Document de référence et rapport fi nancier annuel 2014 - BNP PARIBAS228

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014

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Notes annexes aux é tats fi nanciers

Entités du Groupe assurant la gestion de certains avantages postérieurs à l emploi consentis au personnel

En Belgique, BNP Paribas Fortis fi nance certains régimes de pension auprès de la compagnie d assurance AG Insurance dans laquelle le Groupe BNP Paribas est actionnaire à hauteur de 25 %.

Pour les autres entités à l étranger, la gestion des plans d avantages postérieurs à l emploi est pour l essentiel réalisée par des organismes de gestion ou des compagnies d assurance indépendants et ponctuellement par des sociétés du Groupe, en particulier BNP Paribas Asset Management, BNP Paribas Cardif, Bank of the West et First Hawaii an Bank. En Suisse, une fondation dédiée gère les plans de retraite bénéfi ciant au personnel de BNP Paribas Suisse.

Au 31 décembre 2014, la valeur des actifs des plans gérés par des sociétés contrôlées par le Groupe ou sur lesquelles celui-ci exerce une infl uence notable s élève à 3 684 millions d euros (3 476 millions d euros au 31 décembre 2013). Le montant des prestations perçues (notamment des frais de gestion et de conservation d actifs) par des sociétés du Groupe au titre de 2014 s élève à 4,1 millions d euros (4 millions d euros au titre de 2013).

8.i ÉCHÉANCIER DES INSTRUMENTS FINANCIERS PAR MATURITÉ

Le tableau qui suit présente les soldes au bilan des instruments fi nanciers par date d échéance contractuelle. L échéance des actifs et passifs fi nanciers évalués en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction est réputée « non déterminée » dans la mesure où ces instruments fi nanciers sont destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle. Les actifs fi nanciers à revenu variable disponibles à la vente, les instruments dérivés de couverture, les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux et les dettes subordonnées perpétuelles sont également réputés à échéance « non déterminée ». Les provisions techniques des sociétés d assurance, pour l essentiel considérées comme des dépôts à vue, ne sont pas reprises dans ce tableau.

En millions d euros, au 31 décembre 2014 Non

déterminé JJ, et

à vue

De JJ (exclu)

à 1 mois De 1

à 3 mois De 3 mois

à 1 an De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans Total

Caisse et Banques centrales 117 473 117 473

Actifs fi nanciers en valeur de marché par résultat 813 647 813 647

Instruments fi nanciers dérivés de couverture 19 766 19 766

Actifs fi nanciers disponibles à la vente 18 261 19 106 10 624 14 477 78 455 111 369 252 292

Prêts et créances sur établissements de crédit 64 9 401 9 916 7 207 4 242 4 271 8 247 43 348

Prêts et créances sur la clientèle 56 937 67 864 61 130 75 342 196 440 199 690 657 403

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 5 603 5 603

Actifs fi nanciers détenus jusqu à l échéance 27 721 662 5 596 1 959 8 965

ACTIFS FINANCIERS 857 341 183 811 96 913 79 682 94 723 284 762 321 265 1 918 497

Banques centrales 1 680 1 680

Passifs fi nanciers en valeur de marché par résultat 694 591 553 1 586 7 921 24 093 14 783 743 527

Instruments fi nanciers dérivés de couverture 22 993 22 993

Dettes envers les établissements de crédit 15 808 21 453 19 971 8 482 21 998 2 640 90 352

Dettes envers la clientèle 469 891 65 682 56 767 28 71 5 16 545 3 949 641 549

Dettes représentées par un titre 21 203 49 300 42 249 43 419 30 903 187 074

Dettes subordonnées 1 831 381 292 686 6 185 4 561 13 936

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 4 765 4 765

PASSIFS FINANCIERS 724 180 487 379 109 27 2 127 91 6 88 053 112 240 56 836 1 705 876