Document de référence et rapport fi nancier annuel 2014 - BNP PARIBAS252

5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES

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Synthèse des risques annuels

résilience des établissements de crédit de l UE prévoit notamment l interdiction pour certaines grandes banques de l Union européenne de réaliser certaines opérations de négociation pour compte propre ainsi que la fi lialisation de certaines activités de négociation à haut risque.

Concernant « l union bancaire » européenne, l Union européenne a adopté en octobre 2013 un Mécanisme de Surveillance Unique (« MSU ») placé sous le contrôle de la Banque Centrale Européenne. Ainsi, depuis novembre 2014 et l ordonnance du 6 novembre 2014 portant diverses dispositions d adaptation de la législation au mécanisme de surveillance unique des établissements de crédit, la Banque, ainsi que les autres institutions de taille signifi cative de la zone euro, sont désormais placées sous la supervision directe de la Banque Centrale Européenne. Il n est pas encore possible d évaluer l éventuel impact de ces mesures sur la Banque, et le cas échéant, son étendue. Cependant, l incertitude sur l application d un certain nombre de mesures par la Banque Centrale Européenne et la mise en œuvre de mesures supplémentaires peut engendrer des incertitudes et un risque de non-conformité et de manière générale, les coûts engendrés par la mise en place du MSU pourrait avoir un impact négatif sur les résultats opérationnels de la Banque ainsi que sur sa situation fi nancière. Par ailleurs, dans le cadre des nouvelles prérogatives de régulateur conférées à la Banque Centrale Européenne, cette dernière a mené une revue des bilans et a réalisé des tests de résistance des principales banques européennes, dont la Banque. Les résultats de cette revue ont été publiés en octobre 2014 ; même si la Banque a réussi ces tests et que la solidité de son bilan et la qualité de ses actifs ont été confi rmés, il est possible que les revues à venir de la Banque Centrale Européenne, notamment lors de prochaines séries de stress tests, donnent lieu à des recommandations ou des actions correctives concernant la Banque . Outre le MSU, le Parlement Européen a adopté, le 15 avril 2014, la DRRB qui renforce les pouvoirs de prévention et de résolution des crises bancaires afi n que les pertes soient supportées en priorité par les créanciers et actionnaires des banques et prévoit la mise en place de fonds nationaux de résolution, du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016. Le 14 juillet 2014, le Conseil de l Union européenne a adopté un règlement instaurant le Mécanisme de Résolution Unique (« MRU ») qui institue le Conseil de Résolution Unique (« CRU ») en tant qu autorité de mise en œuvre du Mécanisme de Résolution Unique et le Fonds de Résolution Unique (« FRU ») fi nancé par les banques à l échelle nationale. Le MRU sera applicable à compter du 1er janvier 2016. Conformément au MRU, le 8 octobre 2014, la Commission européenne a adopté le Règlement délégué sur le système provisoire d acomptes sur les contributions visant à couvrir les dépenses administratives du Conseil de Résolution Unique au cours de la période provisoire. Le 19 décembre 2014, le Conseil de l Union européenne a adopté la proposition de Règlement d exécution du Conseil fi xant les contributions des banques au Fonds de Résolution Unique prévoyant des contributions annuelles au FRU effectuées par les banques et calculées proportionnellement au montant de leurs passifs, hors fonds propres et dépôts couverts, et adaptées en fonction de leurs profi ls de risque. Après le 1er janvier 2016, le FRU remplacera les fonds nationaux de résolution mis en place en application de la DRRB. En conséquence, la contribution de la Banque au FRU sera signifi cative et aboutira à une augmentation des frais et par conséquent aura un impact négatif sur les résultats opérationnels

de la Banque . Enfi n, la Directive du 16 avril 2014 relative aux systèmes de garantie des dépôts renforçant la protection des dépôts des citoyens en cas de faillite bancaire a été adoptée par le Parlement Européen le 15 avril 2014.

Aux États-Unis, la réglementation bancaire a été substantiellement modifiée et étendue à la suite de la crise financière, en particulier récemment. Ainsi, le 22 octobre 2014, le règlement fi nal concernant la rétention du risque de crédit (« fi nal US credit risk retention rule ») a été adopté ce qui obligera, les sponsors de titres adossés à des actifs (« assets backed securities », ABS ) à conserver au moins 5 % du risque crédit des actifs constituant le collatéral des titres émis. Par ailleurs, le règlement fi nal de la Réserve Fédérale des États-Unis imposant des règles prudentielles accrues pour les opérations américaines des banques étrangères de taille importante imposera à la Banque la création avant le 1er j uillet 2016 d une nouvelle société holding intermédiaire regroupant les fi liales de la Banque aux États-Unis qui devra respecter des exigences de fonds propres en fonction des risques et du levier, des exigences de liquidité, des exigences résultant des tests de résistance réglementaires, et des exigences en matière d évaluation des besoins de fonds propres ainsi que d autres éléments prudentiels, sur base individuelle. Enfi n, la « Règle Volcker », adoptée par les autorités de régulation américaines en décembre 2013, restreint la possibilité des entités bancaires américaines et étrangères de conduire des opérations pour compte propre ainsi que des investissements dans le capital investissement (private equity) et les hedge funds. À ce jour, il est prévu que les banques se conforment aux exigences de la Règle Volcker avant le 21 juillet 2015 mais la Réserve Fédérale des États-Unis a indiqué que pour les investissements réalisés en capital investissement ou dans les hedge funds avant 2014, la date butoir de mise en conformité serait reportée au 21 juillet 2017.

Certaines mesures législatives et réglementaires sont encore au stade de proposition ou sont encore en cours de discussion. Une fois adoptées au niveau européen, le cas échéant, ces mesures devront dans certains cas faire l objet de mesures de mise en œuvre et être adaptées au cadre législatif et/ou réglementaire de chaque État par les législateurs et régulateurs nationaux. En conséquence, il est impossible de prévoir précisément quelles mesures additionnelles seront adoptées, quel sera leur contenu exact et quel impact elles auront sur la Banque. Toutes ces mesures, qu elles soient déjà adoptées ou en cours d adoption, pourraient réduire la capacité de la Banque à allouer et affecter ses ressources de capital et de fi nancement, limiter sa capacité à diversifi er les risques, et augmenter le coût du fi nancement, ce qui pourrait de ce fait avoir un effet défavorable sur les opérations, la situation fi nancière et les résultats de la Banque. En sus des effets mentionnés ci-dessus, certaines mesures pourraient, selon la nature et l étendue des dispositions qui seront fi nalement adoptées, affecter la capacité de la Banque à exercer certaines activités, imposer des limitations à l exercice de certaines activités, affecter sa capacité à attirer ou à retenir des talents (plus particulièrement dans ses activités de banque d investissement et de financement notamment en raison des mesures législatives et réglementaires adoptées ou en cours d adoption relatives à l encadrement des rémunérations dans l industrie bancaire) et affecter de manière plus générale sa compétitivité et sa rentabilité, ce qui pourrait avoir un effet défavorable sur ses activités, sa situation fi nancière et ses résultats.