Document de référence et rapport fi nancier annuel 2014 - BNP PARIBAS 211

4ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014

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Notes annexes aux é tats fi nanciers

➤ COMPOSANTES DE LA CHARGE RELATIVE AUX PLANS À PRESTATIONS DÉFINIES

En millions d euros Exercice 2014 Exercice 2013(1)

Coût des services 263 250

Coût des services rendus au cours de l exercice 269 272

Coût des services passés (2) (12)

Effets des liquidations de régime (4) (10)

Charge financière nette 38 55

Charge liée à l actualisation des engagements 240 218

Produit d intérêt des actifs de régime (138) (101)

Produit d intérêt des actifs distincts (64) (62)

TOTAL PORTÉ DANS LES « FRAIS DE PERSONNEL » 301 305

(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de l amendement à la norme IAS 32 (cf. notes 1.a et 2).

➤ AUTRES ÉLÉMENTS COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

En millions d euros Exercice 2014 Exercice 2013(1)

Autres éléments comptabilisés directement en capitaux propres (463) 513

(Pertes)/Gains actuariels sur les actifs de régime et actifs distincts 396 242

(Pertes)/Gains actuariels d hypothèses démographiques sur la valeur actualisée des obligations (52) 10

(Pertes)/Gains actuariels d hypothèses fi nancières sur la valeur actualisée des obligations (988) 353

(Pertes)/Gains actuariels dits d expérience sur la valeur actualisée des obligations 152 (122)

Variation de l effet de plafonnement des actifs 29 30

(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de l amendement à la norme IAS 32 (cf. notes 1.a et 2).

Principales hypothèses actuarielles utilisées pour le calcul des engagements Pour les zones monétaires Euro, Royaume-Uni et États-Unis, le Groupe actualise ses engagements sur la base des obligations privées de haute qualité, dont la maturité correspond à la duration des engagements évalués.

Les intervalles de taux retenus sont les suivants :

En pourcentage

31 décembre 2014 31 décembre 2013

Taux d actualisation

Taux d augmentation

future des salaires(1)

Taux d actualisation

Taux d augmentation

future des salaires(1)

Belgique 0,40 %-1,50 % 1,95 %-3,30% 1,20 %-3,25% 1,95 %-3,70%

France 0,70 %-1,50 % 2,00 %-3,00 % 2,09 %-3,17% 2,30 %-3,30%

Royaume-Uni 3,40 %-4,10 % 2,00 %-4,75 % 3,40 %-4,30 % 2,00 %-4,50 %

Suisse 1,10 %-1,30 % 2,20 % 1,30 %-2,10 % 2,20 %

États-Unis 4,15 % 4,00 % 4,95 % 4,00 %

Italie 0,70 %-2,20 % 2,80 % 1,90 %-3,00 % 2,20 %

Turquie 8,60 % 6,00 % 9,92 %-10,10 % 7,50 %

(1) Y compris dérive des prix (infl ation).

Les taux moyens pondérés observés sont les suivants :

■ sur la zone E uro : 1,06 % au 31 décembre 2014 contre 2,34 % au 31 décembre 2013 ;

■ au Royaume-Uni : 3,40 % au 31 décembre 2014 contre 4,30 % au 31 décembre 2013 ;

■ en Suisse : 1,10 % au 31 décembre 2014 contre 2,10 % au 31 décembre 2013.