Document de référence et rapport fi nancier annuel 2014 - BNP PARIBAS 245

5RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES

5

Le troisième pilier de l accord de Bâle relatif à la discipline de marché consiste à enrichir les prescriptions minimales de fonds propres (Pilier 1) et le processus de surveillance prudentielle (Pilier 2) par un ensemble de données venant compléter la communication fi nancière.

Le chapitre 5 présente l information relative aux risques du Groupe BNP Paribas et, à ce titre, il répond :

■ aux exigences de la huitième partie du Règlement (UE) n° 575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d investissement qui s applique à BNP Paribas sur une base consolidée (cf. article 13) ;

■ aux exigences des normes comptables relatives à la nature et à l étendue des risques. Certaines informations requises par les normes comptables IFRS 7, IFRS 4 et IAS 1 sont incluses dans ce chapitre et couvertes par l opinion des Commissaires aux comptes sur les États fi nanciers consolidés. Ces informations sont identifi ées par la mention « [Audité] » et doivent être lues comme faisant partie intégrante des notes annexes aux États fi nanciers consolidés ;

■ à la volonté de satisfaire les besoins des investisseurs et analystes tels qu exprimés dans le cadre d une démarche suscitée par le Conseil de s tabilité fi nancière visant à améliorer l information fi nancière publiée par les institutions fi nancières internationales (Enhanced Disclosure Task F orce ).

MISE EN ŒUVRE DES ÉVOLUTIONS RÉGLEMENTAIRES BÂLE 3 La réforme de l accord de Bâle (dit Bâle 3), approuvée en novembre 2010, conduit à renforcer la capacité des banques à absorber des chocs économiques et fi nanciers de toute nature en introduisant une série de dispositions réglementaires. Le contenu de cette réforme se traduit en droit européen au sein de la Directive 2013/36/UE (CRD 4) et du Règlement (UE) n° 575/2013 du 26 juin 2013 (CRR) qui constituent le corpus des textes « CRD IV ».

Il est prévu une mise en œuvre progressive (phase-in) de l ensemble des nouvelles exigences à compter du 1er janvier 2014 jusqu au 1er janvier 2019, ce qui se traduit par des ratios de fonds propres « phasés » et des ratios de fonds propres « pleins ».

Renforcement de la solvabilité

Ces nouvelles règles conduisent à harmoniser la définition des fonds propres et à renforcer la capacité d absorption des pertes des établissements de crédit.

Une nouvelle hiérarchie des fonds propres est instaurée, en même temps que des défi nitions actualisées pour chaque catégorie, afi n d accroître leur qualité :

■ les fonds propres de base de catégorie 1 (Common Equity Tier 1 CET1) ;

■ les fonds propres de catégorie 1 (Tier 1), constitués du CET1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) ;

■ les fonds propres de catégorie 2 (Tier 2).

Une description plus précise des éléments entrant dans la composition des fonds propres réglementaires est présentée dans la partie Fonds propres en section 5.2. Les tableaux de cette section, ainsi que les tableaux plus détaillés de l annexe 2 sont présentés conformément au règlement d exécution (UE) n° 1423/2013 du 20 décembre 2013.

Dans le même temps, les règles de calcul des actifs pondérés ont été modifi ées afi n d en renforcer l exigence. Les impacts de ces nouvelles règles sur les actifs pondérés du Groupe en date de première application sont détaillés dans la partie Exigences de fonds propres et actifs pondérés en section 5.2.

Introduction d un ratio de levier

En complément des évolutions réglementaires ci-dessus, il est prévu la mise en place d un ratio de levier (leverage ratio) dont l objectif principal est de servir de mesure complémentaire aux exigences de fonds propres fondées sur les risques (principe de back stop). L acte délégué modifi ant le règlement (UE) n° 575/2013 adopté par la Commission européenne le 10 octobre 2014 précise les modalités de calcul par rapport au texte initial de 2013. Le ratio deviendra contraignant à compter du 1er janvier 2018. Il fera l objet d une obligation d information publique par les banques à compter du 1er janvier 2015.

À titre d indication, le ratio de levier du Groupe au 31 décembre 2014 est présenté dans la partie Adéquation des fonds propres et anticipation des besoins en capital en section 5.2.

Encadrement de la liquidité

La mise en place de la réglementation CRD IV sur la liquidité avec l introduction d un ratio de liquidité à court terme (Liquidity Coverage Ratio LCR) et d un ratio de liquidité à long terme (Net Stable Funding Ratio NSFR) est présentée dans la section 5.9 Risque de l iquidité .

Un calendrier progressif d entrée en vigueur du LCR est établi. À compter du 1er octobre 2015, l exigence minimale de couverture des besoins de liquidité sera ainsi de 60 % des sorties nettes de trésorerie en situation de tensions pendant une période de trente jours, pour atteindre progressivement 100 % en 2018.

L entrée en vigueur du NSFR est prévue pour l année 2018.