Document de référence et rapport fi nancier annuel 2014 - BNP PARIBAS282

5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES

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Risque de crédit

conformité aux décisions, la fi abilité des données de reporting et la qualité du suivi des risques. La production journalière des situations irrégulières de crédit et l utilisation de diverses techniques d alertes facilitent l identifi cation précoce des dégradations de situation. Les différents niveaux de surveillance, généralement induits de l organisation des délégations de pouvoirs, s exercent, sous le contrô le de GRM, jusqu au Comité des débiteurs de la Direction Générale. Ce Comité examine régulièrement, au-dessus d un certain seuil, les dossiers pour lesquels il décide, sur proposition des métiers et avec l accord de GRM, du montant des dépréciations à constituer ou à reprendre. Par ailleurs, un Comité trimestriel examine les dossiers placés sous surveillance ou non performants.

Dans le cadre de leurs responsabilités de contrôle, des équipes de contrôle de deuxième niveau assument le monitoring des encours par rapport aux autorisations approuvées, des clauses particulières (covenants), des garanties, des syndications notamment. Ceci permet de déceler des indications de détérioration du profi l de risque approuvé par le Comité de crédit. Les équipes de contrôle attirent l attention (des équipes GRM et Métiers) sur les exceptions de non-conformité aux décisions des Comités de crédit, et contrôlent leur résolution. Certains cas requièrent une alerte particulière au Senior Management de GRM et des Métiers. Il s agit notamment de la non-résolution des exceptions et/ ou des indications importantes de détérioration du profi l de risque par rapport à celui approuvé par le Comité de crédit.

Suivi et gestion d ensemble des portefeuilles

La sélection et l évaluation précise des risques pris individuellement sont complétées d un dispositif de reporting à des niveaux plus agrégés de portefeuille, selon des axes pôles/métiers ou transverses de géographie, secteurs, activités/produits.

La politique de gestion d ensemble des portefeuilles de risques de la Banque, incluant des politiques de concentrations par débiteur, par secteur et par pays, s appuie sur ce dispositif de reporting, et les Comités de risques du Groupe examinent les résultats de ces reportings et analyses.

■ Les concentrations de risques par pays sont gérées par des enveloppes de risque pays déterminées, au niveau de délégation approprié pour le pays considéré. Le Groupe, présent dans la plupart des zones économiquement actives conformément à sa vocation, s attache ainsi à éviter les concentrations excessives de risques sur des pays dont les infrastructures politiques et économiques sont reconnues comme faibles ou dont la situation économique est fragilisée.

■ La diversifi cation par contrepartie du portefeuille fait l objet d un suivi régulier, notamment dans le cadre des politiques de concentration individuelle du Groupe. Cette politique est décrite dans la partie Diversifi cation de l exposition au risque de crédit de cette section.

■ La répartition des risques par secteur économique fait l objet d une même attention et d un suivi régulier. Elle se double d une analyse prospective permettant une gestion dynamique de l exposition de la Banque. Cette analyse s appuie sur la connaissance approfondie d experts sectoriels indépendants qui formulent une opinion sur l évolution des secteurs qu ils supervisent et identifi ent les facteurs qui expliquent les risques encourus par leurs principaux constituants. Cette intervention est modulée selon les secteurs en fonction de leur poids dans les engagements du Groupe, de la technicité nécessaire à leur appréhension, de leur cyclicité, de leur degré de mondialisation ou encore de l existence d une problématique particulière de risque.

En complément, les stress tests constituent des outils d analyse qui permettent d identifi er les zones de vulnérabilité des portefeuilles du Groupe et d analyser les éventuelles concentrations.

Enfi n, BNP Paribas utilise éventuellement des instruments de transfert du risque de crédit, comme les opérations de titrisation et les dérivés de crédit, pour couvrir les risques pris individuellement, réduire la concentration du portefeuille ou les pertes maximales qui seraient liées à des scénarios de crise.

LES PROCÉDURES DE DÉPRÉCIATION Tous les concours accordés aux entreprises, banques ou pays souverains qui sont identifiés en défaut font l objet mensuellement, et sous la responsabilité de GRM, d un examen visant à déterminer l éventuelle réduction de valeur qu il conviendrait d appliquer, qu elle soit directe ou par voie de dépréciation, selon les modalités d application des règles comptables retenues (cf. c hapitre 4 note 1.c.5 Dépréciation et restructuration des actifs fi nanciers). La réduction de valeur est établie à partir de l évaluation actualisée des fl ux nets probables de recouvrement tenant compte de la possible réalisation des garanties détenues.

Une dépréciation collective, sur base statistique, est également constituée par chacun des pôles et déterminée trimestriellement par un Comité réunissant le responsable du pôle, le Directeur Financier du Groupe ou son représentant et le Directeur de GRM. Ce Comité décide de la dépréciation collective à constituer sur la base des simulations de pertes encourues à maturité sur les portefeuilles de crédits dont la qualité de crédit est considérée comme détériorée, sans pour autant que les clients soient identifi és comme en défaut et relèvent, en conséquence, de dépréciations spécifi ques. Les simulations faites par GRM s appuient sur les paramètres du dispositif de notation décrit ci-dessous.

CHAMP ET NATURE DES SYSTÈMES DE DÉCLARATIONS ET DE MESURE DES RISQUES L ensemble des processus et systèmes d information utilisés par la fi lière de mesure du risque de crédit a été soumis à l examen du superviseur.

LE DISPOSITIF DE NOTATION Chaque contrepartie est notée en interne selon des principes communs au Groupe quelle que soit la méthode de calcul de capital réglementaire.

La Banque a défi ni un système de notations complet, en ligne avec les exigences des superviseurs bancaires au titre de l adéquation des fonds propres. Son caractère approprié et l adéquation de sa mise en œuvre sont évalués et vérifi és par le contrôle périodique de la Banque. Sa conformité réglementaire a été attestée par l Autorité de contrôle prudentiel et de résolution en décembre 2007. En ce qui concerne les crédits aux entreprises, il prend en compte trois paramètres fondamentaux : la probabilité de défaut (PD) de la contrepartie, qui s exprime au moyen d une note, le Taux de Récupération Global (TRG) ou son complémentaire la perte en cas de défaut (LGD), qui est attaché à la structure des transactions, et le facteur de conversion (Credit Conversion Factor CCF) qui estime la part en risque des engagements hors-bilan.

L échelle des notes de contrepartie comprend douze niveaux : dix niveaux pour les clients sains qui couvrent tous les niveaux de qualité de crédit de « excellent » à « très préoccupant » ; deux niveaux pour ce qui concerne