Document de référence et rapport fi nancier annuel 2014 - BNP PARIBAS 223

4ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014

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Notes annexes aux é tats fi nanciers

8.e RESTRICTIONS SIGNIFICATIVES DANS LES FILIALES, COENTREPRISES ET ENTREPRISES ASSOCIÉES

Restrictions significatives relatives à la capacité des entités à transférer de la trésorerie vers le Groupe

La capacité des entités à payer des dividendes ou à rembourser des prêts et avances dépend, entre autres, des contraintes locales réglementaires en termes de capitalisation, des réserves statutaires et des performances fi nancières et opérationnelles des entités. Au cours des exercices 2013 et 2014, aucune entité du Groupe BNP Paribas n a connu de restriction signifi cative autre que celles liées aux contraintes réglementaires.

Restrictions significatives relatives à la capacité du Groupe à utiliser des actifs logés dans des entités structurées consolidées

L accès aux actifs des entités structurées consolidées dans lesquelles des investisseurs tiers ont investi est limité dans la mesure où les actifs de ces entités sont réservés au bénéfi ce des porteurs de parts ou de titres. Le montant total de ces actifs s élève à 23 milliards d euros au 31 décembre 2014 (contre 20 milliards d euros au 31 décembre 2013).

Restrictions significatives relatives à la capacité du Groupe à utiliser des actifs donnés en garantie ou mis en pension

Les instruments fi nanciers donnés par le Groupe BNP Paribas en garantie ou mis en pension sont présentés dans les notes 5.s et 6.c.

Restrictions significatives liées aux réserves de liquidité

Les restrictions signifi catives liées aux réserves de liquidité correspondent aux dépôts obligatoires auprès des banques centrales communiqués dans le chapitre 5 du Document de référence dans la partie « Réserve de liquidité ».

Actifs représentatifs des contrats en unités de compte des activités d assurance

Les actifs représentatifs des contrats en unités de compte évalués en valeur de marché sur option, présentés dans la note 5.a, sont détenus au profi t des souscripteurs de ces contrats.

8.f ENTITÉS STRUCTURÉES Le Groupe BNP Paribas est engagé dans des opérations avec des entités structurées sponsorisées principalement à travers ses activités de titrisation d actifs fi nanciers en qualité d initiateur ou d arrangeur, de gestionnaire de fonds et de fi nancements spécialisés d actifs.

De plus, le Groupe BNP Paribas est également en relation avec des entités structurées qu il n a pas sponsorisées, notamment sous la forme d investissements dans des fonds ou des véhicules de titrisation.

L évaluation du contrôle pour les entités structurées est détaillée dans la note 1.b.2. Méthodes de consolidation.

Entités structurées consolidées

Les principales catégories d entités structurées consolidées sont :

■ Conduits ABCP (Asset Backed Commercial Paper) : les conduits de titrisation ABCP Starbird, Matchpoint et Scaldis fi nancent des opérations de titrisation gérées par le Groupe BNP Paribas pour le compte de sa clientèle. Le détail de leur mode de fi nancement et l exposition en risque du Groupe BNP Paribas sont présentés dans le chapitre 5 du Document de référence dans la partie « Activité en matière de titrisation pour compte de la clientèle en tant que sponsor (Opérations refi nancées à court terme) » ;

■ Titrisation pour compte propre : les positions de titrisation pour compte propre originées et conservées par le Groupe BNP Paribas sont détaillées dans le chapitre 5 du Document de référence dans la partie « Activité en matière de titrisation pour compte propre (initiateur) » ;

■ Fonds gérés par le Groupe : le Groupe BNP Paribas structure différents types de fonds pour lesquels il peut agir en tant que gestionnaire, investisseur, dépositaire ou garant. Lorsqu il est à la fois gestionnaire et investisseur signifi catif, et donc exposé à des rendements variables, ces fonds sont consolidés.

Entités structurées non consolidées

Le Groupe BNP Paribas est en relation avec des entités structurées non consolidées dans le cadre de ses activités, pour répondre aux besoins de ses clients.

Informations relatives aux intérêts dans des entités structurées sponsorisées

Les principales catégories d entités structurées sponsorisées non consolidées sont les suivantes :

■ Titrisation : le Groupe BNP Paribas structure des véhicules de titrisation destinés à offrir à ses clients des solutions de fi nancement de leurs actifs soit directement, soit à travers les conduits ABCP consolidés. Chaque véhicule fi nance l achat des actifs des clients (créances ou obligations, ) en émettant principalement des obligations adossées à ces actifs et dont le remboursement est lié à leur performance ;

■ Fonds : le Groupe BNP Paribas structure et gère des fonds dans le but de proposer des opportunités d investissements à ses clients. Des fonds dédiés ou publics sont proposés à des clients institutionnels et particuliers, et sont distribués et suivis commercialement par le Groupe. Les entités du Groupe BNP Paribas qui gèrent ces fonds peuvent percevoir des commissions de gestion et des commissions de performance. Le Groupe BNP Paribas peut détenir des parts émises par ces fonds, ainsi que des parts dans des fonds dédiés à l activité d assurance non gérés par le Groupe BNP Paribas ;

■ Financement d actifs : le Groupe BNP Paribas accorde des fi nancements à des entités structurées qui acquièrent des actifs (avions, navires ; ) destinés à être mis en location, les loyers reçus par l entité structurée permettant de rembourser le fi nancement garanti par l actif détenu par l entité structurée ;

■ Autres : pour le compte de sa clientèle, le Groupe BNP Paribas peut également structurer des entités destinées à investir dans des actifs ou à restructurer de la dette.

Un intérêt dans une entité structurée non consolidée est un lien contractuel ou non qui expose le Groupe BNP Paribas à la variabilité des rendements associés à la performance de l entité.