Document de référence et rapport fi nancier annuel 2014 - BNP PARIBAS194

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014

4

Notes annexes aux é tats fi nanciers

Principales entités présentant des impôts différés actifs comptabilisés sur défi cits fi scaux reportables :

En millions d euros, au 31 décembre 2014 Durée légale de report en avant

Période prévisionnelle de

recouvrabilité

BNP Paribas Fortis 1 926 illimitée 7 ans

BNP Paribas Securities Japan Ltd. 84 9 ans 9 ans

Autres 458

TOTAL ACTIFS D IMPÔTS DIFFÉRÉS SUR DÉFICITS FISCAUX REPORTABLES 2 468

5.l COMPTES DE RÉGULARISATION, ACTIFS ET PASSIFS DIVERS

En millions d euros, au 31 décembre 2014 31 décembre 2013(1)

Dépôts de garantie versés et cautionnements constitués 65 765 41 009

Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 12 703 18 656

Comptes d encaissement 427 389

Part des réassureurs dans les provisions techniques 2 782 2 712

Produits à recevoir et charges comptabilisées d avance 5 520 4 614

Autres débiteurs et actifs divers 22 891 21 276

TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS 110 088 88 656

Dépôts de garantie reçus 41 936 31 015

Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 13 908 19 222

Comptes d encaissement 1 004 1 167

Charges à payer et produits constatés d avance 8 030 6 563

Autres créditeurs et passifs divers 22 920 20 414

TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS 87 798 78 381

(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de l amendement à la norme IAS 32 (cf. notes 1.a et 2).

La variation de la part des réassureurs dans les provisions techniques s analyse ainsi :

En millions d euros Exercice 2014 Exercice 2013

PART DANS LES PROVISIONS TECHNIQUES EN DÉBUT DE PÉRIODE 2 712 2 827

Augmentation des provisions techniques à la charge des réassureurs 415 218

Encaissements des prestations mis à la charge des réassureurs (347) (327)

Effets des variations de parités monétaires et de périmètre 2 (6)

PART DANS LES PROVISIONS TECHNIQUES EN FIN DE PÉRIODE 2 782 2 712