Document de référence et rapport fi nancier annuel 2014 - BNP PARIBAS262

5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES

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Gestion du capital et adéquation des fonds propres

En millions d euros

31 décembre 2014

Bâle 3 (phasé)

Montant soumis à traitement

prérèglement ou montant résiduel(*)

Fonds propres de base de catégorie 1 : i nstruments et réserves

Instruments de fonds propres et comptes des primes d émission y afférents 26 951 -

dont actions ordinaires 26 951 -

Bénéfi ces non distribués 50 182 -

Autres éléments du résultat global accumulés (et autres réserves, pour inclure les gains et pertes non réalisés conformément au référentiel comptable applicable) 6 091 -

Fonds pour risques bancaires généraux - -

Montant des éléments éligibles visés à l article 484, paragraphe 3, et comptes des primes d émission y afférents qui seront progressivement exclus des CET1 - -

Injections de capitaux publics éligibles jusqu au 1er janvier 2018 en vertu des droits antérieurs - -

Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidés) 2 900 1 644

Bénéfi ces intermédiaires, nets de toute charge et de tout dividende prévisible, ayant fait l objet d un contrôle indépendant (1 947) -

FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET 1) AVANT AJUSTEMENTS RÉGLEMENTAIRES 84 177 1 644

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) : ajustements réglementaires (19 707) (836) Détail en Annexe 2

FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET 1) 64 470 808

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) : instruments 7 023 6 834 Détail en Annexe 2

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) : ajustements réglementaires (1 115) (1 115) Détail en Annexe 2

FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 (AT1) 5 908 5 719

FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 (T1 = CET1 + AT1) 70 378 6 527

Fonds propres de catégorie 2 (T2) : instruments et provisions 8 295 796 Détail en Annexe 2

Fonds propres de catégorie 2 (T2) : ajustements réglementaires (1 505) 1 012 Détail en Annexe 2

FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 (T2) 6 790 1 808

TOTAL DES FONDS PROPRES (TC = T1 + T2) 77 168 8 335

(*) En vertu du règlement (UE) n° 575/2013.

➤ TABLEAU N° 3 : FONDS PROPRES PRUDENTIELS

Les fonds propres totaux phasés s élèvent à 77,2 milliards d euros au 31 décembre 2014, soit un ajustement transitoire de 8,3 milliards d euros par rapport au montant Bâle 3 plein. Cet ajustement transitoire est essentiellement lié aux dettes grandfathered pour 7,7 milliards d euros :

7 milliards d euros en AT1 et 0,7 milliard d euros en Tier 2. Le détail est donné en annexe 2 respectivement dans les tableaux n° 2 Instruments Fonds propres additionnels de catégorie 1 et n° 4 Instruments et provisions Fonds propres de catégorie 2.

Dispositions transitoires

Le Règlement CRR permet de mettre en place progressivement jusqu en 202 4 les nouvelles modalités de calcul. La Communication de l ACPR en date du 12 décembre 2013 précise les pourcentages à appliquer aux fi ltres et déductions prudentiels. Les principaux éléments soumis à ces dispositions transitoires sont les retraitements sur les réserves des intérêts minoritaires, les impôts différés et les gains latents sur

titres disponibles à la vente, les détentions d investissement dans les instruments de fonds propres de catégorie 2 d autres entités du secteur fi nancier ( notamment tableau n° 1 en a nnexe 2).

Les dettes subordonnées émises avant le 31 décembre 2010, non admissibles en Bâle 3 plein, mais admissibles dans la réglementation précédente, peuvent être reconnues dégressivement dans les fonds propres de catégorie 1 ou 2, en fonction de leur éligibilité antérieure (dettes grand fathered).