Document de référence et rapport fi nancier annuel 2014 - BNP PARIBAS 261

5RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES

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Gestion du capital et adéquation des fonds propres

FILIALES SIGNIFICATIVES Des informations agrégées sur le montant des exigences de fonds propres des sous-groupes et fi liales signifi catifs de BNP Paribas en contribution au Groupe sont présentées en annexe 3 du présent chapitre.

Au regard du seuil retenu (actifs pondérés supérieurs au seuil de 3 % des actifs pondérés du Groupe), les sous-groupes suivants sont considérés comme « signifi catifs » au 31 décembre 2014 :

■ BNP Paribas Fortis ;

■ Banca Nazionale del Lavoro (BNL) ;

■ BancWest ;

■ BNP Paribas Personal Finance ;

■ BGL BNP Paribas ;

■ groupe TEB.

Les montants d actifs pondérés publiés correspondent au périmètre sous-consolidé de ces six sous-groupes. À ce titre, les sous-groupes BGL BNP Paribas et TEB sont également inclus dans le sous-groupe BNP Paribas Fortis.

FONDS PROPRES [Audité](1)

(1) Dans le rapport de gestion, les informations identifi ées par la mention [Audité] sont des informations qui font partie intégrante des notes annexes aux États fi nanciers consolidés au titre des informations requises par IFRS 7, IFRS 4 et IAS 1, et sont couvertes par l opinion des Commissaires aux comptes sur les États fi nanciers consolidés.

Le Groupe BNP Paribas est soumis au respect de la réglementation prudentielle française qui transpose en droit français les directives européennes « Accès à l activité des établissements de crédit et surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d investissement » et « Conglomérats fi nanciers ».

Dans de nombreux pays où le Groupe opère, il est soumis, en outre, au respect de ratios particuliers selon des modalités contrôlées par les autorités de supervision compétentes. Il s agit notamment de ratios de solvabilité, ou de ratios portant sur la division des risques, la liquidité ou les équilibres du bilan (transformation).

Depuis le 1er janvier 2014, le Règlement (UE) n° 575/2013, instaurant les méthodes de calcul du ratio de solvabilité, a défi ni ce dernier comme le rapport entre le total des fonds propres prudentiels et la somme :

■ du montant des expositions pondérées au titre du risque de crédit et de contrepartie calculé en utilisant l approche standard ou l approche avancée de notations internes selon l entité ou l activité du Groupe concernée ;

■ des exigences de fonds propres au titre de la surveillance prudentielle du risque de marché, du risque d ajustement de l évaluation de crédit et du risque opérationnel, multipliées par un facteur égal à 12,5.

COMPOSITION DES FONDS PROPRES PRUDENTIELS Les fonds propres prudentiels sont répartis en trois catégories (les fonds propres de base de catégorie 1, les fonds propres additionnels de catégorie 1 et les fonds propres de catégorie 2), composés d instruments de capital et de dettes, sur lesquels sont effectués des ajustements réglementaires. Ces éléments sont soumis aux dispositions transitoires.

Fonds propres de base de catégorie 1

Les fonds propres de base de catégorie 1 sont déterminés sur la base :

■ des capitaux propres comptables du Groupe, retraités de l anticipation d une distribution de dividende et de l application de limites à l éligibilité des réserves minoritaires et des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée ;

■ des ajustements réglementaires comprenant principalement la correction de valeur des actifs mesurés à la juste valeur et les déductions suivantes : les gains et pertes générés par la couverture de fl ux de trésorerie et par les changements de valeur des passifs propres, les gains et pertes latents sur expositions souveraines, les écarts d acquisition et autres actifs incorporels, les impôts différés nets actifs résultant de défi cits reportables, les pertes attendues sur les expositions sur actions et la part des pertes attendues sur les encours de crédit traités selon l approche avancée de notations internes non couverte par des provisions et autres ajustements de valeur.

Fonds propres additionnels de catégorie 1

Les fonds propres additionnels de catégorie 1 sont composés de dettes subordonnées perpétuelles, ainsi que de réserves minoritaires non éligibles dans les fonds propres de base dans leur limite d éligibilité dans cette catégorie.

Fonds propres de catégorie 2

Les fonds propres de catégorie 2 sont composés de dettes subordonnées ne comportant pas d incitation de rachat, ainsi que de réserves minoritaires non éligibles dans les fonds propres de catégorie 1 dans leur limite d éligibilité. Une décote prudentielle est appliquée aux dettes subordonnées de maturité résiduelle inférieure à 5 ans. Les éléments constitutifs de fonds propres de catégorie 2 dans des entités fi nancières signifi catives sont déduits des fonds propres de catégorie 2.