Document de référence et rapport fi nancier annuel 2014 - BNP PARIBAS256

5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES

5

Gestion du capital et adéquation des fonds propres

5.2 Gestion du capital et adéquation des fonds propres

CHAMP D APPLICATION

Le champ d application du périmètre prudentiel tel qu il est défi ni dans le Règlement (UE) n° 575/2013 relatif aux exigences de fonds propres est différent de celui du périmètre de consolidation comptable dont la composition relève de l application des normes IFRS, telles qu adoptées par l Union européenne. Les notes annexes aux États fi nanciers consolidés sont établies sur le périmètre de consolidation comptable.

PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL Conformément à la réglementation, un périmètre prudentiel est défi ni par le Groupe BNP Paribas pour l exercice de la surveillance sur base consolidée des ratios de fonds propres.

Ce périmètre prudentiel est décrit dans la note annexe 8.k aux États fi nanciers consolidés. On notera en particulier que :

■ les sociétés d assurance sont mises en équivalence dans le périmètre prudentiel ;

■ les entités contrôlées conjointement sont consolidées selon la méthode de l intégration proportionnelle dans le périmètre prudentiel ;

■ les opérations de cession d actifs ou de risques sont appréciées au regard de la nature du transfert des risques qui en résulte ; ainsi les véhicules de titrisation sont exclus du périmètre prudentiel, dans la mesure où l opération de titrisation concernée est jugée effi cace, c est- à-dire apportant un transfert signifi catif de risques.

Les principes de consolidation comptable et le périmètre de consolidation sont décrits respectivement dans les notes annexes 1.b et 8.k relatives aux États fi nanciers consolidés.