Document de référence et rapport fi nancier annuel 2014 - BNP PARIBAS268

5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES

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Gestion du capital et adéquation des fonds propres

ADÉQUATION DES FONDS PROPRES ET ANTICIPATION DES BESOINS EN CAPITAL

MÉCANISME DE SURVEILLANCE UNIQUE Le mécanisme de surveillance unique est le nouveau dispositif de surveillance bancaire de la zone euro. C est, avec le mécanisme de résolution unique et le système de garantie des dépôts, un des trois piliers de l Union Bancaire initiée en juin 2012 par les Institutions européennes en réponse à la crise fi nancière de la zone euro.

Dans ce cadre, la BCE est devenue depuis le 4 novembre 2014 le superviseur direct de BNP Paribas. La BCE pourra s appuyer sur les Autorités Nationales Compétentes afi n d exercer sa mission.

La mise en place du mécanisme de surveillance unique a été précédée de l exercice d évaluation complète décrit ci-après.

ÉVALUATION COMPLÈTE (COMPREHENSIVE ASSESSMENT) Le Groupe BNP Paribas a été soumis à l exercice d évaluation complète organisé par la BCE avant de prendre ses fonctions de supervision. Cet examen était composé de deux volets principaux :

■ l évaluation des actifs ou AQR (Asset Quality Review), recouvrant une phase de sélection des portefeuilles à examiner, suivie d une phase d examen de ces portefeuilles ;

■ le test de résistance ou s tress test mesurant la capacité de la Banque à absorber les chocs en cas de crise, mené conjointement par la BCE et l ABE.

La BCE a publié le 26 octobre 2014 les résultats de son évaluation de la qualité des actifs des 130 banques les plus importantes de la zone euro. L impact global des ajustements de l AQR sur le ratio de CET1 du Groupe BNP Paribas a été mineur : - 15 points de base de ratio , portant sur certains dossiers de crédit et l évaluation de certains instruments fi nanciers.

Les résultats des tests de résistance montrent par ailleurs la capacité du Groupe BNP Paribas à résister à un scénario de stress majeur, basé sur des hypothèses extrêmement sévères d évolution des conditions économiques et de marché.

Les résultats de l étude menée par la BCE et l ABE confi rment ainsi la solidité du bilan du Groupe, la qualité de ses actifs et la rigueur de sa politique de risque.

ADÉQUATION DES FONDS PROPRES

Des niveaux de ratios plus élevés avec la r églementation Bâle 3

L exigence minimale des ratios est augmentée, avec une mise en œuvre progressive jusqu en 2019.

Le Groupe est tenu de respecter à horizon 2019 un ratio minimum de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) de 4,5 %, un ratio de fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) de 6 % et un ratio de solvabilité (Total) au moins égal à 8 %.

BNP Paribas est de plus soumis progressivement à compter de 2016 à des obligations de fonds propres supplémentaires qui sont les suivantes :

■ le coussin de conservation des fonds propres constitué de fonds propres de base de catégorie 1 est égal, à horizon 2019, à 2,5 % du montant total des expositions au risque. Il vise à absorber les pertes dans une situation d intense stress économique ;

■ le coussin pour les établissements d importance systémique mondiale (G-SIBs) est défi ni par le FSB selon la méthode décrite au paragraphe Indicateurs G-SIBs ci-après. Ce coussin, actuellement fi xé à 2 % pour le Groupe à l horizon 2019, vise à réduire le risque de faillite des grands établissements.

Enfi n, il n y a pas d exigence à ce jour pour le coussin de fonds propres contracyclique et le coussin pour risque systémique.

En intégrant le coussin de conservation et le coussin pour les G-SIBs, les exigences de fonds propres connues à ce jour conduisent le Groupe à respecter un ratio CET1 plein d un minimum de 9 %, un ratio Tier 1 plein d un minimum de 10,5 % et un ratio total de 12,5 % à l horizon 2019.

Le Groupe doit également, en raison de son statut de Financial Holding Company aux États-Unis, respecter un ratio de fonds propres de base de 6 % et un ratio de solvabilité de 10 %.