Document de référence et rapport fi nancier annuel 2014 - BNP PARIBAS 193

4ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014

4

Notes annexes aux é tats fi nanciers

5.k IMPÔTS COURANTS ET DIFFÉRÉS

En millions d euros, au 31 décembre 2014 31 décembre 2013(1)

Impôts courants 1 470 1 460

Impôts différés 7 159 7 390

Actifs d impôts courants et différés 8 629 8 850

Impôts courants 794 815

Impôts différés 2 099 1 662

Passifs d impôts courants et différés 2 893 2 477

(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de l amendement à la norme IAS 32 (cf. notes 1.a et 2).

➤ VARIATION DES IMPÔTS DIFFÉRÉS AU COURS DE LA PÉRIODE

En millions d euros Exercice 2014 Exercice 2013(1)

IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS EN DÉBUT DE PÉRIODE 5 728 5 828

Charge d impôt différé (note 3.h) (8) (235)

Variations des impôts différés liées à la réévaluation et à la reprise en résultat des éléments de réévaluation des actifs fi nanciers disponibles à la vente, y compris ceux reclassés en prêts et créances (842) (204)

Variations des impôts différés liées à la réévaluation et à la reprise en résultat des éléments de réévaluation des instruments dérivés de couverture de résultats futurs (424) 455

Variations des impôts différés liées aux éléments constatés directement en capitaux propres ne pouvant être rapportés au résultat 143 (166)

Variation de périmètre, des parités monétaires et divers 463 50

IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS EN FIN DE PÉRIODE 5 060 5 728

(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de l amendement à la norme IAS 32 (cf. notes 1.a et 2).

➤ VENTILATION DES IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS ET PASSIFS PAR NATURE

En millions d euros, au 31 décembre 2014 31 décembre 2013(1)

Actifs fi nanciers disponibles à la vente et prêts, y compris ceux reclassés en prêts et créances (1 292) (450)

Réserve latente de location-fi nancement (571) (551)

Provisions pour engagements sociaux 1 191 993

Provisions pour risque de crédit 3 155 2 827

Autres éléments 109 135

Défi cits fi scaux reportables 2 468 2 774

IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS 5 060 5 728

Impôts différés actifs 7 159 7 390

Impôts différés passifs (2 099) (1 662)

(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de l amendement à la norme IAS 32 (cf. notes 1.a et 2).

Les impôts différés actifs non reconnus s élèvent à 1 836 millions d euros au 31 décembre 2014 contre 1 614 millions d euros au 31 décembre 2013.

Afi n de déterminer le niveau des défi cits fi scaux reportables activés, le Groupe procède chaque année à une étude spécifi que pour chaque entité

concernée, tenant compte du régime fi scal applicable et notamment des éventuelles règles de péremption ainsi que d une projection réaliste des revenus et des charges conforme au plan de développement de leur activité.