Document de référence et rapport fi nancier annuel 2014 - BNP PARIBAS 251

5RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES

5

Synthèse des risques annuels

conséquence une accélération des rachats et une diminution des souscriptions avec, en corollaire, une contraction des revenus afférents à l activité de gestion.

Lors des replis des marchés fi nanciers intervenus au cours des dernières années (et plus particulièrement sur la période 2008/2009), la Banque a été confrontée à ce type de situation, ce qui a eu pour conséquence une baisse de revenus dans les secteurs d activité concernés. La Banque pourrait être confrontée à des situations similaires lors de futurs ralentissements des marchés fi nanciers qui peuvent survenir brutalement et de manière répétée.

Une baisse prolongée des marchés peut réduire la liquidité et rendre plus diffi cile la cession d actifs. Une telle situation pourrait engendrer des pertes signifi catives.

Dans certains des métiers de la Banque, des fl uctuations prolongées des marchés, en particulier une baisse prolongée du prix des actifs, pourraient peser sur le niveau d activité ou réduire la liquidité sur le marché concerné. Cette situation exposerait la Banque à des pertes signifi catives si celle-ci n est pas en mesure de solder rapidement ses positions éventuellement perdantes. Cela est particulièrement vrai des actifs qui sont intrinsèquement peu liquides. Certains actifs qui ne sont pas négociés sur une Bourse de valeurs ou sur un marché réglementé, tels que certains produits dérivés négociés entre institutions fi nancières, sont généralement valorisés à l aide de modèles plutôt que sur la base de cours de marché. Compte tenu de la diffi culté de suivre l évolution du prix de ces actifs, la Banque pourrait subir des pertes signifi catives qu elle n avait pas prévues.

RISQUES LIÉS À LA RÉGLEMENTATION Des mesures législatives et réglementaires prises en réponse à la crise fi nancière mondiale pourraient affecter de manière substantielle la Banque ainsi que l environnement fi nancier et économique dans lequel elle opère.

Des mesures législatives ou réglementaires sont entrées en vigueur ou ont été proposées récemment, notamment en France, en Europe et aux États-Unis, en vue d introduire un certain nombre de changements, dont certains permanents, dans l environnement fi nancier. Ces nouvelles mesures ont entraîné une mutation substantielle de l environnement dans lequel la Banque et d autres institutions fi nancières évoluent. Parmi les nouvelles mesures qui ont été ou pourraient être adoptées fi gurent : l augmentation des ratios prudentiels de solvabilité et de liquidité (en particulier pour les grands groupes bancaires tels que la Banque), la taxation des opérations fi nancières, la limitation et l imposition accrue des rémunérations de certains salariés au-delà de certains niveaux, des restrictions ou interdictions visant l exercice par les banques commerciales de certaines activités considérées comme spéculatives qui devront être exercées au sein de fi liales dédiées (en particulier les opérations pour compte propre), l interdiction ou des limitations visant certains types de produits fi nanciers ou d activités, le renforcement des exigences de contrôle interne et de transparence quant à certaines activités, le renforcement des exigences en matière de règles de gouvernance et de bonne conduite, le renforcement des règles en matière d abus de marché, l introduction de nouvelles règles pour améliorer la transparence et l effi cience des marchés fi nanciers et notamment réguler les transactions à haute fréquence, la régulation plus stricte de certains types de produits fi nanciers, notamment l obligation de déclarer les opérations sur produits dérivés et de procéder à la compensation des produits dérivés de gré à gré et/ou de limiter les risques y afférents, ainsi que le renforcement des pouvoirs des autorités régulatrices et la création

de nouvelles autorités. Un nombre signifi catif de ces mesures a été adopté et est d ores et déjà applicable à la Banque.

Au cours des années 2013 et 2014, la France a modifi é de manière significative le cadre législatif et réglementaire applicable aux établissements bancaires. La loi bancaire française du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires et ses décrets et arrêtés d application ont précisé la séparation obligatoire des opérations de fi nancement de l économie des opérations dites « spéculatives » qui devront désormais être exercées par des fi liales séparées du reste du Groupe et soumises à des exigences prudentielles et de se fi nancer de manière autonome à partir du 1er juillet 2015. Cette loi bancaire a également introduit un mécanisme de prévention et de résolution des crises bancaires désormais placé sous la supervision de l Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (« ACPR ») dont les pouvoirs ont été étendus ; en cas de défaillance, la loi prévoit des mécanismes tels que le pouvoir d imposer aux banques des changements structurels, l émission de nouveaux titres, l annulation de certains titres de capital ou de dette subordonnée ou la conversion de dette subordonnée en capital, l intervention du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution. L ordonnance du 20 février 2014 portant diverses dispositions d adaptation de la législation au droit de l Union européenne en matière fi nancière prévoit quant à elle notamment le renforcement des règles en matière de gouvernance au sein des établissements bancaires, un régime de sanctions renforcé et harmonisé au niveau européen, une extension du champ de la surveillance prudentielle avec notamment des exigences supplémentaires en matière de fonds propres, une harmonisation des règles relatives à l agrément des établissements de crédit au sein de l Union européenne, et une mise à jour des règles relatives à la surveillance consolidée et à l échange d informations. La transposition en droit français de la Directive sur le Redressement et la Résolution des Banques du 15 mai 2014 (« DRRB »), prévue dans le courant de l année 2015, donnera lieu à une modifi cation du régime français de résolution et à un renforcement des pouvoirs de prévention et de résolution des crises bancaires visant à faire en sorte que les pertes soient supportées en priorité par les créanciers et actionnaires des banques (mécanismes dits de write-down et bail-in).

Au niveau européen, plusieurs dispositions de la Directive et du Règlement sur les fonds propres réglementaires dits « CRD4/CRR » du 26 juin 2013 sont devenues applicables au 1er janvier 2014. De nombreux actes délégués et actes d exécution prévus par la Directive et le Règlement CRD4/CRR ont, à ce titre, été adoptés en 2014. Les exigences en matières de ratios prudentiels de l Autorité Bancaire Européenne et la désignation de la Banque comme une institution fi nancière d importance systémique par le Conseil de s tabilité fi nancière ont accru les exigences en matière de fonds propres réglementaires de la Banque et pourraient avoir pour effet de restreindre sa capacité à octroyer des crédits ou à détenir des actifs notamment de maturité longue. En 2011-2012, la Banque a mis en œuvre un plan d adaptation visant à se conformer à ces exigences, notamment la réduction de son bilan et le renforcement de ses fonds propres réglementaires. En outre, en novembre 2014, le Conseil de s tabilité fi nancière a lancé une consultation sur un standard international commun de capacité d absorption des pertes (total loss-absorbing capacity, TLAC) pour les établissements bancaires d importance systémique. La mise en conformité et le respect de nouvelles réglementations de ce type qui pourraient être adoptées à l avenir, pourraient amener la Banque à prendre des mesures supplémentaires (y compris de nouvelles émissions de dette) qui pourraient peser sur sa rentabilité et avoir un effet défavorable sur sa situation fi nancière et ses résultats. Par ailleurs, la proposition de Règlement du Parlement Européen et du Conseil du 29 janvier 2014 relatif à des mesures structurelles améliorant la