Document de référence et rapport fi nancier annuel 2014 - BNP PARIBAS 269

5RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES

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Gestion du capital et adéquation des fonds propres

➤ TABLEAU N° 10 : EXIGENCES MINIMALES PHASE TRANSITOIRE DE MISE EN ŒUVRE

2014 2015 2016 2017 2018 À partir de

2019

Exigences minimales

CET1 4,0 % 4,5 % 4,5 % 4,5 % 4,5 % 4,5 %

Tier 1 (CET1 + AT1) 5,5 % 6,0 % 6,0 % 6,0 % 6,0 % 6,0 %

Fonds propres total (Tier 1 + Tier 2) 8,0 % 8,0 % 8,0 % 8,0 % 8,0 % 8,0 %

Exigences supplémentaires CET1(*)

Coussin de conservation 0,625 % 1,250 % 1,875 % 2,5 %

Coussin G-SIBs applicable à BNP Paribas 0,5 % 1,0 % 1,5 % 2,0 %

Exigences globales

CET1 4,0 % 4,5 % 5,6 % 6,8 % 7,9 % 9,0 %

Tier 1 (CET1 + AT1) 5,5 % 6,0 % 7,1 % 8,3 % 9,4 % 10,5 %

Fonds propres total (Tier 1 + Tier 2) 8,0 % 8,0 % 9,1 % 10,3 % 11,4 % 12,5 %

(*) NB : Aucune exigence n est fi xée à ce jour pour les coussins contracyclique et systémique.

D ans le cadre de son plan de développement 2014-2016, BNP Paribas s est fixé comme objectif de respecter dès à présent un ratio CET1 plein de 10 %. Pour les fonds propres additionnels de catégorie 1 et de catégorie 2, l objectif de BNP Paribas est d émettre progressivement des dettes hybrides « Additional Tier 1 » qui compléteront les fonds propres de base (CET1) et Tier 2 pour satisfaire les exigences réglementaires en pleine application à compter du 1er janvier 2019, soit 9 % de CET1, 10,5 %

de Tier 1 et 12,5 % de ratio de fonds propres total, tout en maintenant un coussin suffi sant pour permettre de distribuer un dividende et un coupon sur les hybrides.

Les ratios du Groupe BNP Paribas sont suivis et gérés de façon centralisée et consolidée. Chaque entité lorsqu elle est supervisée à titre individuel, en France ou à l étranger, est par ailleurs responsable du respect des contraintes qui lui sont propres.

➤ TABLEAU N° 11 : RATIOS DE FONDS PROPRES ET COUSSINS

31 décembre 2014

Bâle 3 (phasé)

Montant soumis à traitement

prérèglement ou montant résiduel(*)

Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (en pourcentage du montant de l exposition au risque) 10,5 % 0,2 %

Ratio de fonds propres de catégorie 1 (en pourcentage du montant de l exposition au risque) 11,5 % 1,2 %

Ratio de total fonds propres (en pourcentage du montant de l exposition au risque) 12,6 % 1,5 %

Exigence de coussin spécifi que à l établissement (exigence de CET1 conformément à l article 92, paragraphe 1, point a), plus exigences de coussin de conservation de fonds propres et contracyclique, plus coussin pour le risque systémique, plus coussin pour établissement d importance systémique, exprimée en pourcentage du montant d exposition au risque) 0,0 % 4,5 %

dont exigence de coussin de conservation de fonds propres 0,0 % 2,5 %

dont coussin pour établissement d importance systémique mondial 0,0 % 2,0 %

Fonds propres de base de catégorie 1 disponibles pour satisfaire aux exigences de coussins (en pourcentage du montant d exposition au risque) 6,5 % 0,7 %

(*) En vertu du règlement (UE) n° 575/2013.