Document de référence et rapport fi nancier annuel 2014 - BNP PARIBAS 217

4ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014

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Notes annexes aux é tats fi nanciers

Note 8 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Opérations pour compte propre Opérations de transaction(1) Total

En nombre

valeur comptable

(en millions d euros) En nombre

valeur comptable

(en millions d euros) En nombre

valeur comptable

(en millions d euros)

Actions détenues au 31 décembre 2012 3 497 676 165 (1 365 449) (58) 2 132 227 107

Acquisitions effectuées 2 646 201 119 2 646 201 119

Cessions effectuées (2 639 701) (117) (2 639 701) (117)

Actions remises au personnel (676 025) (29) (676 025) (29)

Autres mouvements (29 209) 989 869 36 960 660 36

Actions détenues au 31 décembre 2013 2 798 942 138 (375 580) (22) 2 423 362 116

Acquisitions effectuées 1 987 822 99 1 987 822 99

Cessions effectuées (650 904) (35) (650 904) (35)

Actions remises au personnel (773 316) (32) (773 316) (32)

Réduction de capital (390 691) (30) (390 691) (30)

Autres mouvements (2 867 888) (138) (2 867 888) (138)

Actions détenues au 31 décembre 2014 2 971 853 140 (3 243 468) (160) (271 615) (20)

(1) Transactions réalisées dans le cadre d une activité de négociation et d arbitrage sur indices boursiers.

8.a ÉVOLUTION DU CAPITAL ET RÉSULTAT PAR ACTION Le capital social de BNP Paribas SA s élève au 31 décembre 2014 à 2 491 915 350 euros, divisé en 1 245 957 675 actions de 2 euros de nominal chacune (contre 2 490 325 618 euros et 1 245 162 809 actions au 31 décembre 2013).

➤ ACTIONS ÉMISES PAR BNP PARIBAS DÉTENUES PAR LE GROUPE

Au 31 décembre 2014, le Groupe BNP Paribas était vendeur net de 271 615 actions BNP Paribas représentant 20 millions d euros qui ont été portées en augmentation des capitaux propres.

BNP Paribas détenait 390 691 actions dans le cadre de l offre publique d achat lancée en 2006 sur Banca Nazionale del Lavoro (BNL). Celles-ci ont été annulées, conformément à la décision du Conseil d administration du 18 décembre 2014.

Au cours de l exercice 2014, BNP Paribas SA a racheté sur le marché 1 320 384 actions, à un cours moyen de 48,60 euros par action de nominal de 2 euros, dans le but d honorer des obligations liées aux attributions d actions aux salariés.

Dans le cadre du contrat de liquidité du titre BNP Paribas sur le marché italien, conforme à la Charte de déontologie reconnue par l AMF, conclu avec Exane BNP Paribas, 667 438 actions ont été achetées au cours de l exercice 2014 au prix moyen de 51,72 euros et 650 904 actions ont été vendues au prix moyen de 51,98 euros. Au 31 décembre 2014, 172 866 titres représentant 8,4 millions d euros sont détenus par BNP Paribas SA au titre de ce contrat.

Du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, 773 316 actions ont été livrées à la suite de l attribution défi nitive d actions de performance à leurs bénéfi ciaires.

Preferred shares et Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée (TSSDI) éligibles aux fonds propres prudentiels de catégorie Tier 1

Preferred shares émises par les filiales étrangères du Groupe En janvier 2003, le Groupe avait effectué une émission de 700 millions d euros de preferred shares de droit américain sans droit de vote. Cette émission non dilutive sur les actions ordinaires de BNP Paribas avait été effectuée par l intermédiaire de la fi liale BNP Paribas Capital Trust VI contrôlée de façon exclusive par le Groupe. Les actions, qui avaient la forme de titres perpétuels non cumulatifs, offraient aux souscripteurs un revenu à taux fi xe pendant dix ans. Les titres pouvaient être remboursés à l issue d une période de dix ans puis à chaque date anniversaire du coupon. Cette émission a fait l objet d un remboursement au cours de l exercice 2013.

Le groupe LaSer, consolidé par intégration globale depuis le 25 juillet 2014, a procédé en 2003 et 2004 à trois émissions de preferred shares, sans échéance et sans droit de vote, par l intermédiaire de structures dédiées de droit anglais contrôlées de façon exclusive par ce groupe. L émission de 2003 a été totalement remboursée en mars 2013. Les actions émises en 2004 donnent droit pendant dix ans à un dividende prioritaire non cumulatif, à taux indexé. À l issue de cette période de dix ans, les actions peuvent être remboursées au pair à l initiative de l émetteur à chaque date de tombée du coupon trimestriel.