Document de référence et rapport fi nancier annuel 2014 - BNP PARIBAS248

5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES

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Synthèse des risques annuels

RISQUES PRINCIPAUX Les principaux risques actuels auxquels le Groupe est exposé sont présentés ci-dessous, avec les catégories suivantes :

■ risques liés à l environnement macroéconomique et de marché ;

■ risques liés à la réglementation.

Conditions macroéconomiques

L environnement macroéconomique et de marché affecte les résultats de la Banque. Compte tenu de la nature de son activité, la Banque est particulièrement sensible aux conditions macroéconomiques et de marché en Europe, qui ont connu des perturbations au cours des dernières années.

En 2014, l économie mondiale a lentement poursuivi son redressement mais certaines incertitudes demeurent, en particulier en Europe où la performance économique a été plus faible que les prévisions au second semestre 2014. Les prévisions économiques du FMI et de l OCDE (1) pour l année 2015 prévoient la poursuite d une croissance modérée pour les économies développées mais avec des divergences entre les pays, y compris dans la zone euro, où les prévisions de croissance restent faibles dans certains pays (notamment en France et en Italie). Les prévisions sont similaires pour les marchés émergents (à savoir, une croissance modérée avec des zones de fragilité). Les risques de court terme pesant sur la croissance économique soulignés par le FMI incluent des tensions géopolitiques plus importantes et une volatilité accrue des marchés fi nanciers ; les risques de moyen terme soulignés incluent quant à eux une croissance faible ou une stagnation dans les pays développés. Dans la zone euro, le risque défl ationniste, toujours présent, a néanmoins été réduit par l annonce de mesures non conventionnelles de la BCE.

Législation et réglementations applicables aux institutions fi nancières

La législation et les réglementations applicables aux institutions fi nancières qui ont un impact sur la Banque connaissent une évolution signifi cative. Les mesures adoptées récemment ou qui sont (ou dont les mesures d application sont) encore en projet, qui ont, ou sont susceptibles d avoir un impact sur la Banque, comprennent notamment l ordonnance du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de fi nancement, la loi bancaire du 26 juillet 2013 et ses décrets et arrêtés d application, l ordonnance du 20 février 2014, la Directive et le Règlement du 26 juin 2013 sur les fonds propres réglementaires dits « CRD4/CRR » (et leurs actes délégués et actes d exécution, et normes techniques de réglementation et d exécution élaborées par l ABE), la désignation de la Banque en tant qu institution fi nancière d importance systémique par le Conseil de s tabilité fi nancière , la consultation sur un standard international commun de capacité d absorption des pertes

(« total loss-absorbing capacity », TLAC) pour les établissements bancaires d importance systémique, la consultation sur la réforme structurelle du secteur bancaire de l Union européenne de 2013 et la proposition de Règlement du 29 janvier 2014 relatif à des mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l UE, la proposition de Règlement du 18 septembre 2013 sur les indices de référence, la Directive et le Règlement du 16 avril 2014 sur les abus de marché, la Directive et le Règlement du 15 mai 2014 concernant les marchés d instruments financiers, le Mécanisme européen de Surveillance Unique ainsi que l ordonnance du 6 novembre 2014, la Directive du 16 avril 2014 relative aux systèmes de garantie des dépôts et ses actes délégués et actes d exécution, la Directive du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le Redressement et la Résolution des Banques, le Mécanisme de Résolution Unique instituant le Conseil de Résolution Unique et le Fonds de Résolution Unique, le Règlement fi nal de la Réserve Fédérale des États-Unis imposant des règles prudentielles accrues pour les opérations américaines des banques étrangères de taille importante, la « Règle Volcker » sur l encadrement des investissements ou des sponsorships dans les fonds spéculatifs et les fonds de capital investissement ainsi que des opérations pour comptes propres des banques américaines et étrangères, ainsi que le Règlement final concernant le maintien des risques crédit (« credit risk retention »).

Pour une description plus détaillée, voir le facteur de risque « Des mesures législatives et réglementaires prises en réponse à la crise fi nancière mondiale pourraient affecter de manière substantielle la Banque ainsi que l environnement fi nancier et économique dans lequel elle opère. »

RISQUES ÉMERGENTS L importante volatilité du prix des matières premières et de l énergie, en particulier la récente forte baisse des prix du pétrole, qui est principalement due à des variations de l offre et de la demande, à l incertitude des marchés et à plusieurs autres facteurs qui ne dépendent pas de la Banque (notamment de réglementations publiques, du prix et de la disponibilité de carburants alternatifs, de conditions politiques, de sources d approvisionnement étrangères pour ces matières premières, et de la conjoncture économique globale) est susceptible, en cas de persistance, d impacter la stratégie commerciale de la Banque et constitue donc un risque émergent pour la Banque.

(1) Voir notamment : International Monetary Fund. World Economic Outlook (WEO) Update, January 2015 : Gross Currents ; International Monetary Fund. 2014 ; International Monetary Fund. World Economic Outlook: Legacies, Clouds, Uncertainties. Washington (October 2014) ; OECD - Putting the Euro area on a road to recovery - C. Mann - 25 November 2014.