Document de référence et rapport fi nancier annuel 2014 - BNP PARIBAS 207

4ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014

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Notes annexes aux é tats fi nanciers

➤ INSTRUMENTS FINANCIERS REÇUS EN GARANTIE

En millions d euros, au 31 décembre 2014 31 décembre 2013(1)

Instruments fi nanciers reçus en garantie (hors pensions) 89 283 63 119

dont instruments que le Groupe est habilité à vendre ou à redonner en garantie 40 317 30 780

Titres reçus en pension 271 548 194 968

(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de l amendement à la norme IAS 32 (cf. notes 1.a et 2).

Les instruments fi nanciers reçus en garantie ou en pension que le Groupe a effectivement vendus ou redonnés en garantie s élèvent à 226 850 millions d euros au 31 décembre 2014 (contre 171 241 millions d euros au 31 décembre 2013).

Note 7 RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES CONSENTIS AU PERSONNEL

7.a FRAIS DE PERSONNEL

En millions d euros Exercice 2014 Exercice 2013(1)

Salaires et traitements fi xes et variables, intéressement et participation 10 779 10 501

Charges au titre des avantages sociaux 3 487 3 475

Impôts, taxes et versements assimilés sur les rémunérations 535 454

TOTAL DES FRAIS DE PERSONNEL 14 801 14 430

(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de l amendement à la norme IAS 32 (cf. notes 1.a et 2).

7.b AVANTAGES POSTÉRIEURS À L EMPLOI La norme IAS 19 distingue deux catégories de dispositifs, chacun traité différemment selon le risque supporté par l entreprise. Lorsque l engagement de l entreprise consiste à verser un montant défi ni (exprimé en pourcentage du salaire annuel du bénéfi ciaire par exemple) à un organisme externe, qui assure le paiement des prestations en fonction des avoirs disponibles pour chaque participant au régime, il est qualifi é de régime à cotisations défi nies. En revanche, lorsque l engagement consiste pour l entreprise à gérer les actifs fi nanciers fi nancés par la collecte de cotisations auprès des employés et à assumer elle-même la charge des prestations ou à en garantir le montant fi nal soumis à des aléas futurs il est qualifi é de régime à prestations défi nies. Il en est de même si l entreprise confi e sous mandat la gestion de la collecte des cotisations et du paiement des prestations à un organisme externe, mais conserve le risque lié à la gestion des actifs et/ou à l évolution future des prestations.

Principaux régimes de retraite à cotisations définies du Groupe

Le Groupe BNP Paribas a mis en œuvre depuis plusieurs années une politique volontariste de transformation des régimes à prestations défi nies en régimes à cotisations défi nies.

Ainsi, en France, le Groupe BNP Paribas cotise à différents organismes nationaux et interprofessionnels de retraite de base et complémentaires. BNP Paribas SA et certaines filiales ont mis en place, par accord d entreprise, une retraite par capitalisation. À ce titre, les salariés bénéfi cieront au moment de leur départ en retraite d une rente venant s ajouter aux pensions servies par les régimes nationaux.

Par ailleurs, à l étranger, les plans à prestations défi nies ayant été fermés dans la plupart des pays aux nouveaux collaborateurs, ceux-ci se voient offrir le bénéfi ce de plans de pension à cotisations défi nies.

Les montants versés au titre des régimes postérieurs à l emploi à cotisations défi nies s établissent à 551 millions d euros pour l exercice 2014 contre 536 millions d euros pour l exercice 2013.