Document de référence et rapport fi nancier annuel 2014 - BNP PARIBAS202

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014

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Notes annexes aux é tats fi nanciers

➤ PROVISIONS ET ASSIMILÉES AU TITRE DES COMPTES ET PLANS D ÉPARGNE-LOGEMENT

En millions d euros, au 31 décembre 2014 31 décembre 2013

Encours collectés au titre des comptes et plans d épargne-logement 16 287 15 390

dont au titre des plans d épargne-logement 13 744 12 639

ayant une ancienneté supérieure à 10 ans 3 840 4 837

ayant une ancienneté comprise entre 4 ans et 10 ans 3 760 3 906

ayant une ancienneté inférieure à 4 ans 6 144 3 896

Crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d épargne-logement 233 303

dont au titre des plans d épargne-logement 42 57

Provisions et assimilées constituées au titre des comptes et plans d épargne-logement 143 85

provisions constituées au titre des plans d épargne-logement 125 65

provisions constituées au titre des comptes d épargne-logement 12 13

décote constituée au titre des comptes et plans d épargne-logement 6 7

5.r COMPENSATION DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS

Le tableau ci-dessous présente les montants des actifs fi nanciers et passifs fi nanciers avant et après compensation. Ces informations, requises par la norme IFRS 7, ont pour but de permettre la comparabilité avec le traitement applicable selon les principes comptables généralement admis aux États-Unis (US GAAP), moins restrictifs que la norme IAS 32 en matière de compensation.

Les « montants compensés au bilan » ont été établis selon les critères de la norme IAS 32. Ainsi, un actif fi nancier et un passif fi nancier sont compensés et un solde net est présenté au bilan si et seulement si le Groupe a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés, et s il a l intention, soit de régler le montant net, soit de réaliser l actif et de régler le passif simultanément. L essentiel des montants compensés provient des opérations de pensions livrées et de dérivés traitées avec des chambres de compensation.

Les « impacts des conventions-cadre de compensation et accords similaires » correspondent aux encours d opérations au sein de contrats

exécutoires mais qui ne satisfont pas les critères de compensation établis par la norme IAS 32. C est le cas notamment des opérations pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu en cas de défaillance, d insolvabilité ou de faillite de l une ou l autre des parties au contrat.

Les « instruments fi nanciers donnés ou reçus en garantie » regroupent les dépôts de garantie et les collatéraux échangés sous forme de titres à leur valeur de marché. L exercice de ces garanties est conditionné à l insolvabilité, à la défaillance ou à la faillite de l une des parties au contrat.

Pour les opérations avec conventions-cadre, les dépôts de garantie reçus ou donnés en contrepartie des valeurs de marché positives ou négatives des instruments fi nanciers sont comptabilisés au bilan dans les comptes de régularisation et actifs ou passifs divers.