Document de référence et rapport fi nancier annuel 2014 - BNP PARIBAS200

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014

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Notes annexes aux é tats fi nanciers

5.p PROVISIONS TECHNIQUES DES SOCIÉTÉS D ASSURANCE

En millions d euros, au 31 décembre 2014 31 décembre 2013

Passifs relatifs aux contrats d assurance 128 396 118 785

Provisions techniques brutes

Contrats d assurance en unités de compte 46 382 42 677

Autres contrats d assurance 82 014 76 108

Passifs relatifs aux contrats fi nanciers avec participation discrétionnaire 30 444 28 383

Participation différée passive aux bénéfi ces 16 374 8 058

TOTAL DES PROVISIONS TECHNIQUES DES SOCIÉTÉS D ASSURANCE 175 214 155 226

Passifs relatifs aux contrats fi nanciers en unités de compte(1) 2 434 2 260

Passifs relatifs aux contrats fi nanciers en fonds général 2

TOTAL DES PASSIFS NETS RELATIFS AUX CONTRATS ÉMIS PAR LES SOCIÉTÉS D ASSURANCE 177 648 157 488

(1) Les passifs relatifs aux contrats fi nanciers en unités de compte sont présentés dans la rubrique « Dettes envers la clientèle » (note 5.g).

La provision pour participation différée aux bénéfices résulte de l application de la « comptabilité refl et » : elle représente la quote-part des assurés, des fi liales d assurance-vie en France et en Italie, dans les plus et moins-values latentes et les dépréciations constatées sur les actifs, lorsque la rémunération des contrats est liée à leur rendement.

Elle est déterminée à partir de calculs stochastiques modélisant les plus ou moins-values latentes attribuables aux assurés en fonction des scénarios économiques, ainsi que d hypothèses de taux servis et de collecte. Il en ressort notamment pour la France un taux de 90 % en 2014 comme en 2013.

La variation des passifs relatifs aux contrats émis par les entreprises d assurance s analyse ainsi :

En millions d euros Exercice 2014 Exercice 2013

PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS D ASSURANCE EN DÉBUT DE PÉRIODE 157 488 149 315

Dotation aux provisions techniques des contrats d assurance et collecte réalisée sur les contrats fi nanciers liés à l activité d assurance-vie 31 413 21 275

Prestations payées (14 339) (15 579)

Effets des variations de valeur des actifs des contrats en unités de compte 2 513 2 768

Effets des variations de parités monétaires 482 (494)

Effet des variations de périmètre 91 203

PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS D ASSURANCE EN FIN DE PÉRIODE 177 648 157 488

La part réassurée des passifs relatifs aux contrats émis par les entreprises d assurance est présentée dans la note 5.l.