Document de référence et rapport fi nancier annuel 2014 - BNP PARIBAS 209

4ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014

4

Notes annexes aux é tats fi nanciers

Engagements relatifs aux régimes à prestations définies et aux indemnités de départ ou de fin de carrière

➤ ACTIFS ET PASSIFS COMPTABILISÉS AU BILAN

En millions d euros, au 31 décembre 2014

Valeur actualisée brute des

obligations pour tout ou partie

fi nancées par des actifs

Valeur actualisée des

obligations non fi nancées

Valeur actualisée

des obligations

Valeur de marché des

actifs de régime

Valeur de marché

des actifs distincts(1)

Limitation d actifs

Obligation nette

dont actif comptabilisé au bilan pour

les régimes à prestations

défi nies

dont actifs nets des

régimes à prestations

défi nies

dont valeur de marché des

actifs distincts

dont obligation comptabilisée

au bilan pour les régimes

à prestations défi nies

Belgique 3 196 19 3 215 (33) (2 778) 404 (2 778) (2 778) 3 182

France 1 584 135 1 719 (1 265) 454 454

Royaume-Uni 1 470 1 1 471 (1 410) 61 (12) (12) 73

Suisse 908 16 924 (882) 42 42

États-Unis 646 169 815 (572) 243 (2) (2) 245

Italie 432 432 432 432

Turquie 253 36 289 (492) 239 36 36

Autres 583 156 739 (440) (24) 275 (30) (6) (24) 305

TOTAL 8 640 964 9 604 (5 094) (2 802) 239 1 947 (2 822) (20) (2 802) 4 769

En millions d euros, au 31 décembre 2013

Valeur actualisée brute des

obligations pour tout ou partie

fi nancées par des actifs

Valeur actualisée des

obligations non

fi nancées(2)

Valeur actualisée

des obligations

Valeur de marché des

actifs de régime

Valeur de marché

des actifs distincts(1)

Limitation d actifs

Obligation nette

dont actif comptabilisé au bilan pour

les régimes à prestations

défi nies

dont actifs nets des

régimes à prestations

défi nies

dont valeur de marché des

actifs distincts

dont obligation comptabilisée

au bilan pour les régimes

à prestations défi nies

Belgique 2 962 15 2 977 (31) (2 636) 310 (2 636) (2 636) 2 946

France 1 449 128 1 577 (1 233) 344 344

Royaume-Uni 1 103 1 1 104 (1 093) 11 (18) (18) 29

Suisse 819 16 835 (819) 16 16

États-Unis 485 126 611 (501) 110 (32) (32) 142

Italie 411 411 411 411

Turquie 209 29 238 (428) 219 29 29

Autres 493 146 639 (372) (22) 245 (31) (9) (22) 276

TOTAL 7 520 872 8 392 (4 477) (2 658) 219 1 476 (2 717) (59) (2 658) 4 193 (1) Les actifs distincts sont principalement cantonnés dans le bilan des fi liales et participations d assurance du Groupe notamment AG Insurance au titre

du plan à prestations défi nies de BNP Paribas Fortis en couverture des engagements d autres entités du Groupe qui leur ont été transférés pour couvrir les avantages postérieurs à l emploi de certaines catégories de salariés.

(2) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de l amendement à la norme IAS 32 (cf. notes 1.a et 2).

Indemnités de départ ou de fin de carrière Le personnel de différentes sociétés du Groupe bénéfi cie de diverses prestations telles que les indemnités de départ ou de fi n de carrière, défi nies selon les minima légaux (Code du travail, conventions collectives) ou des accords d entreprise spécifi ques.

En France, la couverture de ces indemnités fait l objet d un contrat externalisé auprès d une compagnie d assurance. Au 31 décembre 2014, cet engagement est couvert à 79 % par des actifs fi nanciers, contre 84 % au 31 décembre 2013.

À l étranger, les engagements bruts au titre de ces autres avantages sont concentrés en Italie. Ils correspondent à des droits acquis jusqu au 31 décembre 2006, les régimes ayant été transformés en régime à cotisations défi nies.