Document de référence et rapport fi nancier annuel 2014 - BNP PARIBAS274

5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES

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Gestion des risques

ORGANISATION DU CONTRÔLE DES RISQUES

PLACE DES FONCTIONS RISQUES ET CONFORMITÉ La gestion des risques est inhérente à l activité bancaire et constitue l un des fondements du fonctionnement du Groupe BNP Paribas. La responsabilité de son contrôle, de sa mesure et plus généralement de sa supervision est confi ée à une fonction dédiée, Group Risk Management (GRM), indépendante des pôles, métiers ou territoires et rapportant directement à la Direction Générale. La fonction Conformité Groupe (CG) suit le risque opérationnel sur délégation de GRM, et le risque de réputation dans le cadre de ses missions de contrôle permanent. GRM et CG exercent un contrôle permanent des risques, le plus souvent a priori, nettement différencié de celui de l Audit Interne qui intervient de façon périodique et a posteriori.

RESPONSABILITÉS GÉNÉRALES DES FONCTIONS RISQUES ET CONFORMITÉ La responsabilité première de la gestion des risques demeure celle des pôles et métiers qui les proposent. GRM exerce en continu un contrôle de deuxième niveau sur les risques de crédit, de marché, de liquidité et d assurance. Il lui revient, dans le cadre de cette mission, de s assurer de la solidité et de la pérennité des projets de développement et de leur conformité dans leur ensemble à l objectif de profi l de risque fi xé par la Direction Générale. Ainsi, les missions permanentes de GRM consistent notamment à formuler des recommandations en matière de politiques de risques, à analyser le portefeuille de risques avec une vision prospective, à approuver les crédits aux entreprises et les limites des activités de transaction, à garantir la qualité et l effi cacité des procédures de suivi, à défi nir ou valider les méthodes de mesure des risques. Il lui revient également de vérifi er que toutes les conséquences en termes de risques du lancement d activités ou produits nouveaux ont été évaluées de façon adéquate.

Conformité Groupe intervient de façon identique pour ce qui concerne les risques opérationnels, de non-conformité et de réputation et joue un rôle tout particulier de surveillance et de reporting de l activité de validation des nouveaux produits, des nouvelles activités et des transactions exceptionnelles.

ORGANISATION DES FONCTIONS RISQUES ET CONFORMITÉ

Approche

Que ce soit dans son rôle de conseil pour le développement des activités, dans la défi nition des méthodes, des politiques et des procédures, dans le processus décisionnel ou dans le déploiement du dispositif de suivi et de contrôle, GRM se doit de maîtriser parfaitement les spécifi cités de l activité bancaire, les contraintes des marchés, la complexité et l urgence des opérations.

Ces objectifs conduisent GRM à mettre ses équipes au plus près des métiers et des pays, tout en préservant leur indépendance en les plaçant sous l autorité directe et exclusive de GRM et en leur accordant autonomie et capacité d impulsion. Il regroupe donc, transversalement, dans les principaux centres d activité, des collaborateurs placés hors

de la tutelle hiérarchique des pôles, des métiers et des Directeurs de territoires. Toutefois, le mode de supervision de GRM peut être indirect et la fonction Risques peut être assurée dans le cadre d une relation conjointe établie entre les pôles et GRM, lorsque le lien hiérarchique n est pas souhaitable sur le plan de l effi cacité par exemple, dans certains cas où la nature des risques est diversifi ée ou très spécifi que et que cette situation est acceptable en termes de niveau de risque.

Conformément aux normes internationales et à la réglementation française, la fonction Conformité est chargée de la supervision du dispositif de maîtrise des risques de non-conformité et d atteinte à la réputation, sur le périmètre du Groupe dans son ensemble, quelles que soient les activités en France et à l étranger. Placée sous l autorité directe du Directeur Général, elle bénéfi cie d un accès direct et indépendant au Comité du contrôle interne des risques, de la conformité du Conseil d administration. Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité et d atteinte à la réputation est décrit en section 5.10.

Rôle du Directeur des Risques

Le Directeur des Risques du Groupe rapporte au Directeur Général et est membre du Comité Exécutif de BNP Paribas. Il exerce une autorité hiérarchique sur l ensemble des collaborateurs de GRM. Il peut opposer son veto aux décisions liées au risque, et n a aucun rapport hiérarchique avec les Responsables des pôles, des métiers ou des pays. Un tel positionnement a pour objectifs :

■ d assurer l objectivité du contrôle des risques, par l absence d implication dans la logique commerciale ;

■ de garantir que les dirigeants seront avisés de toute éventuelle dégradation des risques et obtiendront rapidement une information objective et complète de l état des risques ;

■ de permettre une diffusion et une pratique, uniforme dans toute la Banque, de standards élevés de gestion des risques ;

■ d assurer la qualité des méthodes et des procédures par l intervention de professionnels des risques, tenus de les évaluer et de les faire évoluer au regard des meilleures pratiques de la concurrence internationale.

Rôle du Directeur de la Conformité

Le Directeur de la Conformité rapporte au Directeur Général et est membre du Comité Exécutif de BNP Paribas. Il est aussi le responsable réglementaire du contrôle permanent du Groupe, désigné à cet effet auprès de l Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Il a un accès direct, si nécessaire, au Conseil d administration et à son Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité. Il n exerce aucune activité opérationnelle en dehors du dispositif de maîtrise des risques de non-conformité et de réputation et aucune activité commerciale, ce qui est une garantie de son indépendance d action. Responsable de la fonction Conformité, il exerce au minimum une tutelle fonctionnelle forte (celle-ci sera remplacée par une tutelle hiérarchique à compter de 2015) sur les équipes responsables de la conformité dans les métiers, les territoires et les fonctions. La fonction Conformité a pour mission de donner, par ses avis, par une supervision et par ses contrôles de second niveau une assurance raisonnable de l effi cacité et de la cohérence du dispositif de contrôle de la conformité des opérations du Groupe et de protection de sa réputation, et de son contrôle permanent.