Document de référence et rapport fi nancier annuel 2014 - BNP PARIBAS 271

5RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES

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Gestion du capital et adéquation des fonds propres

PLAN DE RÉTABLISSEMENT ET DE RÉSOLUTION BNP Paribas a remis en octobre 2014 à l ACPR la quatrième version actualisée de son Plan de Rétablissement et de Résolution (PRR). Ce plan, de niveau Groupe, décrit les options de rétablissement disponibles en cas de crise grave, et rassemble les informations nécessaires aux autorités pour en gérer la résolution éventuelle.

Ce PRR actualisé, établi en conformité avec les recommandations du Conseil de s tabilité fi nancière , et avec les dispositions de la loi bancaire française, a été soumis à l examen du Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité du Conseil d administration, qui en a approuvé les orientations dans sa séance du 26 septembre 2014. Le Président de ce Comité a par la suite présenté ces travaux lors du Conseil d administration.

Le plan actualisé inclut une mise à jour des éléments chiffrés, tient compte des évolutions dans l organisation et les activités du Groupe, et a été approfondi et complété par rapport à la version 2013, en tenant compte des demandes des autorités participant au collège de résolution et des éléments connus des futures réglementations européennes.

Ce collège de résolution, composé, sous l égide de l Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, des autorités concernées de la Belgique, des États-Unis et de l Italie, s est réuni en séance plénière en mai 2014.

BNP Paribas a également remis le 1er octobre 2014 aux autorités américaines un plan de résolution en vertu de la Règle 165(d) en application du Dodd-Frank Act. Ce plan couvre les activités de BNP Paribas aux États-Unis, et constitue également une partie du plan de niveau Groupe.

BNP Paribas suit avec attention les évolutions réglementaires relatives au Rétablissement et à la Résolution des banques, et notamment :

■ la transposition de la Directive Européenne BRRD dans les lois des É tats membres de l Union européenne ;

■ la future exigence de MREL (Minimum Requirement for Eligible Liabilities) qui entrera en vigueur en janvier 2016, et qui fait l objet de consultations de l Autorité Bancaire Européenne ;

■ les travaux du Conseil de s tabilité fi nancière sur un concept proche de MREL, mais qui en diffère par certains aspects importants, le TLAC (Total Loss Absorbing Capacity).

GESTION DU CAPITAL

OBJECTIFS La politique de gestion du capital de BNP Paribas a pour objectif de garantir en permanence la solvabilité du Groupe et de ses composantes, de satisfaire aux exigences prudentielles au niveau consolidé et local, de répondre aux attentes des clients et des investisseurs en titres de dette, tout en optimisant le rendement pour les actionnaires, qui procurent le capital requis.

Pour atteindre ces objectifs, les principes (anticipation, prudence, réactivité et discernement) qui sous-tendent la mise en œuvre de la politique sont appliqués simultanément au niveau consolidé et local.

GESTION DU CAPITAL DU GROUPE L anticipation des besoins en capital est devenue, ces dernières années, un élément clé du processus de planifi cation stratégique de la Banque et ce d autant plus qu une mise en conformité avec la réglementation Bâle 3 a fait partie des objectifs stratégiques du Groupe.

Ces objectifs liés au capital se fondent sur le jugement expert de la Direction Générale de la Banque, qui intègre notamment les exigences des superviseurs telles qu elles peuvent être anticipées, l évaluation des attentes du marché en termes de capitalisation, une notation externe cible de très haute qualité pour le Groupe et des objectifs de rentabilité des capitaux propres.

Les objectifs relatifs au capital consolidé sont directement contrôlés au niveau Groupe, dans le cadre de la politique de gouvernance décrite ci-après, basée sur des fl ux d information des entités locales vers le Groupe. Le niveau de capital souhaitable peut ainsi être défi ni de même que les moyens d y parvenir, la faisabilité étant toujours évaluée selon une approche prudente.

La gestion du capital au niveau consolidé repose sur deux processus majeurs et étroitement liés :

■ une analyse trimestrielle détaillée de la consommation de capital par pôle/métier et des fonds propres ainsi qu une actualisation trimestrielle de l anticipation des besoins en capital sur l ensemble de l année ;

■ le processus budgétaire annuel, qui joue un rôle central dans le processus de planifi cation stratégique.

Le développement, l approbation et l actualisation du processus de planification des fonds propres relèvent, pour ce qui est de la gouvernance, de deux Comités.

■ Comité Actifs Pondérés : il est présidé par le Directeur Financier et le Directeur des Risques, avec le concours des Directeurs Financiers des pôles opérationnels. Le Comité se réunit une fois par trimestre pour examiner les actifs pondérés et les tendances du ratio de solvabilité pour les trimestres suivants ;

■ Comité Capital : il se réunit tous les trimestres sous la présidence de la Direction Générale pour examiner les points ci-dessous :

■ surveillance des actifs pondérés et du ratio de solvabilité et anticipations de l évolution en la matière sur une durée de 12 à 18 mois,

■ surveillance du ratio de levier,

■ identifi cation des ajustements nécessaires avec évaluation des impacts connexes,

■ défi nition des directives relatives à l utilisation du capital à court et moyen terme et soumission de propositions au Comité Exécutif,

■ suivi de la mise en œuvre des recommandations du superviseur ayant un impact sur les actifs pondérés du Groupe et sa solvabilité.