Document de référence et rapport fi nancier annuel 2014 - BNP PARIBAS 281

5RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES

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Risque de crédit

➤ GRAPHIQUE N° 3 : EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT PAR TYPE D APPROCHE(*)

POLITIQUE DE GESTION DU RISQUE DE CRÉDIT [Audité]

LA POLITIQUE GÉNÉRALE DE CRÉDIT ET LES PROCÉDURES DE CONT R ÔLE ET DE PROVISIONNEMENT L activité de crédit de la Banque s inscrit dans le cadre de la politique générale de crédit approuvée par le Comité des risques, instance présidée par le Directeur Général de la Banque. Parmi les principes directeurs énoncés fi gurent les exigences du Groupe en matière de déontologie, d attribution des responsabilités, d existence et de respect des procédures et de rigueur dans l analyse du risque. Cette politique générale est déclinée en politiques spécifi ques adaptées à la nature des activités ou des contreparties.

LES PROCÉDURES DE DÉCISION Le dispositif de décision en matière de crédit repose sur un ensemble de délégations qui suppose de recueillir l avis conforme d un représentant de GRM nommément désigné. L accord est toujours donné par écrit, que ce soit au moyen d un processus de recueil de signatures ou par la tenue formelle d un Comité de crédit. Les délégations se déclinent en montant de risques par groupes d affaires variant selon les catégories de notes internes et les spécificités des métiers. Certains types de crédit prêts aux banques, risques souverains ou risques relatifs à des secteurs particuliers de l économie impliquent le respect de procédures

d encadrement ou de consultation d experts sectoriels ou de spécialistes désignés. Des procédures simplifi ées faisant place à des outils statistiques d aide à la décision sont appliquées dans la banque de détail.

Les propositions de crédit doivent respecter les principes de la politique générale de crédit et, le cas échéant, des politiques spécifiques applicables. Les exceptions font l objet d un processus d approbation particulier. Dans tous les cas, les opérations respectent les lois et réglementations en vigueur. En particulier, BNP Paribas subordonne ses engagements à l examen en profondeur des plans de développement connus de l emprunteur, à la compréhension de tous les aspects structurels des opérations et à sa capacité à en assurer le suivi.

Présidé par l un des Directeurs Généraux ou le Directeur de GRM, le Comité de crédit de Direction Générale est l instance ultime de décision du Groupe en matière de prise de risques de crédit et de contrepartie.

LES PROCÉDURES DE SURVEILLANCE ET DE GESTION DE PORTEFEUILLE

Surveillance des encours

Le dispositif de surveillance des encours repose sur les équipes de contrôle dont la responsabilité est de garantir, en permanence, la

au 31 décembre 2014 au 31 décembre 2013

28 % Approche standard

72 % Approche IRBA

Montant total : 1 298 Mds en Bâle 3

28 % Approche standard

72 % Approche IRBA

Montant total : 1 169 Mds en Bâle 2.5

(*) Hors comptes de régularisation et immobilisations, hors titrisation.

Groupe (excepté sur la clientèle de détail). Les travaux entrepris dans cette direction ont notamment montré la compatibilité des concepts développés dans chacun des deux ensembles, et permis d harmoniser les notations des principales contreparties.

Sur le risque de crédit (hors comptes de régularisation et immobilisations), la part des expositions en approche IRBA est de 72 % au 31 décembre 2014, stable comparé au 31 décembre 2013. Ce périmètre signifi catif inclut notamment le pôle Corporate and Investment Banking (CIB), la

Banque De Détail en France (BDDF), une partie de l activité de BNP Paribas Personal Finance (portefeuille de crédit à la consommation), BNP Paribas Securities Services (BP2S) ainsi que les entités BNP Paribas Fortis et BGL BNP Paribas. En 2013, le passage en IRBA de l entité BNL SpA a été homologué par la Banque d Italie pour les portefeuilles Souverains et Entreprises. Le périmètre IRBA laisse toutefois temporairement en dehors du champ certaines entités comme BancWest. D autres entités plus petites ne se rallieront aux méthodes avancées du Groupe qu à moyen terme, comme par exemple les fi liales des pays émergents.