Document de référence et rapport fi nancier annuel 2014 - BNP PARIBAS218

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014

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Notes annexes aux é tats fi nanciers

Émetteur Date

d émission Devise Montant

(en millions d euros) Taux et durée

avant la première date de call Taux après la première

date de call

Cofi noga Funding II LP janvier et mai 2004 EUR 80 TEC 10(1) + 1,35% 10 ans TEC 10(1) + 1,35%

TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2014 73 (2)

(1) TEC 10 est l indice quotidien des rendements des emprunts d État à long terme correspondant au taux de rendement actuariel d une obligation du Trésor fi ctive dont la durée serait de dix ans.

(2) Valeur en date de prise de contrôle du groupe LaSer.

Les capitaux souscrits par le biais de ces émissions ainsi que la rémunération versée aux porteurs des titres correspondants sont repris dans la rubrique « Intérêts minoritaires » au bilan.

Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée assimilés émis par BNP Paribas SA BNP Paribas a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée qui offrent aux souscripteurs une rémunération à taux fi xe ou variable et peuvent être remboursés à l issue d une période fi xe puis à chaque date anniversaire du coupon. En cas de non-remboursement à l issue de cette

période, il sera versé pour certaines de ces émissions un coupon indexé sur Euribor ou Libor.

Le 11 septembre 2013, à sa première date de call, une émission de septembre 2008 a été remboursée, pour un montant de 650 millions d euros. Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux fi xe de 8,667 %.

Les caractéristiques de ces différentes émissions sont résumées dans le tableau suivant :

Date d émission Devise

Montant (en millions

d unités)

Périodicité de tombée du

coupon Taux et durée avant la première date de

call Taux après la première

date de call

Juin 2005 USD 1 070 semestrielle 5,186 % 10 ans USD Libor 3 mois + 1,680 %

Octobre 2005 EUR 1 000 annuelle 4,875 % 6 ans 4,875 %

Octobre 2005 USD 400 annuelle 6,25 % 6 ans 6,250 %

Avril 2006 EUR 549 annuelle 4,73 % 10 ans Euribor 3 mois + 1,690 %

Avril 2006 GBP 450 annuelle 5,945 % 10 ans GBP Libor 3 mois + 1,130 %

Juillet 2006 EUR 150 annuelle 5,45 % 20 ans Euribor 3 mois + 1,920 %

Juillet 2006 GBP 163 annuelle 5,954 % 10 ans GBP Libor 3 mois + 1,810 %

Avril 2007 EUR 638 annuelle 5,019 % 10 ans Euribor 3 mois + 1,720 %

Juin 2007 USD 600 trimestrielle 6,5 % 5 ans 6,50 %

Juin 2007 USD 1 100 semestrielle 7,195 % 30 ans USD Libor 3 mois + 1,290 %

Octobre 2007 GBP 200 annuelle 7,436 % 10 ans GBP Libor 3 mois + 1,850 %

Juin 2008 EUR 500 annuelle 7,781 % 10 ans Euribor 3 mois + 3,750 %

Septembre 2008 EUR 100 annuelle 7,57 % 10 ans Euribor 3 mois + 3,925 %

Décembre 2009 EUR 2 trimestrielle Euribor 3 mois + 3,750 % 10 ans Euribor 3 mois + 4,750 %

Décembre 2009 EUR 17 annuelle 7,028 % 10 ans Euribor 3 mois + 4,750 %

Décembre 2009 USD 70 trimestrielle USD Libor 3 mois + 3,750% 10 ans USD Libor 3 mois + 4,750 %

Décembre 2009 USD 0,5 annuelle 7,384 % 10 ans USD Libor 3 mois + 4,750 %

TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2014 EN CONTRE VALEUR EURO HISTORIQUE 6 589 (1)

(1) Net des titres autodétenus par des entités du Groupe.