Document de référence et rapport fi nancier annuel 2014 - BNP PARIBAS270

5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES

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Gestion du capital et adéquation des fonds propres

Conglomérat fi nancier

Le Groupe BNP Paribas est également soumis à une surveillance complémentaire en tant que conglomérat financier, en application d une directive européenne transposée en droit français par l arrêté du 3 novembre 2014. À ce titre, un conglomérat fi nancier est tenu de respecter une exigence complémentaire liée aux activités d assurance en matière d adéquation des fonds propres consolidés : pour cela, le besoin de marge de solvabilité des entités ayant une activité d assurance est ajouté à l exigence de solvabilité bancaire et la somme est comparée au total des fonds propres du conglomérat fi nancier pour déterminer un excédent, ou une insuffi sance, de fonds propres.

Au 31 décembre 2014, l excédent en fonds propres du conglomérat en Bâle 3 phasé est estimé à 25,8 milliards d euros.

Indicateurs G-SIBs

Le Comité de Bâle évalue l importance systémique des banques dans un contexte global. L importance systémique est la mesure de l impact de la faillite d une banque sur le système fi nancier dans son ensemble et plus largement sur le système économique.

L évaluation de l importance systémique est fondée sur une liste d indicateurs visant à mesurer la taille des banques, leur interconnexion, l utilisation des systèmes d information bancaires pour les services fournis, leur activité à travers les différentes juridictions et leur complexité. La méthodologie est décrite dans le document publié en juillet 2013 par le Comité de Bâle et intitulé « Global systemically important banks : updated assessment methodology and the higher loss absorbency requirement » ( BCBS 255 ).

L évaluation de l importance systémique d une banque défi nit le montant du coussin G-SIB à prendre en compte dans les ratios de fonds propres de manière progressive à compter de 2016.

BNP Paribas a communiqué en juillet 2014 les indicateurs G-SIBs au 31 décembre 2013 . L actualisation de ces indicateurs au 31 décembre 2014 sera publiée fi n avril 2015.

Sur la base des indicateurs au 31 décembre 2013, le FSB a publié le 6 novembre 2014 la liste des banques d importance systémique pour 2014. BNP Paribas est affecté au groupe 3 avec une exigence complémentaire de fonds propres de base de catégorie 1 fi xée à 2 %

qui est soumise à un calcul progressif de mise en place sur trois ans à partir de 2016.

RATIO DE LEVIER La réglementation Bâle 3/CRD IV introduit le ratio de levier dont l objectif principal est de servir de mesure complémentaire aux exigences de fonds propres fondées sur les risques (principe de back stop).

L acte délégué modifi ant le règlement (EU) n° 575/2013 adopté par la Commission européenne le 10 octobre 2014 précise les modalités de calcul par rapport au texte initial de 2013. L exigence minimale de ce ratio sera effective à partir du 1er janvier 2018, après une période d observation. Ce niveau minimal sera fi xé par le régulateur européen d ici fi n 2016. Le ratio fait l objet d une collecte de données selon des états réglementaires depuis le 1er janvier 2014 et fera l objet d une obligation d information publique à partir du 1er janvier 2015, conformément à la réglementation.

Le ratio de levier rapporte les fonds propres Tier 1 à une exposition calculée à partir du bilan et des engagements de hors-bilan évalués selon une approche prudentielle. Les instruments dérivés et les opérations de pensions font notamment l objet de retraitements spécifi ques.

➤ TABLEAU N° 12 : RATIO DE LEVIER

En milliards d euros 31 décembre 2014

Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) 71

Total bilan prudentiel 1 898

Ajustements relatifs aux instruments dérivés (24)

Ajustements relatifs aux opérations de pensions, prêts/emprunts de titres et assimilées 1

Ajustements relatifs aux engagements donnés (après application des facteurs de conversion réglementaire) 140

Déductions prudentielles Fonds propres de base (Tier 1) (19)

Autres ajustements (6)

Total exposition ratio de levier 1 990

RATIO DE LEVIER 3,6 %

Ce ratio est calculé sur la base d une exposition consolidée du Groupe avec une hypothèse de remplacement des instruments Tier 1 devenus non éligibles par des instruments équivalents éligibles.