Document de référence et rapport fi nancier annuel 2014 - BNP PARIBAS 213

4ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014

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Notes annexes aux é tats fi nanciers

La stratégie d investissement prévoit qu une étude d adossement des actifs et des passifs doit être réalisée a minima annuellement pour les plans dont la valeur des actifs est supérieure à 100 millions d euros et tous les 3 ans pour les plans entre 20 et 100 millions d euros.

Régimes d aide médicale postérieure à l emploi

Le Groupe offre certains régimes de couverture médicale pour les retraités, dont les principaux se situent aux États-Unis et en Belgique. Ces régimes sont majoritairement fermés aux nouveaux entrants.

La valeur actualisée des obligations au titre de l aide médicale postérieure à l emploi s élève à 165 millions d euros au 31 décembre 2014, contre 131 millions d euros au 31 décembre 2013, soit une augmentation de 34 millions d euros au cours de l exercice 2014, contre une diminution de 16 millions d euros au cours de l exercice 2013.

7.c AUTRES AVANTAGES À LONG TERME BNP Paribas consent à ses salariés divers avantages à long terme, principalement des primes d ancienneté, la faculté d épargner des jours de congés, et certaines protections en cas d incapacité de travail. La provision nette correspondante s élève à 520 millions d euros au 31 décembre 2014, contre 450 millions d euros au 31 décembre 2013.

Par ailleurs, dans le cadre de la politique de rémunération variable mise en œuvre au sein du Groupe, des plans annuels de rémunération différée sont établis au bénéfi ce de certains collaborateurs, dont la contribution aux performances du Groupe est significative, ou en application de dispositions réglementaires particulières. Ces plans

prévoient le versement différé dans le temps de la rémunération variable et soumettent, le cas échéant, ce versement à des conditions de performance des métiers, des pôles et du Groupe.

Depuis 2013, BNP Paribas a mis en place un plan ISIS (International Sustainability and Incentive Scheme) dont le versement en numéraire au terme d une période d acquisition de 3 ans évolue en fonction de la performance intrinsèque du Groupe. Le plan ISIS a pour objectif d associer différentes catégories de cadres aux objectifs de développement et de rentabilité du Groupe. Ces personnels sont représentatifs des talents du Groupe et de la relève de son encadrement : cadres dirigeants, cadres occupant un poste clé, responsables opérationnels ou experts, cadres à potentiel, jeunes cadres identifi és en raison de leurs performances et de leurs perspectives d évolution professionnelle, et contributeurs clés aux résultats du Groupe.

Les montants attribués dans le cadre de ce plan sont pour 80 % indexés sur l évolution du Résultat d exploitation du Groupe sur 3 ans, et pour 20 % indexés sur l atteinte d objectifs liés à la Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) du Groupe. Ces objectifs, au nombre de 9, sont en ligne avec les 4 piliers formant la base de la politique RSE du Groupe. En outre, le paiement fi nal est soumis à une condition de présence continue dans le Groupe entre la date d attribution et la date de paiement, sous réserve que le Résultat d exploitation et le Résultat avant impôt du Groupe l année précédant le paiement soient strictement positifs.

La provision nette correspondant aux plans de rémunération variable du Groupe et au plan ISIS s élève à 456 millions d euros au 31 décembre 2014, contre 457 millions d euros au 31 décembre 2013.

En millions d euros, au 31 décembre 2014 31 décembre 2013(1)

Provisions nettes au titre des autres avantages à long terme 976 907

Actif comptabilisé au bilan au titre des autres avantages à long terme (110) (133)

Obligation comptabilisée au bilan au titre des autres avantages à long terme 1 086 1 040

(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de l amendement à la norme IAS 32 (cf. notes 1.a et 2).

7.d INDEMNITÉS DE FIN DE CONTRAT DE TRAVAIL

BNP Paribas a mis en place un certain nombre de plans de départs anticipés reposant sur le volontariat de salariés répondant à certains critères d éligibilité. Les charges liées aux plans de départ volontaire et

aux plans d adaptation des effectifs font l objet de provisions au titre des personnels en activité éligibles dès lors que le plan concerné a fait l objet d un accord ou d une proposition d accord paritaire.

En millions d euros, au 31 décembre 2014 31 décembre 2013(1)

Provisions au titre des plans de départ volontaire, pré-retraite, et plans d adaptation des effectifs 382 418

(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de l amendement à la norme IAS 32 (cf. notes 1.a et 2).

7.e PAIEMENTS À BASE D ACTIONS

Plans de fidélisation, de rémunération et d intéressement en actions

BNP Paribas a mis en place, au bénéfi ce de certains de ses collaborateurs, différents produits de rémunération à base d actions :

■ des plans de rémunération à long terme payés en espèces indexées sur le cours de l action BNP Paribas, principalement pour les collaborateurs dont les activités sont susceptibles d avoir une incidence sur le profi l de risque du Groupe ;

■ jusqu en 2012, un Plan Global d Intéressement en Actions intégrant :

■ des plans d actions de performance,

■ des plans d options de souscription ou d achat d actions.

Rémunération variable différée versée en espèces indexées sur le cours de l action Dans le cadre de la politique de rémunération variable mise en œuvre au sein du Groupe, des plans annuels de rémunération différée établis au bénéfi ce de certains collaborateurs, dont la contribution aux performances du Groupe est significative, ou en application de dispositions réglementaires particulières, prévoient une rémunération variable sur une période pluriannuelle et payable en espèces indexées sur le cours de l action, le paiement en étant reporté sur plusieurs années.