Document de référence et rapport fi nancier annuel 2014 - BNP PARIBAS272

5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES

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Gestion du capital et adéquation des fonds propres

Le besoin en capital est en outre intégré dans les politiques de risque :

■ les actifs pondérés sont intégrés dans les processus de décision et la fi xation de la politique de risque ;

■ les limites des actifs pondérés sont déterminées pour la gestion du risque pays ainsi que pour la politique de concentration individuelle ;

■ s agissant du risque de marché, les enveloppes de risque exprimées en Valeur en Risque se traduisent directement par des indicateurs de capital.

GESTION DU CAPITAL DES ENTITÉS LOCALES Le Groupe doit allouer le capital disponible à ses différentes entités. Pour assurer une bonne circulation des fonds, le processus d allocation du capital au sein du Groupe est centralisé au niveau du siège. Il répond principalement à deux principes : la conformité à la réglementation locale et l analyse des besoins locaux de l entité d une part et l analyse des perspectives de croissance d autre part. L objectif est de réduire au minimum la dispersion du capital.

S agissant du premier de ces principes, les Directeurs Financiers sont responsables de la gestion au quotidien ainsi que de l information sur les exigences de solvabilité de leurs fi liales. Lorsqu un besoin en capital se présente, il est analysé au cas par cas par la Direction Financière en tenant compte de la situation présente de la fi liale et de sa stratégie future. De plus, chaque année, le Groupe supervise le processus de rapatriement des résultats. Concernant les distributions de dividendes, la politique générale du Groupe prévoit que l intégralité du bénéfi ce distribuable, y compris le résultat distribuable accumulé et mis en réserve de chaque entité, soit distribuée, les exceptions étant étudiées au cas par cas. Cette politique garantit que le capital reste centralisé au niveau du Groupe et contribue également à réduire le risque de change.

Les Directeurs Généraux locaux sont chargés d assurer la pérennité fi nancière de la fi liale et sa compétitivité en termes de capital, le cas échéant. Cependant toute mesure concernant le capital, demandée par une fi liale, est soumise à l appréciation et à l autorisation du siège.

Concernant les succursales, le Groupe examine tous les ans la dotation en capital. L objectif est également de maintenir un niveau de fonds propres approprié, étant entendu que le ratio de solvabilité des succursales ne doit pas excéder celui de la société mère, sauf exigences fi scales ou réglementaires qui doivent être soumises à l appréciation des services concernés.

S agissant du second principe, les besoins de chaque entité sont analysés par des équipes dédiées à la lumière de la stratégie du Groupe dans le pays concerné, des perspectives de croissance de la société et de l environnement macroéconomique.

PROCESSUS PILIER 2 Le second pilier de l accord de Bâle, tel que transposé dans la CRD IV , prévoit que le superviseur détermine si les dispositions, stratégies, procédures et mécanismes mis en œuvre par le Groupe d une part, et les fonds propres qu il détient d autre part, garantissent une gestion et une couverture adéquates de ses risques. Cet exercice d évaluation par les superviseurs de l adéquation des dispositifs et des fonds propres aux niveaux de risques présentés par les établissements bancaires est désigné dans la réglementation sous le sigle de SREP (Supervisory Review Evaluation Process).

Le SREP réalisé par le superviseur possède son équivalent interne au sein des établissements dans le dispositif d ICAAP (Internal Capital Adequacy Assessment Process). L ICAAP est le processus annuel par lequel les établissements évaluent l adéquation de leurs fonds propres avec leurs mesures internes des niveaux de risque générés par leurs activités usuelles.

L ICAAP au sein du Groupe BNP Paribas se concentre sur deux thèmes principaux, la revue des risques et la planifi cation des besoins en capital.

La revue des risques est une revue exhaustive des politiques de gestion et des règles de contrôle interne applicables aux risques du Pilier 1 spécifi és par la réglementation de Bâle, ainsi qu aux risques du Pilier 2, tels que défi nis dans la typologie des risques retenue par le Groupe.

La planifi cation des besoins en capital s appuie sur les données fi nancières réalisées et estimées les plus récentes au moment de l exercice. Elles sont utilisées pour projeter les besoins futurs en capital, en intégrant notamment l objectif d une notation de très haute qualité destinée à préserver ses capacités d origination, les objectifs de développement commercial du Groupe ainsi que les changements réglementaires à venir. La planifi cation des besoins en capital consiste en pratique à comparer les cibles défi nies par le Groupe en termes de solvabilité avec les projections des besoins futurs en capital, puis à tester la résistance de ces projections dans un environnement macroéconomique dégradé.

Sur la base de la CRD 4/CRR, les risques du Pilier 1 sont couverts par le capital réglementaire et calculés conformément aux méthodologies défi nies dans les textes. Les risques du Pilier 2 bénéfi cient d approches qualitatives, de cadres de suivi dédiés, et d évaluations quantitatives le cas échéant.

Les défi nitions du SREP et de l ICAAP, ainsi que les modalités de leur interaction, étaient jusqu à présent défi nies dans les « Guidelines on the Application of the Supervisory Review Process under Pillar 2 » du 25 janvier 2006 publiées par le CEBS.

Cette directive a été complétée le 19 décembre 2014 par l ABE avec des « Guidelines on common procédures and methodologies for the supervisory review and evaluation process (SREP) ». Ces nouvelles orientations constituent une étape dans la mise en place du Mécanisme de surveillance Unique (MSU), en proposant aux superviseurs une méthodologie commune et détaillée leur permettant de mener à bien leur exercice de SREP selon un standard européen. Les orientations du SREP de l ABE seront applicables au 1er janvier 2016, avec des dispositions transitoires jusqu en 2019.