Document de référence et rapport fi nancier annuel 2014 - BNP PARIBAS 27

1PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS

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BNP Paribas et ses actionnaires

Toutes les résolutions proposées aux actionnaires ont été adoptées.

➤ ASSEMBLEE GÉNÉRALE MIXTE DU 14 MAI 2014

Résultats Taux d approbation

PARTIE ORDINAIRE

Première résolution : approbation des comptes sociaux de l exercice 2013 99,48 %

Deuxième résolution : approbation des comptes consolidés de l exercice 2013 99,37 %

Troisième résolution : affectation du résultat de l exercice clos le 31 décembre 2013 et mise en distribution du dividende 99,79 %

Quatrième résolution : rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L225-38 et suivants du Code de commerce 98,51 %

Cinquième résolution : autorisation de rachat par BNP Paribas de ses propres actions 98,92 %

Sixième résolution : renouvellement du mandat d administrateur de M. Jean-François Lepetit 98,83 %

Septième résolution : renouvellement du mandat d administrateur de M. Baudouin Prot 95,56 %

Huitième résolution : renouvellement du mandat d administrateur de Mme Fields Wicker-Miurin 99,39 %

Neuvième résolution : Ratifi cation de la cooptation et renouvellement du mandat de Mme Monique Cohen 98,90 %

Dixième résolution : nomination de Mme Daniela Schwarzer en qualité d administrateur 99,71 %

Onzième résolution : vote consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l exercice 2013 à M. Baudouin Prot, Président du Conseil d administration recommandation du § 24.3 du Code Afep-Medef 94,60 %

Douzième résolution : vote consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l exercice 2013 à M. Jean-Laurent Bonnafé, Directeur Général recommandation du § 24.3 du Code Afep-Medef 96,54 %

Treizième résolution : vote consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l exercice 2013 à chacun des Directeurs Généraux délégués recommandation du § 24.3 du Code Afep-Medef 97,19 %

Quatorzième résolution : vote consultatif sur l enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l exercice 2013 aux dirigeants responsables et à certaines catégories de personnel article L511-73 du Code monétaire et fi nancier 96,01 %

Quinzième résolution : fi xation du plafonnement de la partie variable de la rémunération des dirigeants responsables et de certaines catégories de personnel article L511-78 du Code monétaire et fi nancier 81,50 %

PARTIE EXTRAORDINAIRE

Seizième résolution : émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l attribution de titres de créance 93,57 %

Dix-septième résolution : émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l attribution de titres de créance 94,00 %

Dix-huitième résolution : émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès au capital, destinées à rémunérer les titres apportés dans le cadre d offres publiques d échange 94,75 %

Dix-neuvième résolution : émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital destinées à rémunérer des apports de titres dans la limite de 10 % du capital 94,60 %

Vingtième résolution : limitation globale des autorisations d émission avec suppression du droit préférentiel de souscription 94,92 %

Vingt et unième résolution : augmentation de capital par incorporation de réserves ou de bénéfi ces, de primes d émission ou d apport 99,77 %

Vingt-deuxième résolution : limitation globale des autorisations d émission avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription 93,05 %

Vingt-troisième résolution : autorisation à donner au Conseil d administration de réaliser des opérations réservées aux adhérents du Plan d Épargne d Entreprise de Groupe BNP Paribas pouvant prendre la forme d augmentations de capital et/ou de cessions de titres réservées 95,78 %

Vingt-quatrième résolution : autorisation à conférer au Conseil d administration à l effet de réduire le capital par annulation d actions 99,66 %

Vingt-cinquième résolution : pouvoirs pour formalités 99,72 %

L Assemblée Générale de 2014 a été pour BNP Paribas une occasion supplémentaire de réaffi rmer son implication dans le processus du Développement Durable, et son souhait d assumer pleinement sa Responsabilité Sociale et Environnementale.

La Banque est en effet désireuse d assurer une création de valeur solide et récurrente, c est-à-dire empreinte de qualité et respectueuse non seulement de ses partenaires « traditionnels » comme ses actionnaires, ses clients et ses salariés, mais qui prenne aussi en compte l environnement et la société civile dans son ensemble.