunération lorsque l Assemblée Générale des actionnaires a constaté qu il n existe pas de bénéfi ce distribuable, et ceci dans les douze mois précédant l échéance de paiement des intérêts. Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise d une distribution de dividende.

C Le paiement des intérêts est obligatoire, sauf si le Conseil d administration décide de différer cette rémunération lorsque l Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a validé la décision de ne pas procéder à la distribution d un dividende, et ceci dans les douze mois précédant l échéance de paiement des intérêts. Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise d une distribution de dividende. La banque a la faculté de reprendre le paiement des arriérés d intérêts, même en l absence de distribution d un dividende.

D Les coupons sont versés sous la forme d autres titres si les fonds propres Tier 1 sont inférieurs à 5 % des actifs pondérés de l émetteur. E Le paiement des intérêts est obligatoire, sauf en cas d événements d insuffi sance réglementaire, en accord avec le régulateur, ou en cas de cessation

de paiements. Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise des versements de coupons, ou si ces événements se produisent en premier, au remboursement de l émission ou à la liquidation de l émetteur.

(3) Compte tenu des règles d admissibilité et des retraitements prudentiels, notamment la valeur du risque de crédit propre et l amortissement des instruments. (4) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de l amendement à la norme IAS 32 (cf. notes 1.a et 2). (6) Les titres participatifs émis par BNP Paribas SA peuvent faire l objet de rachats dans les conditions prévues par la loi du 3 janvier 1983. Le nombre de titres

en circulation est de 1 434 092. (7) En fonction du résultat net encadré par un minimum de 85 % du TMO et un maximum de 130 % du TMO.