Document de référence et rapport fi nancier annuel 2014 - BNP PARIBAS26

1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS

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BNP Paribas et ses actionnaires

LE NOMINATIF CHEZ BNP PARIBAS

Les actionnaires de BNP Paribas inscrits sous la forme nominative au 31 décembre 2014 sont au nombre de 54 973.

LE NOMINATIF PUR Les actionnaires inscrits sous la forme nominative pure bénéfi cient :

■ de l envoi systématique de tous les documents d information de l Entreprise à destination de ses actionnaires ;

■ d un N° Vert (appel gratuit) : 0800 600 700 pour les prises d ordres(1) et pour tout renseignement ;

■ de tarifs de courtage préférentiels ;

■ d un serveur internet spécifi que « PlanetShares » (https:// planetshares.bnpparibas.com), entièrement sécurisé, pour consulter leurs avoirs en actions BNP Paribas au nominatif pur et l historique des mouvements de leur compte, ainsi que pour transmettre et suivre leurs ordres de Bourse(1). Ce serveur est disponible sur les tablettes et les smartphones ;

■ de l invitation automatique aux Assemblées Générales, sans nécessité d établissement d une attestation de participation ;

■ de la possibilité d être convoqué par internet aux Assemblées Générales ;

■ de la gratuité des droits de garde.

La détention d actions au nominatif pur est peu compatible avec leur enregistrement dans un PEA (Plan d Épargne en Actions), compte tenu de la réglementation et des procédures applicables à ce véhicule. Les épargnants dont les actions sont détenues dans un PEA et qui veulent les inscrire « au nominatif » pourront donc opter pour le mode du nominatif administré (cf. infra).

LE NOMINATIF ADMINISTRÉ BNP Paribas développe également son offre de détention des actions au nominatif administré à l intention de ses actionnaires institutionnels. Pour cette catégorie d investisseurs en effet, le nominatif administré cumule les principaux avantages du porteur et du nominatif pur :

■ maintien d une totale liberté des transactions et conservation des courtiers habituels ;

■ possibilité de détenir un compte-titres unique, couplé avec le compte- espèces ;

■ invitation directe systématique à exercer le droit de vote et à participer aux Assemblées, sans interposition d intermédiaires ;

■ possibilité d être convoqué et de transmettre les votes aux Assemblées Générales, par internet.

(1) Sous réserve d avoir préalablement souscrit (gratuitement) un « contrat de prestations boursières ».

L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES

Les modalités de tenue de l Assemblée Générale de BNP Paribas sont défi nies à l article 18 des statuts de la société.

L Assemblée Générale Ordinaire (AGO) réunit tous les actionnaires au moins une fois par an à la demande du Conseil d administration pour voter sur un ordre du jour fi xé par celui-ci.

L Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) est convoquée chaque fois que des décisions ayant pour objet une modifi cation des statuts, et notamment une augmentation de capital, doivent être prises. Les décisions doivent être approuvées à la majorité des deux tiers des actionnaires présents ou représentés.

L Assemblée Générale Mixte (AGM) regroupe les deux précédentes (AGO et AGE) à une même date, sur une même convocation.

La dernière Assemblée Générale de la Banque s est tenue le 14 mai 2014 sur première convocation. Le texte des résolutions et la vidéo de la manifestation sont disponibles sur le site internet de BNP Paribas, sur lequel cette réunion a été retransmise en direct. La composition du quorum et le résultat du vote des résolutions ont été mis en ligne dès le lendemain de la manifestation. Cette réunion a en outre fait l objet de publications dans la presse spécialisée ainsi que d une lettre spécifi que, qui en présentaient le compte rendu aux actionnaires.

Le quorum était constitué comme ci-dessous :

➤ CONSTITUTION DU QUORUM

Nombre actionnaires ( %) Actions ( %)

Présents 1 813 11,95 % 199 752 109 24,63 %

Représentés 3 0,02 % 155 0,00 %

Pouvoirs au Président 7 663 50,48 % 28 055 660 3,46 %

Votes par correspondance 5 700 37,55 % 583 144 072 71,91 %

TOTAL 15 179 100,00 % 810 951 996 100,00 %

dont par internet 8 998 59,28 % 3 467 029 0,43 %

Quorum

Nombre d actions ordinaires (hors autocontrôle) 1 243 685 143 65,21 %