Document de référence et rapport fi nancier annuel 2014 - BNP PARIBAS208

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014

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Notes annexes aux é tats fi nanciers

La ventilation par principaux contributeurs est la suivante :

Montant des cotisations En millions d euros Exercice 2014 Exercice 2013(1)

France 292 283

Italie 57 67

Royaume-Uni 44 44

États-Unis 29 28

Turquie 41 30

Autres 88 84

TOTAL 551 536

(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de l amendement à la norme IAS 32 (cf. notes 1.a et 2).

En Italie, le régime mis en place par BNL est fi nancé par des cotisations employeurs (4 % des salaires) et des cotisations employés (2 % du salaire). Les employés peuvent également effectuer des versements volontaires additionnels.

Au Royaume Uni, pour la plupart des salariés, l employeur verse des cotisations à hauteur de 12 % du salaire, les salariés pouvant effectuer des versements complémentaires volontaires.

Aux États-Unis, la banque abonde à hauteur des cotisations payées volontairement par les salariés, sous certaines limites.

Principaux régimes de retraite à prestations définies du Groupe, dont indemnités de départ ou de fin de carrière

En Belgique, BNP Paribas Fortis fi nance un plan à prestations défi nies pour ses employés et cadres entrés en service avant la date d harmonisation des régimes de pension de la banque au 1er janvier 2002, fondé sur le dernier salaire et le nombre d années de service. Les engagements actuariels relatifs à ce régime sont partiellement préfi nancés à hauteur de 89 % à fi n 2014, comparé à 87 % en 2013, auprès de la compagnie d assurance AG Insurance, dans laquelle le Groupe BNP Paribas possède une participation de 25 %.

Les cadres supérieurs de BNP Paribas Fortis bénéfi cient d un régime de retraite complémentaire offrant un capital en fonction des années de service et du salaire fi nal. Ce régime est préfi nancé à hauteur de 74 % à fi n 2014 (contre 80 % à fi n 2013) auprès des compagnies d assurance AXA Belgium et AG Insurance. À compter du 1er janvier 2015 les nouveaux cadres supérieurs ne pourront plus bénéfi cier de ce régime. Un nouveau plan à cotisations défi nies avec rendement garanti leur sera proposé ainsi qu aux cadres dirigeants déjà présents qui ont souhaité adhérer à ce nouveau plan.

Par ailleurs, la loi fait supporter à l employeur une garantie de rendement minimum sur les actifs épargnés dans le cadre de régimes à cotisations définies. Du fait de cette obligation, ces plans sont assimilés à des régimes à prestations défi nies. Une étude annuelle s assure que les actifs fi nanciers sont suffi sants pour honorer la garantie de rendement imposée à l employeur. Au 31 décembre 2014, les actifs fi nanciers sont supérieurs de 5 % aux engagements actuariels (contre 7 % au 31 décembre 2013).

En France, BNP Paribas verse un complément de pension bancaire au titre des droits acquis jusqu au 31 décembre 1993 par les retraités et les salariés en activité à cette date. Au 31 décembre 2014, les engagements

résiduels supportés par le Groupe pour les collaborateurs d origine BNP sont intégralement portés au bilan.

Les régimes de retraite à prestations défi nies dont bénéfi ciaient les cadres supérieurs du Groupe issus de la BNP, de Paribas et de la Compagnie Bancaire, ont tous été fermés aux nouveaux entrants et transformés en régimes de type additif. Les montants qui seront attribués aux bénéfi ciaires résiduels, sous réserve de leur présence dans le Groupe au moment de leur départ à la retraite, ont été défi nitivement déterminés lors de la fermeture des régimes. Ces régimes de retraite ont été externalisés auprès de compagnies d assurance à hauteur de 91 % au 31 décembre 2014, contre 87 % au 31 décembre 2013.

Au Royaume Uni, subsistent des plans de retraite à prestations défi nies (fonds de pension), fermés aux nouveaux entrants, qui reposent généralement sur l acquisition d une pension défi nie en fonction du dernier salaire et du nombre d années de service. La gestion des régimes de pension est assurée par des organismes de gestion indépendants (Trustee). Au 31 décembre 2014, pour toutes les entités au Royaume-Uni, les engagements sont couverts par des actifs fi nanciers à hauteur de 96 %, contre 99 % au 31 décembre 2013.

En Suisse, les engagements correspondent à des régimes complémentaires de retraite basés sur le principe de régimes à cotisations défi nies avec rendement garanti, offrant le versement d une rente viagère selon des conditions pré-défi nies. La gestion de ces régimes est assurée par une fondation. Fin 2014, les engagements sont couverts à 97 % par des actifs fi nanciers, contre 100 % fi n 2013.

Aux États-Unis, les plans de retraite à prestations défi nies reposent sur l acquisition annuelle d un capital constitutif d une pension, exprimé en pourcentage du salaire annuel et rémunéré à un taux prédéfini. Ces plans sont fermés aux nouveaux entrants et n offrent quasiment plus aucune acquisition de droits depuis 2012. Au 31 décembre 2014, l engagement est couvert à 70 % par des actifs fi nanciers, contre 82 % au 31 décembre 2013.

En Turquie, le régime de retraite se substitue au système de pension national (ces engagements sont évalués selon les modalités de transfert et devraient à terme être transférés à l État turc) et propose des garanties au-delà du minimum légal. Fin 2014, les engagements au titre de ce régime sont couverts par les actifs fi nanciers détenus par une fondation externe au Groupe ; ces actifs fi nanciers sont largement excédentaires par rapport aux engagements pris, mais cet excédent, n étant pas récupérable, n est pas reconnu comme un actif du Groupe. Le taux de couverture est de 195 % au 31 décembre 2014, contre 204 % au 31 décembre 2013.