Document de référence et rapport fi nancier annuel 2014 - BNP PARIBAS 263

5RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES

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Gestion du capital et adéquation des fonds propres

➤ TABLEAU N° 4 : ÉVOLUTION DES FONDS PROPRES

En millions d euros Bâle 3 (phasé)

FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET 1)

1er janvier 2014 66 408

Fonds propres de base de catégorie 1 : i nstruments et réserves 2 183

Instruments de fonds propres et comptes des primes d émission y afférents 23

dont actions ordinaires 23

Réserves permanentes (323)

Autres éléments du résultat global accumulés 4 148

Intérêts minoritaires 282

Bénéfi ces annuels, nets de toute charge et de tout dividende prévisible, ayant fait l objet d un contrôle indépendant (1 947)

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) : ajustements réglementaires (4 121)

dont corrections de valeur supplémentaires (1 310)

dont immobilisations incorporelles et écarts d acquisition (1 105)

dont réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains générés par la couverture des fl ux de trésorerie (716)

dont montants négatifs résultant du calcul des pertes anticipées (214)

dont pertes et gains sur passifs évalués à la juste valeur, liés à l évolution de la qualité de crédit de l établissement 207

dont ajustements réglementaires relatifs aux gains et pertes non réalisés (969)

dont autres ajustements réglementaires (14)

31 décembre 2014 64 470

FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1

1er janvier 2014 6 536

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) : instruments (915)

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) : ajustements réglementaires 287

Prêts aux établissements fi nanciers détenus à plus de 10 % 306

Autres (19)

31 décembre 2014 5 908

FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2

1er janvier 2014 5 028

Fonds propres de catégorie 2 (T2) : instruments et provisions 1 337

Fonds propres de catégorie 2 (T2) : ajustements réglementaires 425

Prêts aux établissements fi nanciers détenus à plus de 10 % 459

Autres (34)

31 décembre 2014 6 790

➤ TABLEAU N° 5 : ÉVOLUTION DES DETTES ÉLIGIBLES À LA CONSTITUTION DES FONDS PROPRES

En millions d euros

Bâle 3 (phasé)

Tier 1 Tier 2

1er janvier 2014 7 912 7 064

Émissions - 3 086

Remboursements (992) (405)

Décote prudentielle - (1 542)

Autres 65 121

31 décembre 2014 6 985 8 324