Document de référence et rapport fi nancier annuel 2014 - BNP PARIBAS214

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014

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Notes annexes aux é tats fi nanciers

Rémunération variable pour les collaborateurs soumis à des dispositions réglementaires particulières

Depuis la publication de l arrêté du Ministère de l Economie et des Finances du 13 décembre 2010 et suite aux nouvelles dispositions de la directive européenne CRD 4 du 26 juillet 2013 transposée en droit français dans le Code monétaire et financier, par l ordonnance du 20 février 2014 ainsi que les décrets et arrêtés du 3 novembre 2014 et le règlement délégué européen du 4 mars 2014, les plans de rémunération variable s appliquent aux collaborateurs du Groupe exerçant des activités susceptibles d avoir une incidence signifi cative sur le profi l de risque de l entreprise.

Ces plans prévoient le versement différé dans le temps de la rémunération variable et soumettent, le cas échéant, ce versement à des conditions de performance des métiers, des pôles et du Groupe.

Les sommes versées le seront notamment en espèces indexées sur l évolution, à la hausse ou à la baisse, de l action BNP Paribas. En outre, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, une partie des rémunérations variables attribuées durant l année au titre de la performance de l exercice antérieur est également indexée sur l action BNP Paribas et versée aux bénéfi ciaires dans le courant de l année d attribution.

Rémunération variable différée pour les autres collaborateurs du Groupe

Les plans annuels de rémunération différée applicables aux collaborateurs dont la contribution aux performances du Groupe est signifi cative sont tout ou en partie versés en espèces indexées sur l évolution, à la hausse ou à la baisse, de l action BNP Paribas.

Plan Global d Intéressement en A ctions Entre 2006 et 2012, BNP Paribas a mis en place un Plan Global d Intéressement en Actions, comportant, au bénéfice de certains

collaborateurs du Groupe, attribution d options de souscription d actions et attribution d actions de performance.

Le prix d exercice des plans d options de souscription, déterminé lors de chaque émission, ne comporte pas de décote. La durée de vie des options est de 8 ans à compter du plan attribué en 2005.

Les actions de performance attribuées entre 2009 et 2012 sont acquises à titre définitif, sous condition de présence, à l issue d une période d acquisition de 3 ou 4 ans selon le cas, et la période de conservation des actions de performance est de deux ans pour les collaborateurs exerçant leur activité en France.

À compter de 2010, la fraction de l attribution conditionnelle de chaque bénéfi ciaire a été fi xée à 100 % de l attribution totale pour les membres du Comité Exécutif et les cadres dirigeants du Groupe BNP Paribas, et à 20 % pour les autres bénéfi ciaires.

Concernant les actions de performance attribuées jusqu en 2011, la condition de performance à laquelle est sujette une fraction de ces actions porte sur le résultat par action du Groupe.

En 2012, seules des actions de performance ont été attribuées. La condition de performance retenue a été modifiée et est désormais similaire à celle retenue par le passé pour les plans de stock-options. Ainsi, cette condition s apprécie au regard de la performance relative du titre BNP Paribas par rapport à l indice Dow Jones EURO STOXX BANK.

Dans le cadre des plans d options mis en place entre 2003 et 2011, à 7 reprises sur 30 mesures de performance réalisées, la condition de performance n a pas été intégralement remplie et les modalités d ajustement prévues ont été mises en œuvre. Concernant les plans d actions de performance attribuées entre 2009 et 2012, à 3 reprises sur 10 mesures la condition de performance n a pas été atteinte, entraînant la perte de la fraction conditionnelle correspondante.

Tous les plans non expirés se dénoueront par une éventuelle souscription ou livraison d actions BNP Paribas.

➤ CHARGE REPRÉSENTÉE PAR LES PAIEMENTS À BASE D ACTIONS

Charge ou (produit) En millions d euros

Exercice 2014 Exercice 2013

Plans d options de souscription et d achat d actions

Plans d attribution d actions de

performance

Plans de rémunération

variable différée Charge totale Charge totale

Plans de rémunération différée antérieurs (80) (80) 128

Plans de rémunération différée de l exercice 221 221 256

Plan global d intéressement en actions 7 12 19 48

TOTAL 7 12 141 160 432

Principes d évaluation des plans d options de souscription d actions et d actions de performance Conformément aux prescriptions de la norme IFRS 2, BNP Paribas évalue les options de souscription d actions et les actions de performance attribuées et comptabilise une charge, déterminée à la date d attribution du plan, calculée respectivement à partir de la valeur de marché des options et des actions. Celles-ci sont donc évaluées à leur valeur initiale qui ne pourra pas être modifi ée par la suite en fonction de l évolution ultérieure du cours de Bourse du titre BNP Paribas. Seules les hypothèses relatives à la population de bénéfi ciaires (pertes de droit) et aux conditions de performance interne peuvent faire l objet d une révision au cours de la période d acquisition des droits et donner lieu à un réajustement de la

charge. La valorisation des plans du Groupe est effectuée par une société spécialisée indépendante.

Valorisation des options de souscription d actions Les modèles retenus pour la valorisation des options de souscription d actions sont les algorithmes de type arbre (binomial ou trinomial) afi n de pouvoir tenir compte de la possibilité d exercer de façon non optimale les options à partir de la date de disponibilité. Pour la valorisation des caractéristiques de certaines attributions secondaires liées à la performance relative de BNP Paribas par rapport à un indice sectoriel, la méthode dite de Monte-Carlo a également été retenue.

La dernière attribution de stock-options a été réalisée en 2011.